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DE LA REPRESSION DE L'INFRACTION D'ENRICHISSEMENT
ILLICITE EN DROIT POSITIF BURUNDAIS
LICENCE EN DROIT
par
NDIRAKOBUCA Gervais
Mémoire
Présenté à la Faculté des
Affaires et Sciences Professionnelles
Département de Droit
En
Remplissant Partiellement les Conditions
Requises pour l'Obtention du
Diplôme
de
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à
L'UNIVERSITE ESPOIR D'AFRIQUE
Bujumbura-Burundi
Novembre, 2013
DECLARATIO L'ETUDIANT
Je déclare que ce mémoire est mon travail original
pour le bien de ma connaissance et n'a jamais été
présenté dans une autre université pour l'obtention de
grade académique.
NDIRAKOBUCA Gervais
Signature : Date: Le / /2013
Ce mémoire a été rédigé sous
la direction de :
NIYONGABO Pascal (MA)
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Signature : Date: Le / /2013
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AVANT-PROPOS
L'enrichissement illicite est une infraction prévue
dans la loi n°1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de Prévention
et de Répression de la Corruption et des infractions connexes et repris
dans le nouveau Code Pénal du Burundi de 2009. Cette infraction est
récente dans le droit positif burundais et mérite une
redéfinition dans les textes ci-haut cités car cette
dernière a été mal libérée par rapport aux
textes internationaux et régionaux que le Burundi a ratifiés.
Dans notre étude, nous nous intéressons à
mettre à nu les problèmes que rencontrent la justice burundaise
dans la répression de l'infraction d'enrichissement illicite. Nous
allons aussi voir si le législateur burundais a mis à la
disposition de la justice burundaise un arsenal juridique favorisant « la
répression de l'infraction d'enrichissement illicite »,
thème de notre travail de recherche.
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DEDICACE
A notre Dieu Tout Puissant ; A toute ma famille.
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REMERCIEMENTS
Le présent travail est le résultat des efforts
conjugués de beaucoup de personnes à qui nous devons nos vifs
remerciements.
En premier lieu, nous saisissons cette occasion pour remercier
notre épouse, qui nous a toujours compris quand elle a accepté de
s'occuper seule de l'éducation de nos enfants durant toute notre
formation académique.
En second lieu, nous tenons à remercier très
sincèrement Monsieur Pascal NIYONGABO (Maître Assistant) pour
avoir accepté de diriger ce travail malgré ses multiples
occupations. Sa disponibilité, ses conseils et suggestions judicieux
nous ont permis de nous dépasser durant la réalisation de ce
mémoire.
En troisième lieu, nos remerciements vont
également à la Direction de l'Université Espoir d'Afrique
et à tous les professeurs de ladite Université surtout ceux du
Département de Droit, pour la formation intellectuelle qu'ils nous ont
dispensée.
En quatrième lieu, nous ne saurions manquer de
reconnaître spécialement les magistrats, fonctionnaires et membres
des organisations de la société civile qui nous ont
généreusement donné des informations en rapport avec ce
travail.
Enfin, que notre voix de reconnaissance parvienne à
toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin,
à sa réalisation mais également à tous les
étudiants de la promotion 2008, pour leur encouragement et leur soutien
indéfectible.
Nous disons merci.
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