Les incitations fiscales à l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements

IV-Les Colloques :

- Avantages fiscaux et politiques de développement : colloque international organisé par le centre d'études fiscales de la faculté de droit de Sfax, l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et de l'institut Arabe des chefs d'entreprises ( Section Sfax) avec le partenariat de la commission européenne, les 12, 13 et 14 novembre 2009 à l'Hôtel « Sfax center » ( non publié)

- Incitations aux investissements : pour quelles perspectives ?, .( non publié)

-« Fiscalité et mondialisation » : colloque organisé à Tunis les 14 et 15 avril 2005, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, département de droit public. 196 p.

-« L'imposition et les mouvements internationaux de capitaux » : Colloque réunissant pays de l'OCDE et pays non membres de l'OCDE, paris, juin 1990, 314 p.

V- Les sites

http://tunesien.ahk.de/fileadmin/user_upload/Dokumente/Maili

www.tunisie.com/-6k

Www. Cairn. Info/Load_pdf? ID_ARTICLE=AFCO_2223_0309

www.ceff.univ-cezanne.fr/documents/baccouche.doc

Www. Affaires-generales.gov.ma/document/OCDE

www.douane.gov.com

Www. Impots.finances.gov.tn

www.cepex.nat.tn

www. cccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Synthèse-conc

www.tunisieinfo.com/-28K

www.ins.nat.tn

www.lavieeco.com/2258-statut-dexportateur-in.

www. Oecd.org /oecd.

VI- Rapports et documents:

- Banque mondiale : « République tunisienne , stratégie de coopération » , exercices budgétaires, 2005-2008.

CNUCED, Bulletin d'information n°3 du 3 janvier / février 1995.

- OCDE : «  Fiscalité et investissement direct étranger : l'expérience des économies en transition », 1995.

- OCDE : « Concurrence fiscal dommageable : un problème mondial », 1998.

- OCDE : « Dépenses fiscales, expériences récentes », 1996.

V11-Dictionnaires :

- Guy Gilbert : « Les dépenses fiscales », Dictionnaire encyclopédique des finances publiques.

- Dictionnaire «Le Robert ».

TABLE DES MATIÈRES