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La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise( Télécharger le fichier original )par Abdelkarim Ketata Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master professionnel 2010 |
Conclusion Générale
Il est claire que la question de la fiscalité des entreprises pétrolières en général et spécialement en Tunisie reste un sujet très intéressent, dans la mesure où cette fiscalité apporte une somme très importante au trésor public. En plus, cette fiscalité aura un impact très important dans l'attraction des investissements directs étrangers. La fiscalité pétrolière a connu en Tunisie une grande évolution, en effet depuis 1948 et jusqu'à nos jours, cette fiscalité pétrolière était passée d'une fiscalité contractuelle basée essentiellement sur les conventions de concessions et les cahiers des charges, à une fiscalité plutôt légale c'est-à-dire qui trouve ses ressources dans les lois et les décrets et notamment le code des hydrocarbures. En plus de leur soumission aux règles de droit commun, les entreprises pétrolières sont soumises aux règles spécifiques aux hydrocarbures notamment l'impôt sur les bénéfices (impôt pétrolier) et la redevance proportionnelle, ainsi que d'autres règles spécifiques. La réalité des entreprises pétrolières en Tunisie, montre bien qu'il est nécessaire d'améliorer le régime fiscal des entreprises pétrolières pour mieux exploiter les gisements pétroliers et avoir de plus en plus les ressources naturels notamment avec l'augmentation du prix des énergies surtout le prix du pétrole. Dans tous les cas, il est important de souligner que la fiscalité pétrolière reste une problématique qui suscite d'autres questions et d'autres domaines juridiques, financiers et même politiques, et reste toujours une question d'actualité qui nécessite plus d'analyse et de développement. Bibliographiev OUVRAGES GENERAUX : - Ayadi. Habib, « Droit fiscal, TVA, droits de consommation et contentieux fiscal », Publications du C. E. R. P, Tunis, 1996. - Essoussi. Ahmed, « Précis de fiscalité », les Editions C. L. E, Tunis, 1998. v OUVRAGES SPECIALISES : - Albert Léonard Dikoume, « la fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC », Harmattan, Paris, 2008. - A. Lapointe et H. Taghavi, « l'industrie des hydrocarbures : défis d'opportunités » , actes du colloque, Tunis 27-29 Avril 1994 ;éditions TECHNIP . v THESES ET MEMOIRES 1/ Thèses : - Omri Mohamed Ali, « fiscalité pétrolière, impact sur l'activité exploration- production : cas de la Tunisie », Doctorat de l'institut du droit, de la paix et du développement, 1995. 2/ Mémoires : - BOURAS Adel, « fiscalité des entreprises pétrolières » , mémoire du diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise, FSJPS, 1998-1999. - Guezzah Mhamed, « le régime fiscal des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures », mémoire de fin d'étude en sciences comptable, ISCAE, 2007-2008. - TLIL Mohamed Samir, « le cadre juridique de la recherche pétrolière en Tunisie », mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures en droit de commerce international, FSJPST septembre 1991. - TLIL Walid, « fiscalité pétrolière prévue par le code des hydrocarbures », mémoire de fin d'étude du mastère spécialisé en droit fiscal, FSJPS, février 2006. - TOUITI Zouheir, « le régime juridique de l'investissement pétrolier en Tunisie », FDSPT 2006. v ARTICLES - Blaise Leenhardt, « fiscalité pétrolière au sud du Sahara, la répartition des rentes », numéro spécial, institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie, p, 65-68. - Denis. Babusiaux, « transformation structurelle des entreprises pétrolières et parapétrolières », Géologues n° 127, p, 9-14. - Jean - pierre Favennec et Philippe Coinchi, « les nouveaux enjeux pétroliers en Afrique », revue Conjoncture p, 127-148. - Tiss.M, « énergie en Tunisie, enjeux, défis et perspectives », l'Economiste du 25 novembre au 9 décembre 2009, p, 42-43. - ZIA Oloumi, « la règlementation internationale des opérations pétrolières offshore », article publié sur internet, 1997. v RAPPORTS - Rapport annuel de la Banque Centrale de la Tunisie 2008, p, 184. - Rapport du ministère du développement économique de l'innovation et de l'exportation, Montréal, CANADA, 2005. - Travaux préparatoires de la chambre des députés, 2008. - Blaise Leenhardt « Rapport thématique « Jumbo », fiscalité, production, transparence et gestion des revenus pétroliers en Afrique subsaharienne et en Zone franc : la chance des Africains », p, 1- 80. - « La concurrence dans le secteur de l'énergie en Tunisie », conférence des nations unies sur le commerce et le développement, réunion du groupe d'experts intergouvernemental du droit et de la commerce, Genève 17-19 juillet 2007. v LOIS, DECRETS ET ARRETES : 1/ Lois - Loi n°87- 9 du 6 Mars 1987, portant modification du décret - loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides te gazeux ; - Loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux. - Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures ; telle que modifiée par la loi n° 2002- 23 du 14 février 2002 ;la loi n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 ; et la loi n° 2008- 15 du 18 février 2008. 2/Décrets - Décret n° 2000-713 du 5Avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des hydrocarbures ; - Décret n° 2001- 1842 du 1er août 2001 relatif à l'approbation de la convention type relative aux activités de recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. 3/ arrêtés - Arrêté des ministres des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 décembre 2006, portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime du stockage des produits pétroliers. v Site d'internet : - WWW.manicore.com/documentation/formation/pétrole - www.mémoireonline.com - www.profiscal.com Plan du mémoire |
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