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La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

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par Guillaume Lhuillier
Université Paris I Panthéon / La Sorbonne - Master 2 "Droit de l'Internet public" 2010
  

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- INTRODUCTION -

1. Remarques préalables

Rarement débats furent aussi passionnés que ceux tenus entre les (fervents) défenseurs et les (farouches) opposants à ce que l'on a communément appelé la << licence globale » ; non pas que l'actualité juridique souffrait d'un manque cruel de sujets capables de mobiliser les foules en ce début de XXIe siècle, bien au contraire, mais tout un chacun a bien senti qu'il se tramait dans cet affrontement le choc de deux conceptions totalement antagonistes - et en théorie irréconciliables depuis l'explosion du téléchargement sur Internet et les copies illégales d'oeuvres de l'esprit - entre, d'un côté, les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs de contenus culturels, et, de l'autre, les << internautes-consommateurs ».

Il ne faut pas chercher bien loin pour trouver l'explication d'un tel déchirement idéologique et de toute cette encre versée depuis 2005 : elle tient tout simplement à la matière juridique qui supporte un tel débat, celle qui l'encadre tout en étant sa principale victime, le droit d'auteur << romantique »1 à la française.

Il est vrai qu'érigé par les premières législations d'envergure du droit intermédiaire en droit naturel puisque considéré comme un droit de propriété2, en vertu de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sa toute puissance n'est plus à démontrer. Le droit d'auteur possède cette singularité en France qui avantage incroyablement les auteurs au point de les sacraliser, de sorte qu'Alfred de Vigny a pu si magnifiquement les qualifier de << Nation de l'Esprit » dont leurs oeuvres en seraient le << Patrimoine ».

Pour autant, toute puissance ne signifie pas automatiquement incontestabilité et ce droit
d'auteur français, si éminent soit-il, en fait assez souvent l'amère expérience depuis la fin du
XVIIIe siècle, houspillé notamment par le copyright, son homologue anglo-saxon.

1 Cyril Rojinsky, << Le projet Jean Zay de 1936, une page oubliée de l'histoire française du droit d'auteur », Propriétés Intellectuelles, n°27, avril 2008, p. 160

2 Isaac Le Chapelier, auteur de la célèbre loi éponyme de 1791, qualifia le droit d'auteur de << propriété d'un genre tout à fait différent des autres » dans son Rapport à l'Assemblée constituante du 13 janvier 1791, tandis que Joseph Lakanal, le théoricien du droit d'auteur sous la Révolution Française, préféra parler de << propriété de la production de génie » dans un autre Rapport présenté à la Convention Nationale en 1793.

Globalement, ce système privilégie plus ici le public, et donc dans la société actuelle les consommateurs, qu'il rend prioritaire dans une logique du marché que les intérêts d'un seul auteur, désormais éternel second, ne peuvent entraver.

Sans rentrer dans des considérations extrêmement poussées sur les différences existant entre les droits d'auteurs en France et dans les pays de Common Law, les plus notoires comme les aspects économiques ayant d'ailleurs déjà fait l'objet de nombreuses études à ce jour3, il convient de souligner l'absence de droit moral pour le copyright là où notre droit positif le sanctuarise inaliénable, perpétuel et imprescriptible, et ce dans ses quatre piliers4 (les droits de divulgation, de paternité, du respect de l'intégrité de l'oeuvre, et de retrait), le copyright restant donc plus un droit d'exploitation qu'un droit d'auteur à proprement parler5.

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