§3. Les pouvoirs des OMP non susceptibles de
délégation aux OPJ
Ces pouvoirs sont au nombre de 5. Ils ne peuvent en aucun cas
et sous quelques prétextes que ce soit être exercés par
l'OPJ. Il s'agit de :
- La direction de la police judiciaire ;
- La réquisition de la force publique ;
- La condamnation du témoin
récalcitrant ;
- La réquisition aux fins d'exploration
corporelle ;
- Le pouvoir d'allocation d'indemnité aux
témoins et experts.
Apres avoir discouru la nature des pouvoirs dont sont nantis
les OMP et les OPJ durant la phase de l'instruction préjuridictionnelle,
parlons maintenant de l'instruction préjuridictionnelle proprement dite
qui fera l'objet d'une étude relativement fouillée dans notre
deuxième section.
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