La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada

PARAGRAPHE II : LE VOTE A LA MAJORITE

Les sociétés anonymes ne sont viables que si les décisions sont prises à la majorité. Ainsi, la société fonctionne selon le principe majoritaire et l'AUSCGIE s'en accommode lorsqu'il précise par exemple à l'article 454 que « les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte (...) ».

La majorité s'avère être le mode le plus juste de prise de décisions comme l'illustre bien la démocratie (A). Cependant, les actionnaires majoritaires sont interdits de détourner leurs pouvoirs (B).

A/ LE PROCESSUS DECISIONNEL : LA DEMOCRATIE

Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. La prise de pouvoir réalisée n'est que la conséquence de l'acquisition de la majorité des droits de vote.

Cependant, le concept de démocratie lui même a été sujet à critiques^79(*).

Ainsi, par exemple, certains y voient la démocratie comme la dictature de la majorité. L'idéologie que l'on retrouve comme instrument de pouvoir dans certaine forme de gouvernement s'appelant démocratie est une pensée de groupe, le discours, la vision, et la logique s'adresse au groupe les soutenant et à la totalité de la société afin d'y faire adhérer le plus de monde. Autrement dit, l'idéologie est un moyen pour un groupe d'accroître son pouvoir par l'accumulation de force politique, de soutiens, au sein de la société. L'idéologie est pourtant une vision tout à fait partiale qui peut se tromper lourdement^80(*). Cependant ce qui la définit c'est qu'elle cherche à devenir majoritaire, et par la même elle s'impose suivant un énoncé^81(*) et avec une logique comme structure la soutenant^82(*). C'est la dictature de la majorité, mais cette majorité dans l'idéologie est une force majoritaire instrumentalisée : pourtant là ou il y a influence d'un groupe sur un autre ou sur la politique de la société, il ne s'agit donc pas à proprement parler de démocratie, mais d'un autre type de gouvernement.

Mais malgré toutes ces critiques, la démocratie reste et demeure le meilleur moyen de diriger car elle garantit l'égalité et élimine ainsi la discrimination, que ce soit dans un Etat ou dans une société. Cependant, une meilleure démocratie doit tenir compte de l'intérêt des minoritaires83(*). Ainsi, même si les décisions sont prises à la majorité, par le biais de la démocratie, il est toutefois interdit aux actionnaires majoritaires de détourner les pouvoirs qui leurs sont conférés.
B/ INTERDICTION DE DETOURNEMENT DU POUVOIR

Le pouvoir majoritaire n'est pas un pouvoir absolu. Il y a donc une limite à l'exercice du pouvoir majoritaire. L'actionnaire majoritaire est le mandataire de l'assemblée générale dans son ensemble, et non celui d'un groupe particulier d'actionnaires. Il va de soi qu'il existe des affinités entre les actionnaires d'une société et le conseil d'administration.

Les décisions du conseil d'administration ne peuvent cependant pas devenir l'instrument d'un abus de majorité. C'est aux administrateurs qu'il appartient d'apprécier l'opportunité des décisions à prendre dans l'intérêt de la société, et le juge ne peut contrôler leur pertinence que de manière marginale.

Par contre, toutes les résolutions votées en assemblée générale ainsi que les décisions prises par consultation écrite, dans la mesure où elles portent atteinte aux intérêts des actionnaires minoritaires et de la société, peuvent faire l'objet d'un recours pour abus de majorité.

Ainsi donc, bien que le vote à la majorité soit le processus décisionnel, l'actionnaire majoritaire ne saurait faire mauvais usage de ses pouvoirs et bafouer les intérêts des minoritaires, sinon il violerait la loi et ses engagements envers la société.

La définition de l'abus de majorité ne suffit pas à elle seule pour bien cerner cette notion. Encore, faut-il connaître ses éléments caractéristiques.

* 79 ^_ http://fr.wikipedia.org/wiki/Democratie

* 80 ^_ Voir le nazisme

* 81 ^_ Discours d'une personne et de son groupe

* 82 ^_ Voir Totalitarisme

* 83 ^_ Afin de ne pas favoriser des abus