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La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

( Télécharger le fichier original )
par Guillaume Lhuillier
Université Paris I Panthéon / La Sorbonne - Master 2 "Droit de l'Internet public" 2010
  

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U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS
MASTER II DROIT DU NUMERIQUE
Administration - Entreprises
Directeur du Master: Monsieur le professeur Georges CHATILLON

«LICENCE GLOBALE » :

REEXAMEN D'UNE SOLUTION FRANCAISE

ABANDONNEE EN DROIT FRANÇAIS

Sous la direction de
Monsieur Thomas SAINT-AUBIN

Année universitaire 2009 / 2010
Mémoire soutenu par Guillaume Lhuillier en vue de l'obtention du Master
Édition revue et corrigée en 2011

Jury présidé par
Madame Irène BOUHADANA, Maître de conférences

Jury composé de
Madame Irène BOUHADANA, Maître de conférences
et
Monsieur Thomas SAINT-AUBIN, Directeur du mémoire

« Sinon, reprit-il, ils passeront leur vie à faire un grand nombre de pareils règlements et à les réformer, s'imaginant qu'ils mettront la main sur le meilleur.

- Tu veux dire qu'ils vivront comme ces malades que l'intempérance empêche de quitter un mauvais régime.

- Parfaitement. Certes, ces gens-là passent leur temps, de façon charmante : se soignant, ils n'aboutissent à rien, sauf à compliquer et aggraver leurs maladies. »

Platon, La République, IV, 425b

- SOMMAIRE -

Je souhaite tout naturellement remercier très chaleureusement mon directeur de mémoire, Monsieur Thomas Saint-Aubin, qui fut également mon maître de stage, pour avoir accepté, premièrement, de me diriger sur cette si belle entreprise et, deuxièmement, pour m'avoir donné goût, à travers ses cours dispensés pendant l'année universitaire, à ce droit si particulier et au final si passionnant qu'est le droit de la propriété intellectuelle.

Je lui transmets pour l'occasion toute mon amitié, mon estime et ma reconnaissance.

Je tiens également à remercier Monsieur le professeur Georges Chatillon pour m'avoir fait l'honneur de me choisir comme étudiant dans le Master 2 « Droit du Numérique » pour l'année 2009/2010 et permis de suivre tous ces enseignements fort enrichissants.

- LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS -

ARMT : Autorité de Régulation des Mesures Techniques

Art. : article

CA : Cour d'Appel

Cass. : Cour de cassation

CE : Conseil d'Etat

Cf. : conferre

Ch. crim. : chambre criminelle

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information Etc. : et cetera desunt

HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la protection des droits sur Internet

Ibid. : ibidem

Infra : ci-dessous

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle no : numéro

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle p. : page

Sect. : section du contentieux

Supra : ci-dessus

TGI : Tribunal de Grande Instance

INTRODUCTION 6

TITRE PREMIER - LA LICENCE GLOBALE : UNE REMISE EN CAUSE PROFONDE DU DROIT D'AUTEUR 18

CHAPITRE 1 - LA LICENCE GLOBALE : UNE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR 19

CHAPITRE 2 - LA LICENCE GLOBALE : UNE NOUVELLE FORME D'ACCEPTATION DU DROIT D'AUTEUR 33

TITRE DEUXIEME - LA LICENCE GLOBALE : UNE COMPENSATION A L'ABSENCE DE REMUNERATION DE LA CREATION 45

CHAPITRE 1 - LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES OBLIGATOIRES POUR UNE JUSTE REMUNERATION DES AUTEURS 46

CHAPITRE 2 - LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE » : UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE 59

CONCLUSION 75

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie