L'apport du marketing à la Société Nationale d'Assurance (Sonas)

PARAGRAPHE 2ème : LES DIFFERENTS MODES D'AVANCEMENT

Selon l'article 31 du statut « l'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade ».

A : L'avancement d'échelon

Il est généralement accordé à l'ancienneté. L'article 33 du statut dispose que cet avancement « est fonction de l'ancienneté du fonctionnaire ». Ce mode d'avancement n'entraine aucune conséquence sur le plan fonctionnel. L'avancement d'échelon est un avancement qui se traduit ainsi que le prévoit le statut par une augmentation de traitement. La compétence de l'autorité est liée. Elle ne fait que constater l'avancement d'échelon. Il convient de signaler que l'ancienneté dont dépend

53 C'est le décret 98-286 du 26 mars 1998

54 CE fr, 1962, CAMARA.

l'avancement peut faire l'objet de correction ou de majoration. On peut, par exemple, tenir compte du temps passé au service militaire ou de l'ancienneté passée dans un autre corps. Au Sénégal, des bonifications peuvent être attribuées aux agents qui ont effectué des études de spécialisation.

B : L'avancement de grade

Il offre une possibilité plus importante que l'avancement d'échelon. L'agent bénéficie non seulement d'une augmentation de traitement mais aussi d'un passage au grade supérieur qui lui donne la possibilité d'occuper un emploi différent de niveau supérieur. L'avancement de grade n'est pas automatique. Il dépend des possibilités budgétaires. Cet avancement suppose, par conséquent, une sélection. La sélection des agents susceptibles d'être promus est faite au Sénégal par la procédure du tableau d'avancement. ⁵⁵ Il se fait en liaison avec les représentants des fonctionnaires. Dans l'établissement du tableau d'avancement, on essaie de tenir compte autant que possible de l'équité. Cet avancement n'est possible que pour les personnes inscrites au tableau d'avancement. Celui-ci est établi avant le 15 décembre de chaque année après l'avis de la Commission Administrative paritaire siégeant en commission d'avancement. Le tableau prend effet le 1^er janvier et ne sera plus valable à la fin de l'année. Dans l'établissement de ce tableau, on procède à l'examen approfondi de la valeur professionnelle des agents compte tenu des notes obtenues et des propositions motivées formulées par l'autorité de notation. L'avancement se fait dans l'ordre établi par l'autorité de nomination. Le tableau est publié au Journal Officiel.

Le fonctionnaire qui refuse l'emploi correspondant à son nouveau grade sera radié du tableau d'avancement.