2.1. LA BRIGADE DE LA DOUANE
La brigade douanière est un service paramilitaire : les
agents affectés à la douane sont admis aux règlements et
aux ordres donnés par l'hiérarchie. Ainsi donc, parler de la
brigade douanière revient avant tout de mettre en cause ses textes
légaux qui la régisse, sa mission et ses attributions.
2.1.1. BASE JURIDIQUE DE LA BRIGADE
? L'ordonnance loi no 78/302 du 06/07/1978 portant
création de la brigade douanière.
? La décision no DG/SG/ADG/208/2003 du 23/05/2003
portant réorganisation de la brigade militaire.
2.1.2. LA MISSION
La brigade douanière a deux missions principales : ? La
surveillance des frontières douanière nationales
? La recherche de la fraude douanière sur toute
l'étendue du territoire
douanier de la république.
2.1.3. LES ATTRIBUTIONS DE LA BRIGADE DOUANIERE
Les services de la brigade sont chargé respectivement de
:
Lorsque le poste de douane constitue la première
étape sur la route légale conduisant a un bureau de douane
où seront dédouanées les
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? La surveillance générale qui, s'exerce sur les
personnes, les
marchandises et les moyens de transport tant en
frontière qu'a la circulation a l'intérieure du territoire. Cette
surveillance vise à prévenir la commission des actes frauduleux
et est effectuée a tenu uniforme. Elle consiste notamment à
veiller au respect de prescription de la conduite en douane des
marchandises.
a. La conduite en douane consiste dans l'obligation
d'acheminer, la marchandise dans le bureau de douane tant de l'importation
qu'à l'exportation par les voies autorisées par le
ministère de finance en vue de sa mise en douane (le dédouanement
proprement dit).
b. La mise en douane des marchandises est la formalité
qui consiste pour le transporteur a déclarer de façon sommaire le
chargement transporté afin que la douane puisse prendre en charge toutes
les marchandises ,Cette mise en douane se traduit à l'importation par le
dépôt, par le transporteur d'une déclaration sommaire
indiquant le nombre , et la nature de colis transporté, la nature ou
l'espèce des marchandises contenu dans le colis . Ceci se fait dans le
document appelé :
? Le manifeste pour les marchandises transportées par
rail ou mer ;
? Le bordereau de transport : pour les marchandises
transportées par voie routière ;
? La lettre de voiture : c'est pour les marchandises
transportées par voie aérienne(LTA) ;
La prise en charge se traduit quant a elle par
l'enregistrement de la déclaration sommaire et la surveillance des colis
qui ont été conduit dans le magasin , les entrepôts ou sur
les aires de dédouanement.
c. Contrôle des voyageurs et leurs bagages.
Ce contrôle s'effectue sur le point de passage
gardé des frontières (passage routier, ferroviaire portuaire ou
aéroportuaire. Ceci a travers le point de contrôle de la douane
(check point).
Ce contrôle des voyageurs constitue une
véritable opération de dédouanement impliquant pour
ceux-ci la déclaration des marchandises ou des valeurs qu'ils
détiennent.
d. Escorter en cas de nécessité des marchandises
sous douane.
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marchandises. Dans le cas où les marchandises sont
transportées par un transporteur non agrée, il faut prendre des
mesures nécessaires pour que l'acheminement sur le bureau soit
effectif.
e. Contrôle des marchandises
Les marchandises transportées ou détenues
doivent être contrôlées afin de s'assurer qu'elles sont en
situation régulière au plan douanier. En frontière, le
service contrôle la régularité des opérations de
sortie et d'entrée sur le territoire national des marchandises circulant
sous le régime de transit.
? Contrôle de la sortie effective du territoire ;
? Prise en charge de la carte d'entrée ;
Dans les rayons de douane tout transport, tout
dépôt, ou toute détention des marchandises doivent
être couvert par une justification d'origine. En défaut de
justification d'origine, les marchandises sont réputées :
? De contrebande à l'exportation si elles sont de
nature de celle dont l'exportation est prohibée ;
? Contrebande à l'importation dans tous les autres cas.
Les rayons de douane comprennent une zone maritime, fluviale
et une zone terrestre. Pour faciliter la répression de la fraude, la
profondeur de la zone terrestre Peut été porter sur une mesure
variable jusqu'à 60 km.
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