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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

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par Hicham TOUIL
Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ( ISCAE ) - Casablanca- Maroc - Diplôme national d'expert comptable 2013
  

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b) Obligation de tenue des comptes matières vis-à-vis de l'ONICL

Comme rapporté dans les paragraphes précédents, la minoterie industrielle doit établir des rapports à l'ONICL d'une manière journalière, bimensuelle et mensuelle.

La farine est une denrée de première nécessité, En vue d'éviter au pays une rupture de stock aux conséquences désastreuses, l'ONICL assure par le biais de ces déclarations un suivi permanent pour prévenir une éventuelle insuffisance et mettre en place le cas échéant, des actions correctives.

L'exploitation des données fournies par ces rapports peut être mise à profit par les entités suivantes :

· Les agents de l'ONICL lors d'une inspection

· Les vérificateurs lors d'un contrôle fiscal

· Les auditeurs internes.

· Les auditeurs externes lors d'un audit légal ou contractuel.

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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable

Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit

Mai 2013
TOUIL Hicham

c) Méthodes d'évaluation des stocks

? Evaluation des stocks de matières premières « blé »

L'auditeur procède lors de sa mission au contrôle d'évaluation de stock de blé détenu à la date d'inventaire. Il s'assure des procédures mises en place pour l'évaluation des stocks et de leur bonne application.

Généralement, le contrôle d'évaluation de stock de blé ne pose pas de problèmes majeurs en raison des comptes rendus effectués quotidiennement par la minoterie à l'ONICL et des contrôles inopinés qui peuvent être réalisés par les agents de cet organisme.

Il suffit pour l'auditeur de réaliser un rapprochement simple entre les quantités déclarées sur le registre du mouvement du blé avec les fiches d'inventaire physique.

Les méthodes généralement admises pour l'évaluation du stock sont celles préconisées par le CGNC.

La méthode de coût moyen pondéré (CMUP)

Si la société auditée pratique la méthode CMUP, le contrôle de l'auditeur portera sur le contrôle du calcul du CMUP et de la valeur finale du stock.

La méthode FIFO

Le contrôle d'évaluation par la méthode FIFO est très simple, il suffit de se faire communiquer les derniers achats de blé pour reconstituer le stock de fin d'exercice en quantités et valeurs.

? Evaluation des stocks de produits finis « farine »

Cette rubrique de stock pourrait présenter quelques difficultés pour sa validation, notamment si l'entité auditée ne dispose pas de comptabilité analytique.

Si l'entreprise tient une comptabilité analytique, le contrôle portera sur les méthodes d'évaluation utilisées.

Par mesure de simplification, certaines entreprises évaluent le stock de la farine sur la base du prix de vente auquel il est appliqué une décote correspondant à la marge brute.

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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
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Mai 2013
TOUIL Hicham

Cette méthode n'est pas conforme aux dispositions du CGNC. Elle peut faire l'objet de critiques de l'administration fiscale lors d'un contrôle fiscal.

Pour conforter son opinion, l'auditeur aura à mettre en oeuvre, une méthode de comparaison : évaluation du coût de production par le biais de la comptabilité générale, selon le schéma ci-après :

Etat des mouvements de blé de l'exercice (A)

Désignation

Quantité

Valeur

Stock initial du blé (libre et licencié)

 
 

(+) Achats du blé (libre et licencié)

 
 

Stock final du blé (libre et licencié)

 
 

(=) Quantité globale écrasée (libre et licencié)

 
 

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Mai 2013
TOUIL Hicham

Comptes de charges à inclure dans le coût de production de la farine (B)

Intitulé

Améliorants

Achats de fournitures moulin

Achats d'emballages perdus (sacherie)

Fournitures moulin

Fournitures entretien moulin

Fournitures entretien laboratoire

Eau

Electricité

Gasoil

Petit outillage

Location matériel et outillage

Crédit-bail de matériel de production

Equipement minoterie

Filtre ventilateur

Entretien et réparation matériel de production et laboratoire

Assurance multirisque (bâtiments industriels et matériel de production).

Charge du personnel de production

Assurance AT et autres charges sociales liées à la production

Habillement

Médecine de travail du personnel de production.

Dotations aux amortissements des bâtiments et équipements

Total des charges de production

Ces charges constituent des charges consommées pour l'opération de l'écrasement de l'exercice.

A ces charges, il convient d'ajouter les frais d'emballages (sacs consommés), et déduire le coût de production du son. Ce dernier est obtenu par application d'un taux déterminé par les services techniques de la minoterie.

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Mai 2013
TOUIL Hicham

Récapitulation du coût de production farine

 

Désignation

Montants en dirhams

1

Coût d'achat du blé écrasé cf. (A)

 

2

(+) Charges de production cf. (B)

 

3

(+) Montant des sacs d'emballages perdus consommés

 

4

(=) Coût global de production incluant le son

 

5

% du son obtenu lors de la production

 

6

Coût de production du son (coût global de production) (4 *5)

 

7

Coût de production de la farine (4-6)

 

8

Quantité de farine fabriquée durant l'exercice (en quintal)

 

9

Coût de production par quintal de farine

 

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius