BIBLIOGRAPHIE
I. Textes de lois
1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, journal
officiel de la RDC, numéro spécial, 20 juin 2006
2. Loi N° 06 / 019 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret du 06 août 1959 portant code de
procédure pénale congolais
3. Code de justice militaire
4. Décret du 06 août 1959 portant code de
procédure pénale
5. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
Congolais
6. Décret du 19 janvier 1949 relatif au régime
douanier tel que modifié par le décret du 21 mai 1960 et
l'ordonnance-loi N° 68/007 du 6 janvier 1968
II. Ouvrages
1. A.Rubbens ; Le Droit judiciaire Congolais,
l'instruction criminelle et la procédure
pénale, T III,
Bruxelles, 1965
2. A.Vitu ; Procédure pénale,
PUF
3. C.JEVEAU ; Comprendre la sociologie, Paris,
Marabout, 1976
4. Faustin H ; Traité de l'instruction
criminelle, Cujas, Paris, 1960
5. G.KILALA PENE AMUNA ; Attributions du MP et
procédure pénale, T1 et 2
Kinshasa,
éd Amuna, 2006
6. HUSLMAN (L) et Bernât de CELIS (J) ; Peines
perdues, le système pénal en
question, Paris, le Centurion, 1982
7. KIFUABALA ; Les analyses juridiques, N°
3, 2004
8. 8. MATADI NENGA GAMANDA ; La question du pouvoir
judiciaire en RDC, éd
Droit et idées nouvelles, Kinshasa, 2001
9. M.DUVERGER ; Méthode de sciences
sociales, Paris, PUF, 1961
10. MULUMBATI NGASHA ; Introduction à la
science politique, Lubumbashi, éd
Africa,
1997
11. P.RONGERE ; Méthode de sciences
sociales, Paris, éd Dalloz, 1971
12. QUIVY et VAN CAMES HONDT ; Manuel de recherche et
sciences sociales,
Paris, Bordas, 1998.
13. Raymond. G et Jean.V ; Lexique des termes
juridiques, 11éd, Paris, Dalloz, 1998
14. WENU BECKER ; Recherche scientifique,
théorie et pratique, Lubumbashi,
Presse universitaire de
Lubumbashi, 2004
15. Xavier Ryckmans ; Les droits et obligations du
médecin, Paris, LGDJ, 1959
III. Notes de cours
1. BAYONA BAMEYA ; Cours
de procédure pénale, G2 Droit, UNIKIN
2. Casimir NGUMBI ; cours
de méthode de recherche en sciences sociales, UNIKIS
3. KALONGO MBIKAYI ;
Polycopie de Droit civil les obligations, G2 Droit, UCB,
1997-1998, Inédit
4. KISAKA KIA NGOY ; Cours
d'OCJ, G1 Droit, UNIKIN, 1985-1986
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