Reflexions sur la fonction consultative de la cour internationale de justice (CIJ)

• CHAPITRE II : LA NECESSITE DE LA REVALORISATION DE LA
  
• INTRODUCTION
  
  • Section I : Contribution au droit international général
    
  • Paragraphe I : Développement du droit humanitaire et des droits de l'homme
    
    • A- Le renforcement du droit humanitaire
      
    • B- La consolidation des droits de l'homme
      
  • Paragraphe 2 : Développement du droit des traités
    
    • A- Les techniques d'interprétation des traités
      
    • B- La validité des réserves aux traités
      
  • Paragraphe I : Le principe de spécialité des organisations internationales
    
    • A- La reconnaissance du principe de spécialité
      
    • B- L'évolution du principe de spécialité
      
  • Paragraphe 2 : La personnalité juridique des organisations internationales
    
    • B- Les implications de la personnalité juridique des organisations internationales
      
  • Section I : La pacification de la société internationale
    
  • Paragraphe I : Une mission attributive de la Cour
    
    • A- La Cour, organe judiciaire principal des Nations-Unies
      
    • B- La saisine de la Cour comme moyen de règlement pacifique des différends
      
  • Paragraphe 2 : Un rôle partagé en pratique avec le Conseil de sécurité
    
    • A- La prééminence du Conseil de sécurité en matière de paix et de la sécurité
      
    • B- Exercice conjoint de compétence entre la Cour et le Conseil
      
  • Section 2 : La paix et la sécurité internationales dans la jurisprudence de la Cour
    
  • Paragraphe I : En matière du droit à l'autodétermination
    
    • A- Le contenu du droit à l'autodétermination
      
    • B- La position de la Cour
      
  • Paragraphe 2 : L'interdiction du recours à la force
    
    • A- Le contenu du principe
      
    • B- L'exception au principe : la légitime défense
      
• CHAPITRE I : LES LIMITES DE LA FONCTION CONSULTATIVE
  
  • Section I : Une saisine moins généreuse
    
  • Paragraphe I : La compétence personnelle limitative
    
    • A- Les organes habilités à saisir la Cour
      
    • B- Les obstacles procéduraux
      
  • Paragraphe 2 : La compétence matérielle claire obscure
    
    • A- L'exclusivité des questions juridiques
      
    • B- La fiction utile de la compétence discrétionnaire de la Cour
      
  • Section 2 : Une fonction consultative ombragée
    
  • Paragraphe I : La prééminence de la procédure contentieuse
    
    • A- Les Etats comme acteurs principaux
      
    • B- Les obstacles inhérents aux organisations et institutions
      
  • Paragraphe 2 : Une fonction consultative concurrencée
    
    • A- Le caractère subsidiaire du recours à l'avis de la CIJ
      
    • B- La prolifération de juridictions spécialisées
      
  • Section I : Les pistes de la revalorisation
    
  • Paragraphe I : Une saisine plus généreuse
    
    • A- Ouverture de la saisine à d'autres organes de l'ONU
      
    • B- Ouverture de la saisine à certains organes spécifiques
      
  • Paragraphe 2 : Un réaménagement fonctionnel
    
    • A- Institution des chambres
      
    • B- Des dispositions pratiques
      
  • Section 2 : Une réforme incertaine
    
  • Paragraphe I : La lourdeur de la procédure de modification.
    
    • A- La procédure de révision
      
    • B- La procédure d'amendement
      
  • Paragraphe 2 : Le souci d'équilibre et les pesanteurs politiques
    
    • A- L'exigence de l'équilibre institutionnel
      
    • B- Les pesanteurs politiques
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II- OUVRAGES SPECIALISES
    
• CHAPITRE I : CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DU
  
• CHAPITRE I : LES LIMITES DE LA FONCTION
  
• CHAPITRE II : LA NECESSITE DE LA REVALORISATION