ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
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Section 2 : Minoterie artisanales
1. Définition réglementaire
La minoterie artisanale à blés et/ou à
céréales secondaires est définie comme étant une
installation de mouture qui procède à l'écrasement des
grains que les particuliers lui apportent à moudre ou bien qu'ils
acquièrent auprès d'elle à cette fin.
Contrairement à la minoterie industrielle qui doit
déposer sa déclaration à l'ONICL, l'installation, la
transformation et le transfert des minoteries artisanales à blés
et/ou à céréales secondaires ne sont soumis qu'à
une déclaration écrite adressée à l'autorité
administrative locale.
Ces minoteries contribuent d'une manière significative
à la couverture des besoins des consommateurs en produits
céréaliers.
2. Etat des lieux des minoteries artisanales au Maroc
A) Les écrasements des minoteries
artisanales
La meunerie artisanale représente une activité
dont le poids est inférieur à celui de la minoterie industrielle.
La capacité des minoteries artisanales est difficile à
estimer.
B) L'activité de meunerie artisanale
Les écrasements en milieu rural représentent 90
% des écrasements des meuneries artisanales. Le blé dur, le
b1é tendre et l'orge occupent des places sensiblement
équivalentes.
C) Les services connexes à la mouture du
b1é (nettoyage et triage du blé, tamisage de la farine sont
proposés sur le lieu même du moulin artisanal).
Ces services sont assurés par le moulin lui-même
ou par du personnel, en général des femmes assez
âgées, qui n'ont aucune relation formelle avec l'artisan -
meunier.
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