L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

SECTION II. : L'état actuel des relations internationales au regard du principe de l'égalité souveraine des Etats.

En dépit de leur complexité et même leur confusion, les relations internationales sont soumises à des règles qui tendent à leur stabilité même si cette régulation est loin d'être complète. Situation qui au demeurant n'est pas propre à la société internationale puisque la régulation des sociétés internes, quoique mieux discernable et plus complète, est également très imparfaite.

Paragraphe I. la flexibilité du droit international public

Quelle que soit leur complexité, les relations internationales sont régies par le droit international qui s'impose à tous acteurs de ces dernières.

A. Les règles du droit international relatif aux relations internationales.

Comme on peut le constater,  tous les buts et principes énoncés à l'article premier de la charte concerne d'une manière générale les relations internationales. Mais dans le cadre de ce point, suite à une lecture croisée des articles 1 alinéa 2 et 55, nous choisirons arbitrairement le principe touchant les relations amicales et pacifiques des Etats.

a) Relations pacifiques et amicales.

Ce principe était une règle d'or d'une société sortie de la deuxième guerre mondiale que l'on peut classer parmi les plus grands fléaux que l'humanité toute entière a connu.

En parcourant la charte, le lecteur de cet instrument juridique se rendra compte que l'expression relations pacifiques est énoncée que par l'article 55. La coexistence pacifique est d'essence socialiste et sous entend la cohabitation entre Etats appartenant à des systèmes économiques et sociaux différents. Cette idéologie est mise à l'honneur dès l'origine dans la politique extérieure de l'URSS. Sans minimiser la lutte idéologique et la compétition entre système, il postule la possibilité d'un ordre juridique commun entre les Etats des systèmes économiques et sociaux différents^36(*).

S'il faudra s'en tenir à une étude terminologique, « les relations amicales » comme « les relations pacifiques » n'ont pas assez d'espace dans la charte des Nations Unies. Deux articles seulement sur les 111 y contenus mentionnent ces termes. Il s'agit d'abord de l'article 1^er relatif aux buts des Nations Unies dont le paragraphe 2 vise à développer entre les Nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes^37(*).

Il s'agit ensuite de l'article 55 qui se lit ainsi : « En vue de créer les conditions de stabilité, de bien être nécessaire pour assurer entre les Nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes... ».

Les Nations Unies les favorisent, c'est dans ce cadre qu'elles ont procédé à l'adoption le 24 Octobre 1970 de la résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée Générale intitulée « Déclaration relative aux sept principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etat, conformément à la charte des Nations Unies ».

* ³⁶ MOHAMED BEDJAOUI, Droit international : bilan et perspectives, Ed. A. PEDONE Paris, 1991 p.436.

* ³⁷ MOHAMED BEDJAOUI, Op.cit, p.434.