Paragraphe premier : les produits
imposables :
Les produits imposables sont : les produits de vente des
hydrocarbures, le stock des hydrocarbures, ainsi que les plus value de cession
d'intérêt.
Sous paragraphe
premier : Produits de vente des hydrocarbures : Pour le
calcul du bénéfice imposable, le prix de vente des hydrocarbures,
comme déjà énoncé dans le code, peut être
fixé de deux manières : soit le prix de vente normal tel
que défini par la convention particulière pour les hydrocarbures
vendus à l'exportation et dans tous les cas ce prix ne peut pas
être inférieur à celui fixé par le ministère
chargé des hydrocarbures, soit le prix de vente réel
facturé au client pour les ventes locales.
Sous paragraphe 2 : Le stock des
hydrocarbures : Comme en matière de droit commun, le stock
des hydrocarbures est évalué à son coût historique,
c'est-à-dire à son prix de revient qui correspond à son
coût de production et une part des coûts directs et indirects
pouvant être raisonnablement rattachés à la production
à savoir les amortissements, les frais généraux de
direction... .
Sous paragraphe 3 : Plus values de
cession d'intérêts : Il s'agit de la cession totale
ou partielle par un titulaire de ses droits de recherche et ou d'une concession
d'exploitation. Il faut dire que cette cession est soumise à
l'autorisation préalable du ministère chargé des
hydrocarbures, si le cessionnaire est une société autre qu'une
société affiliée. Si la société cessionnaire
est une société affiliée, la cession est libre de la
condition d'informer le ministère.
La cession partielle d'intérêt n'entraine pas une
annulation de permis de recherche ou de la concession d'exploitation. En effet,
cette cession engage le cessionnaire dans la mesure où il sera tenu,
d'une part, envers l'Etat par la convention déjà signée
par le titulaire, et d'autre part il s'engage vers le cédant par un
contrat d'association.
Encore, la cession totale entraine la continuité des
dits titres miniers et l'apparition des nouveaux titulaires ou co-titulaires
qui subsistent dans leurs droits et obligations.
Il faut dire que dans le cadre du régime
antérieur à la loi n° 99-93 du 17 / 8 / 99
relative à la promulgation du code des hydrocarbures, les plus values
réalisés sur les cessions d'intérêts étaient
soumises à l'impôt sur les bénéfices. Mais, la loi
n° 2002-23 du 14 / 02/ 2002 complétant la loi sur les
hydrocarbures, a apporté une nouveauté. En effet, au niveau du
cédant, les plus values ne sont soumises à aucune imposition dont
notamment l'impôt sur les bénéfices. Cependant, au niveau
de cessionnaire, il tirera les mêmes avantages et les mêmes
conditions que le cédant comme s'il n'avait pas eu cession et
indépendamment du prix de la transaction.
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