Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE SUR LA BIODIVERSITE ET SA CONSERVATION
  
  • SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
    
    • §1.Dela biodiversité 
      
    • §2. De la conservation 
      
  • SECTION II. CADRE LEGAL DES AIRES PROTEGEES
    
    • §1. Protection tirée des Instruments juridiques internationaux
      
    • §2. Instruments juridiques tirés du droit interne L'expérience de la République Démocratique du Congo en matière de conservation ne semble pas être au diapason de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur la conservation de la nature. Loin d'être aussi diversifiés et riches que le patrimoine naturel du pays, ils se concentrent en une répression des infractions relatives à la protection de la faune et de la flore. En effet, la loi a créé les aires protégées en vue de la conservation des lieux, notamment en interdisant "toute activité susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et plus généralement, d'altérer le caractère naturel du secteur"
      
    • §3. Protection institutionnelle des aires protégées A. Au niveau national
      
      • b. Quelques institutions partenaires
        
    • §4.Dualité du régime juridique et son intérêt Comme nous l'avons remarqué plus haut, la protection de la biodiversité au sein des aires protégées et apparentées se place sous deux régimes juridiques : un régime de droit interne et un régime de droit international. Ceci n'est certes pas sans intérêt et chacun des régimes porte en lui-même une fonction et une particularité spécifique qui le rend irremplaçable.
      
  • SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE SUR LA BIODIVERSITE
    
    • §1. L'homme au sein de la biodiversité
      
    • §2. Action de l'homme sur la biodiversité
      
• CHAPITRE II. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE AINSI QUE LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNIQUE D'EPULU
  
  • SECTION I. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE
    
    • §2. Effets de ces textes sur la protection de gorilles de montagne
      
  • SECTION II. LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNETIQUE D'EPULU
    
    • §1. Menaces des activites illicites dans la reserve faunique d'epulu
      
    • §2. Les mecanismes de protection contre des activites illicites dans la reserve de faune a okapi
      
    • 1.Adoption de la loi aux exigences de la conservation naturelle et durable dans la réserve de faune à Okapi
      
    • 2. De la bonne gouvernance
      
    • 3. Renforcement des aires protégées
      
    • 4. Renforcement de surveillance
      
    • 5. Relance et du tourisme dans la réserve de faune à Okapi
      
    • §3. Interventions prioritaires recommandees
      
    • 2. Communautés locales et autochtones
      
    • 3. Autre partenaire
      
• CHAPITRE III : CONSIDERATIONS JURIDIQUES SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ANIMALE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN RDC
  
  • SECTION I : RENFORCEMENT DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX SUR LA PROTECTION D'ECOSYSTEME
    
    • §1. Sources de droit international de l'environnement
      
    • §2. De la réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau national
      
    • 3. Renforcer l'opérationnalisation des conventions internationales à l'échelon national
      
    • §3. Les conventions internationales relatives au die
      
  • SECTION II : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES
    
    • §2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU
      
    • §3. Parc National de MAIKO et Reserve des Okapis
      
  • SECTION III : IMPACT DE LA GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC.
    
    • §1. Destruction de l'habitat et perte d'animaux sauvages
      
    • §2. Surexploitation des Ressources Naturelles.
      
    • §3. Pollutions Environnementales
      
    • 2.1. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles.
      
  • SECTION IV : LES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • §1.Les poursuites des auteurs devant les juridictions nationales congolaises
      
    • §2. Les poursuites des auteurs devant les juridictions internationales
      
    • A. De la Possibilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE