2. HYPOTHESE
Dans cette étude, nous partons du constat selon lequel
le recouvrement des impôts des grandes entreprises par la DGE est
antinomique au système de la décentralisation financière
en vigueur en RD Congo. Ce qui peut constituer un obstacle à la
matérialisation effective de cette décentralisation. En somme, le
manque des ressources propres aux provinces et aux ETD a été
évoqué comme raison de l'échec des différentes
réformes administratives en RD Congo.
Ce qui, nous amenons à penser que cette
antithèse serait principalement dite au fait que la RD Congo est en
processus de réformes sur plusieurs plans, parmi lesquels s'inscrit la
réforme fiscale. Mais celle-ci ne se matérialisera que quand les
provinces et ETD entreront pleinement en possession des revenus qui leur
reviennent de plein droit aux termes de la constitution.
Cette hypothèse soulève cependant, comme nous
l'avons déjà noté, le problème de
l'inadéquation entre le recouvrement des impôts des grandes
entreprises par la DGE et la décentralisation financière.
3. JUSTIFICATION ET DELIMITATION
DU SUJET
Tous les Congolais sont actuellement d'accord sur le fait que
le système de la centralisation doit être abandonné, et
prennent l'option pour la décentralisation territoriale ou la
régionalisation. Ce système ne peut aboutir que si les
entités régionalisées ou décentralisées sont
financièrement autonomes. Or, le mécanisme de recouvrement des
impôts des grandes entreprises par la DGE, comme tant d'autres
procédés du système fiscal congolais, risquent de faire
échouer cette option.
Si plusieurs études se sont intéressées
à l'analyse des facteurs qui ont contribué à
l'échec de la décentralisation régionale et locale, rares
sont celles qui ont touché la question des rapports entre la
décentralisation financière et le système fiscal en
vigueur. Ainsi, la présente étude voudrait contribuer à
combler ce vide scientifique. Notre contribution à ce sujet est
d'approfondir la question de l'autonomie financière des provinces et
entités décentralisées et d'analyser l'institution de la
Direction de Grandes Entreprises qui, à notre avis, constitue une
limitation de la décentralisation financière.
L'étude se veut concrète, pratique et
opérationnelle. Il s'agit non seulement de démontrer
l'inadéquation du système fiscal des grandes entreprises avec la
décentralisation financière, d'en montrer l'éventuel
impact sur le développement des provinces et des ETD, mais aussi et
surtout de contribuer à la connaissance approfondie du droit fiscal
congolais et de la décentralisation financière tout en formulant
des suggestions qui devront guider les réformes en cours.
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