Sous paragraphe 2 : Les encouragements au niveau
de la phase de la production ;
La fiscalité était imposée de la
même manière sur les différents champs sans tenir compte de
leurs importances, tout en ignorant que le développement des gisements
marginaux nécessite des coûts élevés. Il est
nécessaire pour encourager la production d'établir un
régime fiscal adéquat qui tient compte de la stratégie de
l'entreprise opérante dans le secteur pétrolier et du fait que
les découvertes sont devenues de plus en plus marginales.
En effet, vu que les cours du pétrole des champs
marginaux s'avèrent élevés, les pays comme la Tunisie
disposant des champs marginaux ont opté pour une stratégie visant
à exploiter de nouveau ces champs pour avoir du pétrole brut avec
le moindre coût.
Même si la production des champs marginaux
s'avère coûteuse et de longue durée, l'exploration ou la
prospection pétrolière sur le sol Tunisien reste certes une
solution plus efficace et pertinente que celle du recours aux ajustements des
prix si l'ont veut à long terme satisfaire nos besoins en hydrocarbures
et ne plus être dépendant des fluctuations du prix d l'or noir sur
le marché mondial.
Ces permis ne donneront pas immédiatement du
pétrole. En effet, entre les premières études sismiques et
l'exploitation, il y a généralement plusieurs années. Il
ne faut jamais oublier que l'Etat Tunisien (Etat et ETAP) ne gèrent que
les parties de la production qui leurs reviennent de droit et dans les permis
où l'ETAP aura pris part financière.
Paragraphe 2 : les encouragements de l'Etat
pour promouvoir les activités
pétrolières :
Sous paragraphe premier : un régime
privilégié :
Le régime de faveur permet l'octroi de la franchise des
droits et taxes dus à l'importation des produits, articles et
matériels de prospection, de recherche et d'exploitation des
hydrocarbures, et ce à l'exception de la redevance des prestations
douanières et de la redevance des traitement automatique de
l'information.
Sont admis au bénéfice de la franchise tout
appareil, équipement, matériel et véhicule destinés
à être utilisés effectivement pour ces activités
déjà citées, ou dans le cadre de la production
d'électricité , au sens de l'article 66,3,b du code des
hydrocarbures. Aussi, sont admis au bénéfice de la franchise des
véhicules automobiles de service, nécessaires aux
opérations de transport. Par ailleurs, le régime fiscal
privilégié ne s'appliquera pas aux biens et marchandises de la
nature de ceux qu'il sera possible de se procurer en Tunisie, de type
adéquat et de qualité comparable à un prix de revient
à l'importation desdits biens ou marchandises s'ils étaient
importés. Le bénéficiaire du régime fiscal
privilégié doit souscrire un engagement de ne pas céder,
à titre gratuit ou onéreux, les matériels de prospection,
de recherche et d'exploitation, importés sous le régime fiscal
privilégié sans autorisation préalable de la direction
générale des douanes.
En ce qui concerne le régime du personnel
étrangère, recrutées par les titulaires de permis de
prospection , de recherche, ayant la qualité de non-résident,
avant leur recrutement ou leur détachement en Tunisie, et
affectés aux activités de prospection, de recherche et
d'exploitation, peuvent bénéficier du régime de
l'importation temporaire, en franchise des droits et taxes, de leurs mobiliers
et effets personnels, ainsi que d'une voiture de tourisme par personne. Le
bénéficiaire devra souscrire un engagement de ne pas
céder, à titre onéreux ou gratuit, les effets, mobiliers
et le véhicule automobile admis en franchise des droits et taxes. La
cession de tout les éléments citée est soumise à
l'accomplissement, au préalable, des formalités de commerce
extérieur, et au paiement des droits et taxes, en vigueur à la
date de cession, calculés sur la base de la valeur desdits effets,
mobiliers et :ou du véhicule à cette même date.
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