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L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

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par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC - Graduate en droit 2011
  

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CONCLUSION

Tout au long de cette étude, il était question pour nous de faire l'analyse intrinsèque du principe de l'égalité souveraineté des Etats dans leurs relations interétatiques. S'il est vrai que cette étude a démontré que ce principe consacre l'égalité entre Etats, il n'est pas moins vrai que cette égalité juridique couvre les inégalités de fait qui pèsent beaucoup dans les relations internationales et c'est pour cette raison qu'il existe tant des controverses quant à l'effectivité dudit principe.

Notons que ce principe a un champ d'application très vaste. Ainsi, nous n'avons pas la prétention d'avoir tout abordé. L'étude menée par nous s'est concentrée beaucoup plus aux aspects internationaux que régionaux. Sur ce, nous appelons la communauté scientifique d'approfondir cette étude dans le cadre régional c'est-à-dire de l'UA dans la mesure où l'acte créateur de celle-ci a pris le soin de procéder à l'énumération des principes appliqués par l'UA dans son fonctionnement. C'est le cas du principe de l'égalité souveraine de tous les Etats membres qui s'est enrichi du principe de l'indépendance. Une autre similitude porte sur la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres de l'union. C'était la formulation de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine qui est restée inchangée dans l'acte constitutif de l'UA. Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine est reformulée pour devenir « respect des frontières » existant au moment de l'accession à l'indépendance en cas de conflits ou de différends entre Etats membres. La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine prévoyait le règlement pacifique des différends, par voie de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage. L'UA quant à elle, Réaffirme ce principe de règlement pacifique, sans toutefois préciser les moyens par lesquels les Etats y arriveront. L'acte constitutif parle de règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l'Union.

BIBLIOGRAPHIE

I. Documents officiels

- La Charte des Nations-Unies de 1945

- La constitution ivoirienne du 23 juillet 2000

- L'accord de Linas-Marcoussis du 23 février 2003.

- L'accord de Pretoria du 06 avril 2005

- Résolution 1975 du conseil de sécurité sur la côte d'ivoire

- Résolution 1962 du conseil de sécurité sur la côte d'ivoire

II. Ouvrages

- ANICET D' JEHOURY, La guerre de côte d'ivoire, L' harmattan, Paris, 2007.

- DANIEL COLARD, les relations internationales de 1945 à nos jours , armand colin,Paris, 1999.

- DJIENA WEMBOU, Michel- CYR et FALL DAOULA, le droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines, L'harmattan, Paris, 2006.

- GAZANO, A., L'essentiel des relations internationales, Guatino, Paris, 2005.

- GEORGES BURDEAU, Traité de science politique, LGDJ, Paris, 1980.

- GERARD CORNU, Vocabulaire des termes juridiques, Presses universitaires de Paris, Paris, 1994.

- JEAN CAUMBACAU et SERGE SUR, Droit international public, Montchrestien, Paris, 2001.

- JEAN PIERRE COT et ALAIN PELLET, Charte des Nations-Unies : commentaire article par article, Economia, Paris, 2005.

- JEAN SALMON, Dictionnaire du droit international, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2001.

- KAMANDA WA KAMANDA, le défi africain-une puissance économique qui s'ignore, éd. ABC, Londres, 1976.

- MAXIME LEFEBVRE, le jeu du droit et de la puissance : précis des relations internationales, P.U.F, Paris, 1997.

- MOHAMED BEDJAOUI, Droit international : Bilan et perspective du droit international public, Pedone, A.,  Paris, 1991.

- MOVA SANKANYI, Henri, Droit international humanitaire protection des victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire, éd. Safari, Lubumbashi, 1998.

- MULUMBATI NGASHA, Adrien, Les relations internationales, Ed. Afrique, Lubumbashi, 2005.

- PATRCK DAILLIER et ALAIN PELLET, Droit international public : formation du droit, sujet-relations diplomatiques et consulaires-Responsabilité, règlement des différends-maintien de la paix, éd. LGDJ, Paris, 1999.

- PINTO et GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971.

- SIMONE ELIVET GBAGBO, La vérité sur la guerre en côte d'ivoire, Pharaon, Abidjan, 2007.

III. Articles

- « Crise politico-militaire en côte d'ivoire », in www. wikipédia.com

- BASUE BABU-KAZADI,Greg, « L'action en vue de la démocratie : Relecture du principe de non - ingérence dans un contexte d'émergence démocratique, Actes des journées scientifiques de la faculté de droit du 18 au 19 Juin 2007, Ed. Presse de l'Université de Kinshasa, Kinshasa 2007. »

- BULA BULA Sayeman,  « L'affaire de l'élection du président de la côte d'ivoire du 28 novembre 2010 en droit international, article paru sur l'internet le 20 décembre 2010. »

- DJIENA WEMBOU et MICHEL CYR. « Le droit d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au contenu imprécis et à géométrie variable », revue africaine de droit international et comparé, 1999.

IV. Notes des cours

- BULA BULA Sayeman, Droit international public, UNIKIN, G3A, 2004-2005

- BASUE- BABU KAZADI, Greg, Introduction générale à l'étude du droit public, G1 Droit, 2007-2008.

- DJOLI ESENG'EKELI, Jacques, Droit constitutionnel congolais, G2 Droit, 2008-2009.

- MAMPUYA KANUNK'A TSHABO, A., Droit international public, G3A Droit 2010-2011.

- NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Méthodes de science politique, G3 Droit, UNIKIN, 2008-2009.

IV. Autres documents

- Rapport du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, Paris, 2003.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld