2.4 Fonctionnement et
organisation de la banque centrale du Congo
2.4.1. Statut
juridique
La banque centrale du Congo est une institution du droit
public, dotée de la personnalité juridique, elle est régie
par les dispositions de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002, relative
à la constitution et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.
2.4.2. Capital de la banque
Le capital de la banque centrale du Congo est détenu en
totalité par l'Etat Congolais, une loi fixe la hauteur du capital ainsi
que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (article
5).
2.4.3. Structure fonctionnelle
Les statuts en vigueur de la banque centrale du Congo,
promulgué le 07 mai 2002, reprennent comme seul organes : le
conseil de la banque, le gouverneur et le collège des commissaires aux
comptes. Le conseil est composé de sept membres parmi lesquels le
gouverneur et le vice-gouverneur ainsi que cinq experts appelés
administrateurs. Le conseil est présidé par le gouverneur, le
gouverneur et le vice -gouverneur sont nommés par le président de
la république pour des mandants respectifs de cinq et de quatre ans,
renouvelables une fois. Les cinq administrateurs dont le directeur du
trésor sont aussi nommés par le président de la
république pour un mandant de trois ans renouvelable.
2.4.4 Objet et missions
légales
Selon l'article 6 de la loi précitée, la banque
centrale du Congo accomplit toutes les missions de banque centrale
notamment :
· Assurer la stabilité du niveau
général des prix
· Assurer la stabilité interne et externe de la
monnaie nationale
· Détenir et gérer les réserves
officielles de la république
· Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement,
· Elaborer la réglementation et contrôler
les établissements de crédit, les institutions de micro finances
et les autres intermédiaires financiers
· Edicter les normes et règlements relatifs aux
opérations sur les devises étrangères ;
· Participer à la négociation de tout
accord conclu par la république démocratique du Congo comportant
des modalités de paiement et en assurer l'exécution,
conformément aux modalités déterminées entre la
banque et le ministère ayant les finances dans ses
attributions ;
· Promouvoir le fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ainsi que le développement des
marchés monétaires et des capitaux ;
La banque centrale du Congo est seule habilité sur le
territoire national à émettre des billets et pièces
de monnaie ayant cour légal en république démocratique du
Congo.
La banque peut également être chargée avec
l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêts publics
compatibles avec sa mission principale (Article 7)
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