La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada

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par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - DEA en droit privé fondamental 2008

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TITRE II : LES SANCTIONS AUX ATTEINTES DES DROITS DES

ACTIONNAIRES MINORITAIRES..............................48

CHAPITRE I : LES SANCTIONS DE PRINCIPE...............................49

SECTION I : L'ANNULATION DES ACTES PREJUDICIABLES AUX

ACTIONNAIRES MINORITAIRES...............................49

SECTION II : LA RESPONSABILITE DES FAUTIFS..........................54

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années" Corneille