II- Les articles et chroniques de doctrine :
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générale de la politique fiscale de la Tunisie depuis
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-Ayari Chedly, « La Tunisie et les nouveaux
défis du GATT » in L'économiste maghrébin
N°97du 19 janvier au 1 février 1994. pp13-21.
-Baccouche Néji, « Incitations aux
investissements et concurrence entre Etats », Revue tunisienne de
fiscalité, 2006. pp 51-65.
-Baccouche(N), « L'environnement fiscal de
l'entreprise à l'heure de l'internationalisation de
l'économie : le cas de la Tunisie », Revue études
juridiques, N°10, 2003. pp 73-116.
-Baccouche(N), « Regards sur le code
d'incitations aux investissements de 1993 et ses dénombrements, RTD
2000. pp 1-47.
- Baccouche Néji, « Les implications de l'accord
d'association sur le droit fiscal et le droit douanier, in Mélange Habib
Ayadi, CPU 2000. pp 5-27.
-Baccouche Néji et Ben Hamdane Imed,
« L'investissement : cadre juridique et tutelle administrative
en question », revue études juridiques, N°5, 1997. pp
7-29.
- Baccouche(N), « Regards sur le code
d'incitations aux investissements de 1993 et ses prolongements »,
revue études juridiques 2002. pp 33-90.
-Ben jaballah (A) et Belhadj (R), «
présentation et commentaire des principales dispositions de la loi de
finances pour 2008 », infos-juridiques N°38/39 janvier 2008. pp
6- 10.
- Ben Jaballah Abdelhamid et Belhaj
Ridha,« Présentation et commentaire des principales
dispositions de la loi de finances pour 2010 », Infos-juridiques
N°82/83 Janvier 2010. pp18-26.
- Besbes Slim, « La notion de la politique
fiscale », RTD, 1997. PP 43-67.
-Bourourou Ameur, « Les implications de l'accord
euro-méditerranéen d'association entre l'union européenne
et la Tunisie, RJL, avril 1999. pp 9-33.
-Chaabane (N), « Régime fiscal des
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fiscalité, N°2, 2005. pp 13-34.
Chelli Slim, « Impôt, liberté et
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pp307-336.
-Derbel Fayçal et M'hiri mouadh, « Nouvelles
dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l'année
2007, la loi portant allégement de la charge fiscale (analyse et
commentaires explicatifs) », revue tunisienne de fiscalité,
2007. pp 117-223.
- Dhaouadi Lassâd, « Imposition des
intermédiaires étrangers, un autre frein à
l'exportation », Journal Le temps du 2 Juin 2009. P24.
-Fouchard phillipe, « Les garanties juridiques
accordées aux investissements étrangers en Tunisie »,
RTD, 1980. pp 13-49.
- Gharbi Chokri, « Exportation : le nouveau
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septembre 2007.
-Jouyet (JP), Gibert (B) et Mouet (Ph), « Les
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-Horchani (F), « Quelques réflexions sur la
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en Tunisie », RTD 1991. pp 291-331.
-Horchani (F), « Le code tunisien d'incitations aux
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-Kossentini Mohamed, « Chronique de la fiscalité
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- Kossentini Mohamed, « Chronique de la
fiscalité des entreprises », RTF, n°1, 2004, p192.
- Mtir Mahmoud, « Fiscalité et
exportation », Infos-juridiques N°14/15-Décembre, 2006.
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-Missaoui Karim et El Materi Cherif, « Le cadre
juridique des sociétés de commerce international en
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N°6,1995. pp740-746.
-Moussa (M.L.F), « Aménagement du territoire et
urbanisme : commentaire de la loi N°94-122 du 28 Novembre 1994, RTD
1997. pp151-164.
-Plagnet Bernard, « Les incitations à
l'investissement aujourd'hui», revue tunisienne de
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- Plagnet Bernard, « La TVA dans les pays
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1991. pp 59-69.
-Rhomari Mostafa, « L'administration de la taxe sur la
valeur ajoutée, cas du Maroc », RMDED, N°19, 1989.
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-Riahi Mohsen, « Activités exportatrices
bénéficiant des avantages fiscaux », infos-juridiques
N°56/57 Novembre 2008. pp 10-13.
- Riahi Mohsen, « Le régime fiscal des
moyens de production de l'entreprise exportatrice », Infos-juridiques
N°64/65-Mars 2009. pp32-35.
-Yaich Raouf, « Dépenses fiscales et
fiscalité dérogatoire », (première partie),
revue comptable et financière N°62- 4ème
trimestre 2003. pp 61-68.
-Yaich Raouf, « Dépenses fiscales et
fiscalité dérogatoire », (deuxième partie),
revue, comptable et financière N°63, première trimestre
2004. pp 46-62.
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