Le web 2.0 et l'édition juridique : le droit peut-il se passer d'éditeur ?

d) Les autres blogs juridiques.

Les autres blogs qui constituent la blogosphère juridique ne sont pas le fait des auteurs traditionnels de l'édition.

· Ils sont le fait d'étudiants de second cycle, parfois sous la tutelle de leurs professeurs, de juristes d'entreprises, de documentalistes juridiques, de notaires, de simples fonctionnaires, d'associations, de communautés, d`individus taisant parfois leurs fonctions ou leurs identités...

· Ils sont un aspect de la blogosphère, qui à l'origine a pu révéler un besoin de s'exprimer sur le droit indépendant de tout motif de carrière, mais qui à mesure du temps et des succès qu'elle a connus, est également devenu la marque d'une recherche indirecte de reconnaissance et une émanation du blog-vitrine, rassemblement, promotion de soi, de son association ou de ses idées.

· Enfin, traversés par une frontière similaire à celle qui nourrit pour les autres blogs la distinction entre blogs juridiques et blogs de juristes, lorsqu'ils n'ont pas vocation strictement communautaire^229(*) et s'ils leurs arrivent de se présenter comme des lieux d'échanges et réflexions, ces blogs sont pour beaucoup^230(*) une manifestation du blog tel que les auteurs de l'édition l'avaient envisagés et décrits: Lieux d'une information « immédiate », « éphémère », souvent « participative », ils tiennent souvent du commentaire à chaud, de la mise à disposition d'informations brutes, pratiques, faiblement commentées, de la simple description ou explication d'états du droit positif; renvoient, parfois aux articles de doctrine qui ont été écrits sur les questions qu`ils traitent et expriment rarement « le souffle d'une réflexion approfondie »^231(*).

1) Et ce, souvent en toute conscience de leurs auteurs qui n'ambitionnent parfois rien de plus qu'informer et délivrer des informations :

· « Depuis la création du blog en septembre 2007, j'essaie d'instruire et de divertir les lecteurs en les informant des plus récentes jurisprudences, modifications législatives, sans oublier les inventions loufoques ou étranges. » Le blog du droit européen des brevets. · « Toute l'info sur l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe fonciere, la redevance audiovisuelle, l'ISF,...toutes les nouveautés fiscales ! » Impôt-info. · « Je suis un juriste français en droit des affaires. Ce blog a été mis en ligne pour vous informer en matière juridique et fiscale, pour vous faire part de mes coups de coeur. » Juriblogsphere

2) Avec l`idée que leur langage et leurs développements sont souvent, clairs, compréhensibles et accessibles à un grand public non initié auquel ils sont parfois expressément destinés.

Ce qui en fait pour beaucoup des vecteurs potentiels de « démocratisation de l'accès au droit ».

« J'ai crée ce blog pour vulgariser un droit complexe et riche vous trouverez sur ce blog des billets et commentaires sur l'actualité juridique, des analyses de textes et des billets plus engagés sur des sujets qui me tiennent à coeur comme la pauvreté, le mal logement, les inégalités le monde du handicap mental je reste anonyme car ce blog n'est pas un moyen détourné pour me faire une clientèle sur le net. Ce blog n'est pas non plus un lieu de consultations juridiques. Je ne réponds à aucune question posée en commentaire visant à obtenir un renseignement à usage personnel ». Actualités droit du travail.

Le régime borloo neuf peut compléter le dispositif Scellier ou Robien car il ne s'applique que pour du neuf. Il est applicable depuis le 1er octobre 2006. Paris = 17,32 euros le m² mensuel. Zone 2 = 12,04 euros le m² mensuel. Il ouvre droit à réduction sur les revenus fonciers bruts de 30%, en cas de cumul avec le Robien il y aura un amortissement supplémentaire à hauteur de 2,5% par an renouvelable une fois suivant les 9 ans du Robien. En cas de cumul avec le Scellier il y aura une réduction supplémentaire de 2% pendant 3 ans renouvelable une fois suivant les 9 ans. Blog cravate de notaire-Régime Borloo neuf

3) A ceci près que rien ne garantit la fiabilité de leurs écrits. Ce qu'ils admettent parfois.

.« L'opinion exprimée ici n'engage que moi. Je ne garantie pas l'exactitude des analyses juridiques faites sur ce site : il ne s'agit pas de consultation juridique. Si vous avez une question particulière, consultez un avocat. » Blog: Décryptage: droit, nouvelles technologies...

Ainsi, parce qu'ils améliorent leur connaissance du droit et parce qu'ils leurs fournissent des espaces où en débattre, ces blogs sont comme la grande majorité des blogs, et particulièrement lorsqu'ils s'attachent à l'actualité, des vecteurs d'informations rapides et citoyennes qui viennent conforter et renforcer les informations délivrées par la presse quotidienne et permettent aux particuliers de s'associer à la vie politique et juridique

e) Bilan: Le blog dans son rapport à la presse généraliste.

La presse généraliste a « de plus en plus » tendance à recueillir l'avis de la blogosphère juridique lorsqu'elle souhaite « donner un éclairage [...] sur des questions de société »^232(*).

Cependant et loin de l'idée défendue par Félix Rome^233(*), ce recours aux blogs ne se fait pas aux détriments des « ressources de l'édition juridique traditionnelle » et de « la hiérarchie [et du] temps de [la] réflexion », que la presse généraliste aurait ainsi délaissées au profit de « la vitesse de réaction » :

· Lorsque la presse généraliste se réfère à la blogosphère juridique^234(*), elle tente souvent de prélever à chaud une ou des opinions qu'elle voudrait révélatrice de celles « des juristes » sur des questions d'actualité brûlantes.

Droit au logement opposable : les blogs de juristes sceptiques 14 avril 2007 Le Monde.fr Longues analyses et débats passionnés dans les commentaires : les blogs juridiques analysent en profondeur, mais avec scepticisme, le droit au logement opposable. http://legauchisterepenti.oldiblog.com/?page=articles&rub=0&nba=3 %28 http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v2/charte.php%29 Pour le, c'est clairement "un OLNI", un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie". Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par , s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs. http://malika-et-sylvie.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/01/03/j%E2%80%99oppose.html http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/03/505-le-droit-au-logement-opposable-ou-de-l-art-de-prendre-l-electeur-non-juriste-pour-un-benet "Opposable" : "Apparu au milieu du XIXe siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers", rappelle le blog . Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète", estime le blogueur-avocat , qui se lance dans une longue analyse du concept. LES JURISTES SCEPTIQUES http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm "La loi proclame un droit au logement", rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans ." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes". Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir", écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour." http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/01/03/le-droit-au-logement-opposable-icone-mediatique-ou-bouclier.html Un scepticisme partagé par : "Le sans-logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable." UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/01/03/308-les-brumes-du-droit-au-logement-opposable http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/01/03/308-les-brumes-du-droit-au-logement-opposable#c2796 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J5XCX2003X12X000009802526 De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. A la suite d'une longue note de , rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable', il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invoquable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie", écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution-sanction par le représentant de l'Etat) et il est invoquable, par exemple, par les nomades", explique-t-il en prenant comme exemple de la cour d'appel de Nantes. http://rene-de-beauregard.blogspirit.com/archive/2007/01/03/l-homme-de-l-ann-eacute-e-c-est-don-quichotte.html http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000619/0000.pdf http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/reunion_publique_perigueux_12_octobre_2006 http://www.marie-noelle-lienemann.eu/article/articleview/5872/1/916/ http://paris-glasgow.blogspot.com/2007/01/fait-dhiver.html http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2002/20020007.htm http://denismlm.blogspot.com/2007/01/droit-au-logement-opposable.html La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse", rappelle , notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques". Le oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012", précise . Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014." Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée , que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans , tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac.

· Etant à préciser qu'elle ne se réfère qu'à des blogs qui de par leurs auteurs ou la qualité de leurs écrits jouissent d'une certaine autorité.

Ainsi:

1) Elle se réfère aux blogs des professeurs de droit éminents et reconnus.

S'agissant de cette tendance, il conviendrait davantage de parler au passé. Ce mouvement a, en effet, saisi la blogosphère universitaire juridique au moment où elle était la plus riche et la plus foisonnante et à la lecture du journal Le Monde, s'est principalement attaché à son blogueur-star: le professeur Frédéric Rolin^235(*), et s'est épuisé en même temps que ce dernier.

2) Et se réfère encore, et davantage aujourd'hui, aux juristes-blogueurs, jusqu'alors anonymes auxquels la présence sur la blogosphère a conféré une certaine autorité.

Ce qui est le cas du blog « Maitre Eolas  ». Fréquemment numéro 1 au classement Wikio des blogs juridiques, ce blog a acquis une notoriété telle que son auteur s'est vu conféré une certaine autorité, par la presse quotidienne qui le consulte et le cite^236(*), et par les organes politiques.^237(*)

On retrouve ainsi dans le blog un phénomène similaire à celui que l'on avait observé, s'agissant des revues.

De même que « la répétition des commentaires d'un spécialiste, lui confère, dans la matière où il travaille, une réputation qui lui rapporte des demandes d'avis et de consultations»^238(*), publier sur un blog peut permettre à son auteur d'acquérir une certaine autorité et une certaine influence.

A ceci près que si dans les revues, l'auteur doit être un minimum connu pour pouvoir publier et publie essentiellement pour asseoir sa notoriété, s'agissant du blog, on peut parler de véritable « blogstory ».

« Pour la plupart », cette autorité et cette notoriété acquise grâce au blog, les « créateurs ne l'ont pas cherché. Cela s'est fait comme ça, d'un seul coup, ou bien au contraire patiemment, au fil des semaines, au long des billets publiés, des commentaires et des réponses déposées.

[...]Un jour, ils se sont rendu compte que leurs mots étaient lus, que leur avis comptait. Ils avaient acquis de la notoriété, ils étaient devenus des blogueurs d'influence »^239(*).

· Etant enfin à préciser que lorsqu'elle souhaite des réflexions plus poussées, la presse généraliste n'hésite pas à se reporter aux analyses hiérarchisées et mûries « de temps de réflexion » des revues des maisons d`éditions juridiques^240(*) ou de juristes et professeurs éminents.

Point de vue La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ? LEMONDE.FR | Didier Rebut, professeur à l'université Paris II, Pierre-Olivier Sur, avocat au barreau de Paris La place des avocats dans la procédure pénale s'est forgée au fil de trois dates historiques. D'abord, la Révolution française qui leur a permis de plaider les affaires correctionnelles et criminelles dont ils étaient exclus par les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) et de Colbert (1670). Ensuite, la loi Constans (1897) qui leur a ouvert les cabinets d'instruction. Point de vue La reforme de la procédure pénale vue de la constitution LEMONDE.FR Yves Gaudemet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) La question prioritaire de constitutionnalité, c'est-à-dire la vérification de la conformité des lois à la Constitution, occupe l'actualité ; et le contrôle de conventionalité, c'est-à-dire la non application des lois qui contredisent une convention internationale, tout spécialement la Convention européenne des droits de l'homme, est d'application quotidienne depuis bientôt vingt ans.

Bilan :

Ainsi, les blogs juridiques ne sont pas pour la presse généraliste, pas plus qu'ils ne le sont pour les publics du premier marché de l`édition, une source d'information concurrente des revues. Pour les uns comme pour les autres, ces deux sources d'information coexistent.

Ainsi:

· Chacun d'eux va puiser dans l'une ou dans l'autre de ces sources selon la teneur des articles qu'il a à rédiger ou le type d`information qu'il recherche.

· Avec l'idée que ces deux publics vont se référer aux blogs, lorsqu'ils souhaitent s'informer rapidement, se tenir au courant de l`actualité ou prélever des opinions à chaud.

· Etant toutefois à préciser que si cela est moins vrai aujourd'hui pour les publics du premier marché qui depuis peu disposent de blogs et de services de veille mis à disposition par les éditeurs, ces services étant pour la plupart payants, les blogs juridiques doivent rester la principale source d'information rapide et d'actualité pour les publics aux moyens réduits. Incluant bien évidemment les particuliers qui sont les publics délaissés de l'édition.

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? Par Alexandre CIAUDO. Commentaires Le mercredi 21 février, par Emmanuel Barthe « Le bonjour du juriste-documentaliste-veilleur-acheteur-gestionnaire :-) J'abonde largement dans votre sens. Je diverge légèrement sur la concurrence, pas si éventuelle que ça à mon sens en ce qui concerne le marché des particuliers. Certes peu abordé par les éditeurs juridiques traditionnels. Mon billet : www.precisement.org/blog/... »

* ²²⁹ Les blogs de communautés de juristes ou plateforme, vitrine, lieu de rassemblements d'association.

* ²³⁰ Les blogs d'étudiants rédigés sous la tutelle de leurs enseignants mis à part.

* ²³¹ Les réflexions sur le droit n'y sont pas aussi poussées, que les blogs d'universitaires ou dans les revues. Citation: Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin, opus précité.

* ²³² Félix Rome, opus précité.

* ²³³ Félix Rome, opus précité.

* ²³⁴ En tant qu'entité.

* ²³⁵ A part Gilles Guglielmi qui fut cité une fois: « Machines à voter : un professeur de droit conteste la position du Conseil constitutionnel », Le Monde du 3 avril 2007, Fréderic Rolin est le blogueur dont les écrits du blog ont été repris plusieurs fois par Le Monde.

* ²³⁶ Le Sud Ouest du 17 février 2009, recueillait ainsi l'avis de « l'avocat blogueur» sur « les dernières péripéties du procès Colonna ».

* ²³⁷ Ce dernier a été consulté, par le ministre de la culture au moment des débats sur la loi DADVSI.

* ²³⁸ André Dunes, opus précité.

* ²³⁹ Le Monde du 6 avril 2006, Olivier Zilbertin, « 15 blogueurs leaders d'opinion sur la toile ».

* ²⁴⁰ Ainsi, Le monde du 11 Octobre 2009, relayait « le point de vue » du Professeur Guy Carcassonne, sur « l'état des libertés en France», que ce dernier avait exposé « dans le numéro de la revue Pouvoirs qu'il [venait] de coordonner. »