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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

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par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010
  

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1.1.2. COMPOSITION ET REFORME DE LA COMPOSITION.

a.      Composition.

En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de Sécurité est composé de dix membres non permanents, non pourvus du droit de veto. La Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies votée le 17 décembre 1963 a fixé leur répartition de la manière suivante :

Ø  Cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie en général, trois d'Afrique et deux d'Asie ;

Ø  Un Etat membre d'Europe Orientale ;

Ø  Deux Etats membres d'Amérique Latine ;

Ø  Deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Les membres non permanents ont un mandat de deux ans ; chaque année, ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

b.      Reforme de la composition.

Un groupe de travail créé en 1993, a proposé en 1996 d'ajouter cinq membres permanents dont l'Allemagne et le Japon, et trois du Tiers monde, ainsi que quatre nouveaux sièges des membres non permanents, dans le but d'accroitre la représentativité du Conseil ; le Président Jacques Chirac s'y était déclaré favorable dans « le Monde » du 22 septembre 1996.

En 1997, les Etats - Unis proposèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse vingt membres pour rester efficace. 

Les moyennes puissances (Italie, Pakistan,...) proposèrent d'augmenter le nombre de membre non permanents.

Il semblerait que l'on se dirigea plutôt vers l'ajout de six nouveaux membres permanents Japon, Allemagne, Brésil, et deux pays africains qui pourraient être l'Afrique du Sud (le pays le plus prospère du continent) et l'Egypte (qui représenterait également les pays musulmans et le monde arabe). On se retrouverait ainsi avec vingt et un membres dont onze permanents représentant des continents et des religions. Mais ce principe, soutenu par Kofi Annan en particulier se heurte à des réticences pakistanaises (contre l'Inde), Italiennes (l'Italie ne veut pas être le seul grand pays de l'Union Européenne à ne pas disposer d'un siège permanent) ; chinoises et coréennes (contre le Japon) ; mexicaines et argentines (contre le Brésil) ou les pays africains francophones (contre le Nigeria qui espère bien obtenir un siège permanent).

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