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Reflexions sur la fonction consultative de la cour internationale de justice (CIJ)

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par Kpatcha Lazare EWAROU
Université de Lomé -Togo - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), Droit public 2012
  

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CHAPITRE II : LA NECESSITE DE LA REVALORISATION

DE LA FONCTION CONSULTATIVE . 73

Section I : Les pistes de la revalorisation 73

Paragraphe I : Une saisine plus généreuse 73

A- Ouverture de la saisine à d'autres organes de l'ONU 74

B- Ouverture de la saisine à d'autres organes spécifiques .. 76

Paragraphe 2 : Un réaménagement fonctionnel 77

A- Institution des chambres . 78

B- Des dispositions pratiques .. 79

Section 2 : Une réforme incertaine .. 80

Paragraphe I : La lourdeur de la procédure de modification. .. 80

A- La procédure de révision 80

B- La procédure d'amendement . 82

97

Paragraphe 2 : Le souci d'équilibre et les pesanteurs politiques . 83

A- L'exigence de l'équilibre institutionnel . 83

B- Les pesanteurs politiques 85

CONCLUSION 87

ANNEXE 90

BIBLIOGRAPHIE 92

TABLE DES MATIERES . 96

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein