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Les incitations fiscales à  l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements

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par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Mastère en droit des affaires 2009
  

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Université 7 Novembre A Carthage

Faculté des sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Mémoire pour l'obtention du Mastère en Droit des Affaires

Présenté et soutenu par :

CHAHMI Taher

Sous la direction de :

Mme CHAABANE Neila

Jury :

Président : Chikhaoui Leila

Directeur de Recherche : Mme CHAABANE Neila

Suffragant : Choubani Raya

Année universitaire : 2009-2010

Liste des abréviations

A.P .I : Agence de promotion pour l'industrie

APIA : Agence de promotion des investissements agricoles

Art : Article.

CEPEX : centre de promotion des exportations

C.I.I : code d'incitations aux investissements

CIRPP et de l'IS : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

D : Dinars

Éd. : Edition.

I.R.P.P : Impôt sur le revenu des personnes physiques

I.S : Impôt sur les sociétés.

Ibid. : Même référence.

Infra : au dessous

JDI : Journal de droit international

JORT: Journal Officiel de la République Tunisienne.

MDT : millions de dinars tunisien.

N°: Numéro.

Op.cit. : ouvrage précité.

P : Page

PME : Petites et moyennes entreprises.

RFFP : Revue française de finances publiques

R.T.D. : Revue Tunisienne de Droit

R.T.F : Revue Tunisienne de Fiscalité

S : suivant

Supra : ci-dessus

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo