TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
DEDICACE I I
REMERCIEMENTS
PRINCIPALES ABREVIATIONS V
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE I. EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DOUANIER
9
SECTION I. ORIGINES DE DOUANE ET POLITIQUE DOUANIERE...
11
§.1. Origines de douane 11
§2. Les droits de douane et politique douaniere
14
§3. Des effets des droits de douane
16
L Effets fiscaux 16
IL Effets economiques 17
III. Effets commerciaux 19
SECTION II. DE L' ORGANISATION GENERALE DES
POLITIQUES
DOUANIERES 21
§1. Accord General sur les tarifs douaniers et
le commerce (GATT) 21
L La clause generale du traitement de la nation la plus
favorisee 22
§2. Union douaniere, zone de libre-echange
24
§3.0rganisation Mondiale de Commerce (O.M. C)
28
CHAPITRE II. ANALYSE JURIDIQUE DU CARACTERE SPECIFIQUE DE
LA REPRESSION EN DROIT DOUANIER
30
SECTION I. DU CARACTERE GENERAL DU CONIENTIEUX 31
REPRESSIF DOUANIER 31
§1. De l'intention et de la preuve
31
L Du caractere non intentionnel 31
I L Notion de la preuve 33
A. Charge de la preuve 35
B. Moyens de la preuve 37
§2. De l'existence d'un systeme particulier de
responsabilite penale et du droit de transaction. 44
I. De la responsabilite penale proprement dite et ses
consequences pecuniaires 45
A.La limitation des droits des tiers 46
B.De l'exercice de l'action fiscale confide a l'Administration
des douanes 47
I L Du droit de transaction 47
A. Modalites d'application 50
B. Determination du montant de in transaction 50
C. Redaction des acres transactionnels et prescription 51
SECTION II. DE LA REPRESSION PUREMENT DOUANIERE 52
§1. Les infractions douanieres
54
L Denomination 55
A. La fraude douaniere ou la contrebande (article 2 et 5 du
decret) 55
B. La fausse denomination ou fausse declaration d'espece
tarifaire 58
(article 5 et 96 du Decret) 58
C. La sous evaluation ou la fausse declaration des valeurs
(article 43 du decret) 58
D. La fausse declaration d'origine ou de provenance (article 5
du Dead et 25 de l'Ordonnance) 59
E. Infractions tides a l'entrepOt 59
F.Infraction tide an transit et cabotage. 60
G. Autres infractions 60
II. Dude, moment et deroulement des infractions douanieres. 61
A. Duree de l'infraction. 61
B. Deroulement de l'infraction clans le temps. 63
ILL Le concours d'infractions. 66
A. Concours ideal d'infraction. 66
B. Concours materiel d'infractions. 67
§2. Les peines douanieres.
68
I. Notion 68
II. Analyse et caracteristiques des peines en matiere douaniere
70
A. L'amende fiscale 70
B. Emprisonnement ou la servitude penale 72
C. La confiscation 72
§3. Aspect critique de la repression douaniere
en Republique Democratique du Congo 74
CONCLUSION GENERALE 78
BIBLIOGRAPILE 81
I. OUVRAGES 81
AUTRES SOURCES 83
TABLE DES MATIERES 84
ANNEXES 86
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