La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

b-) Les actes de coercition

Les actes de coercition sont des « moyens de pression destinés à obtenir par intimidation l'exécution d'une obligation »^77(*). Souvent considérés comme des cas de corruption morale, les actes de coercition constituent en principe des infractions à part entière.

Le code pénal camerounais n'envisage que le cas de contrainte de fonctionnaire^78(*), c'est-à-dire « celui qui par voies de fait ou menaces, détermine un fonctionnaire à un acte ou à une abstention irréguliers ». Sachant que la contrainte exercée peut être de tout ordre et même financière, les autres cas de coercition exercés sur une personne en vue de l'amener à accomplir un acte ou une abstention irréguliers entreront dans le cadre plus large de l'incrimination de corruption. C'est donc pour cela que les actes de coercition sont considérés comme des infractions assimilés à la corruption.

c-) Les actes de collusion

La collusion est définie comme une « entente secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue d'en tromper une ou plusieurs autres ». De manière générale, les actes de collusion débouchent sur des cas d'escroquerie ou de corruption en groupe. L'entente étant secrète, elle suppose que la personne trompée n'est pas au courant de l'association des deux premières en vue de la tromper.

Le code pénal ne prévoit pas expressément de disposition sur la collusion. Aussi, lorsqu'un cas de collusion est commis, il tombera sous le coup de l'infraction de corruption si la tromperie envisagée entend utiliser l'un des modes de commission de l'infraction de corruption. Dans le cas contraire, on pourrait parler d'une association de malfaiteurs.

Après avoir étudié la corruption et les infractions qui lui sont assimilées, nous procèderons à l'analyse des infractions financières apparentées à la corruption.

* ⁷⁷ Vocabulaire juridique p.167

* ⁷⁸ Article 160