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Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo


par Blaise DRATA
UNIKIS/RDC - Licence 2014
  

sommaire suivant

EPIGRAPHIE

« S'il est un sujet qui revêt un caractère de grandeur, dépassant les horizons humains, c'est celui de la protection des biens Eternels de la nature, dont nous sommes les détenteurs passagers et responsables ».

VICTOR VAN STRAELEN, Roi des Belges

DEDICACE

A l'éternel Dieu le père tout puissant ;

A Jésus-Christ notre seigneur et sauveur ;

A nos parents Joseph DRATA et Justine KOMBOZI ;

A notre grand frère Mussa WENDELIYE, pour tout le dévouement, l'effort, la vigilance et le sacrifice consentis pour notre éducation et instruction ;

A toute notre progéniture future.

REMERCIEMENTS

Un travail scientifique n'a jamais été le fruit d'un effort personnel, mais plutôt le fruit d'une aide plurielle, c'est -à dire la conjugaison d'efforts sans le concours desquels un travail scientifique ne peut aboutir.

Nous remercions sincèrement le Docteur Ursil LELO DI MAKUNGU, pour avoir accepté la direction du présent travail avec patience, bienveillance et psychologie, en dépit de ses multiples occupations et sa relecture minutieuse et judicieuse de cette étude.

Notre marque de gratitude s'adresse également à l'assistante Nadyne Clémence CHALACHALA, pour la réflexion qui a guidé cette étude et qui en a assuré l'encadrement.

De même, nous n'allons pas oublier tous les enseignants de l'Université de Kisangani en général et ceux de la faculté de droit en particulier, pour nous avoir, durant ce parcours universitaire, inculqué des notions fondamentales de Droit qui aujourd'hui, font de nous un juriste à part entière. Nous leur disons merci.

Nous n'oublierons pas nos anciens enseignants de l'école primaire et secondaire, qui ont guidé nos premier pas dans le monde du savoir.

Nous adressons nos remerciements au couple Fidèle MUYA KALONDA pour nous avoir soutenus spirituellement.

Notre gratitude s'adresse également à nos frères, soeurs, tantes, oncles : Alain DRATA, Gilbert BOSUNGI, Jolie DRATA et Alain KAPUYA, Gustave MANYA, Vicky DRATA, Justine DRATA, ALIO ENYAMA, Tsandji DRATA, Rosette DRATA, Sony IFONGE, Junior DRATA, Carine DRATA, Sophie BEKANDA.

Notre reconnaissance s'adresse aussi à nos amis et connaissances que nous ne pouvons pas citer tous sur cette page : Jacqueline MAQUET, Georges TCHATCHAMBE, Marc ELONGO, Jean MANGA, Maurice MAKUMBI, Ronsard TSHILUNGA, Franck YANGAMBI, Sandra KASOLWA, Léontine MUGHOLE, Juvain MUNYOMA, Beatrice LIFONDJA , Mathieu LUKALAMBA, Elias LOKONGA , Agnese MBIYA, François OTELASONGO, Jeef CHEMBO, Trésor MATONGO, Christophe LIMANGA, Grace NSUMBU, Olivier NKESALE, Aimé NGOBE, Chimène BODJI, Marie ASAKA, Philippe BINGAYA, Mohamed CISSE, Ibrahim TSHIPANGA, MOSEMA DJALEYA, Charles MOSEMA, Jackson.

Blaise DRATA OSOMBOLA

SIGLES ET ACRONYMES

· Art.  : Article

· C.D.B.  : Convention sur la Diversité Biologique

· C.R.E.F. : Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers

· CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'Extinction

· I.C.C.N. : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

· Ibid.  : Ibidem (dans le même ouvrage du même auteur)

· Op. Cit.  : OpereCitato (Ouvrage cité)

· R.D.C.  : République Démocratique du Congo.

· R.N.I.E : Réseau National pour l'Information Environnemental

· U.I.C.N.  : Union Internationale pour la Conservation de la nature

· UNESCO  : United Nations Educational, Science and Cultural Organisation (Organisation des nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture)

· W.W.F.  : World Wildlife Fund (FondsMondial pour la nature)

· CEFRECOF : Centre de Formation de Recherche en Conservation Forestière

· ONU : Organisation des Nations Unies

· PNVi : Parc National des Virunga.

· PICG: Programme International pour la Conservation des Gorilles

· APs :Aires protégés

· CICR: Comité International de la Croix rouge

· CPI: Cour pénale Internationale

· FARDC: forces armées de la République démocratique du Congo

· FDLR : Forces démocratiques pour la libération du Rwanda

· LRA: Lord's Résistance Army ou armée de Résistance de Seigneur

· MONUSCO: Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo

· ONU: Organisation des Nations Unies

· ONG : Organisation Non Gouvernementale

· RFO: Reserve de faune à Okapi

· DDR : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

· UA : Union Africaine

· WCS : wildlife conservation society (société pour la conservation de la faune sauvage)

· DIH : Droit international humanitaire

INTRODUCTION

0.1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Droit international applicable à la protection de la biodiversité animale est le produit d'une double action, de caractère mondial et régional. Les Etats du continent, comme plus largement les pays en développement, sont profondément marqués par une nouvelle forme d'instruments internationaux de portée universelle ayant pour ambition de contribuer à résoudre, avec l'appui de la communauté internationale, les problèmes de développement qu'ils rencontrent1(*).

C'est la Conférence de Rio de 1992 qui est à l'origine de ce vaste processus de réorientation de la coopération internationale en vue, non plus d'aider, mais d'appuyer ces Etats dans l'exercice de leurs responsabilités. Les principes de base de ce nouveau «partenariat » influencent profondément la gestion des ressources naturelles et la gestion de la faune n'y échappe guère.

Certes, de grands instruments juridiques ont été élaborés bien avant la Conférence de Rio, qui forme une sorte de «noyau dur» de la protection de l'environnement global et naturel. Ceux-ci doivent cependant être réévalués à la lumière des «accords de Rio», qu'ils annonçaient du reste de façon prémonitoire.

La communauté internationale offre ainsi aux pays africains un corpus juridique impressionnant, dont la mise en oeuvre constitue le problème essentiel. A côté de ce corpus universel, des règles continentales et sous-régionalesexistent. Pour les premières, qui se résument essentiellement dans le domaine considéré à la Convention d'Alger de 1968, le contenu des règles édictées a parfois eu un caractère exemplaire justifié par le fait que l'Afrique servait alors de «laboratoire» à l'expérimentation pratique des conceptions nouvelles de la conservation.

Ce «bonus» a vite disparu en raison de l'incapacité technique et financière des pays concernés à s'adapter aux évolutions rapides des idées. Les mêmes conclusions peuvent être tirées à propos des règles sous-régionales, même si un certain espoir est désormais placé dans le processus d'intégration communautaire que les dynamiques nationales ne peuvent pleinement maîtriser.

On est frappé par la variété des outils juridiques et les formes de coopération mises en place dans le cadre continental et sous-régional. Toutefois, beaucoup sommeillent et ne demandent qu'à être réactivés. Les aires protégées en constituent un bon exemple. Rien de ce qui a été fait dans la période récente ne frappe d'obsolescence les mécanismes de protection mis en place il y a déjà longtemps.

On pourrait presque dire que le renouvellement juridique opéré actuellement est de nature à les conforter, pour peu qu'une volonté politique existe, que la conservation de la faune soit une dimension à part entière de l'approche intégrée dominante et que des moyens techniques, financiers, matériels et humains puissent être mobilisés en sa faveur.

Tel apparaît l'état actuel du droit international, qui nécessite une mise en oeuvre au plus près du lieu de gestion, combinant les intérêts nationaux et les préoccupations locales. Les uns et les autres ne sont pas fondamentalement contradictoires, comme peuvent le montrer les méthodes de gestion participative. Les uns et les autres contribuent à maintenir et peut-être à faire progresser un patrimoine auquel la communauté internationale tout entière est attachée comme un élément fondamental de la vie elle-même sur terre.

Les êtres et les choses forment un tout complexe, difficilement sécable, et le phénomène d'interdépendance constitue une dimension fondamentale de l'univers2(*). Cela exige du juriste de rester à la fois vigilant et conscient car, allant dans la même direction que Cicéron, dans le 2è Philippique, nous préconisons que «les destructeurs de forêts sont des pires ennemis du bien public »3(*). Pour répondre à cette exigence, la protection de la biodiversitéanimale est assurée par l'Etat conformément aux conventions dont il est signataire et par la communauté internationale selon son mandat.

La protection de la biodiversité animale en République Démocratique du Congo (RD Congo) demeure encore fragile malgré l'existence des structures de prise en charge. Les relations qui existent entre le Parc national des Virunga (PNVi),la réserve à faune à l'Okapi(RFO) et les populations environnantes sont difficiles. La souveraineté de l'Etat congolais sur ses ressources naturelles a été violée. Par ailleurs, l'absence d'une force internationale de protection de la biodiversité renforce la fragilité de la protection telle est la radioscopie du problème que nous allons aborder à travers cette étude.

0.2. REVUE DE LA LITTERATURE

Depuis près de 50S ans, l'UICN évalue la situation des plantes et des animaux à travers le monde et publie la Liste rouge mondiale des espèces menacées, grâce au travail des 7500 experts de sa Commission de sauvegarde des espèces. Ces scientifiques s'attachent à réunir les informations les plus complètes et les plus détaillées possibles pour évaluer le risque d'extinction des espèces et élaborer des solutions pour répondre aux enjeux de leur conservation. La République Démocratique du Congo ainsi que la communauté internationale disposent d'une responsabilité majeure dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité animale car elle se place, d'après la Liste rouge de l'UICN, parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales mondialement menacées.

Avant d'aborder notre étude, nous devons avouer que nous ne sommes pas le premier à penser sur la matière. D' où la nécessité, pour nous, d'examiner les écrits de nos devanciers sur la problématique de la réserve faunique d'EPULU et le parc de Virunga.

D'une part MargeryFacklamFlammario, lors de sa publication en 2002, dans son ouvrage intitulé « Pourquoi des animaux disparaissent?, Comment certaines espèces sont sauvé Récits concrets anecdotes et considérations générales pour une meilleure connaissance de ces questions ».

L'auteur démontre que depuis l'apparition des premiers êtres vivants jusqu'à nos jours l'histoire de la vie sur Terre a toujours fait l'objet des transformations. L'impact de l'homme sur la nature s'est intensifié à cause du développement de ses activités. Actuellement, un grand nombre d'espèces sont en voie de disparition: chaque jour dans le monde 15% du total des espèces sont menacés. Il relève de souligner que les animaux disparaissent du fait que :

Premièrement, c'est l'activité de l'Homme qui contribue à l'extinction de nombreuses espèces animales. L'homme construit des villes, des usines, des digues, usent la terre, détruit la forêt et des lieux abritant de nombreuses espèces d'animaux. En conséquence, les animaux respirent l'air pollué et se nourrissent d'aliments toxiques puis deviennent malades.

Deuxièmement, c'est la surexploitation de la forêt lorsque celle-ci est pratiquée à outrance ; on parle de déforestation, élimination d'au moins 90% du couvert forestier. On recherche en général du bois précieux pour les meubles (Teck, Acajou, Limba, Lokume), pour construire les maisons, le bois de chauffage, du bois pour des usages artisanaux (sculpture sur bois, peinture à l'huile sur panneau de bois) etc. Cela provoque la destruction de l'habitat des animaux et des incendies.

Troisièmement, l'extraction du pétrole dans les parcs et réserves à un effet néfaste sur certains animaux.4(*)L'orpaillage, la recherche de l'or, est la quatrième raison de la disparition des animaux. On déforeste pour construire des bâtiments et faire passer des engins. Les produits chimiques servant à extraire l'or sont rejetés dans les rivières. Conséquences: la pollution et la fragmentation du milieu engendrent des populations isolées.

Il est à démontrer que cette étude a le mérite d'avoir fait l'état d'analyse de causes de la disparition des animaux dans les réserves et les parcs, tels sont les activités humaines (homme tue de nombreux animaux rares pour le commerce (fourrures, défenses,...), les laboratoires (tests sur les animaux), les collections privées) par l'orpaillage, etc. Néanmoins, celle-ci a comme limite, dans le sens que ce n'est pas toujours l'homme à lui seul responsable de l'extinction des animaux. Leur disparition peut être provoquée par des épidémies, par la rivalité avec les autres espèces habitants sur le même territoire, par des cataclysmes naturels comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les tsunamis, les inondations, les incendies etc.

BASA DHED'A, dans son étude sur « la protection de la biodiversité dans la réserve faunique d'Epulu : aperçu de la convention de Rio ». Il a soulevé la question sur la pertinence de l'existence d'une réglementation nationale en matière de protection des ressources biologiques et l'intervention des instruments juridiques internationaux sur le plan interne.

Apres l'analyse, il est arrivé au résultat selon lequel ; ces deux mécanismes des protections aboutiront à fournir à notre pays un effort dans la préservation de la biodiversité pour les générations présentes et futures dans l' ensemble du territoire national en général et dans la réserve faunique d'Epulu en particulier par rapport aux objectifs fixés par la convention de Rio sur la biodiversité5(*).

Cette étude a le mérite d'avoir soulevé les questions pertinentes liées sur la protection de la biodiversité dans la réserve d'Epulu, en démontrant qu'il existe une convention mis en place pour cette fin. il ressort alors qu'elle est limitée à citée qu'un seul instrument juridique de la protection de la biodiversité dans la réserve d'Epulu, sans associé malgré son cadrage les textes juridiques nationaux, telle que la loi sur la conservation de la nature.

 

MUGANGU MATABISI S., à travers son étude sur « la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité en temps de troubles armés ».Ces conflits armés se sont accompagnés d'un effondrement de la gouvernance environnementale ayant engendré à son tour une dégradation accélérée de la biodiversité.

En quelque jour, mieux en quelques semaines, a été détruit le long et patient travail de plusieurs années, voire le travail naturel de plusieurs millénaires. Ces destructions ont provoqué des dégradations irréversibles dans les écosystèmes.6(*)

Il en est ainsi des espaces rares comme les gorilles de montagne,les rhinocéros blancs pour ne citer que ces ressources à la fois biologiques et économiques pour l'industrie touristique, qui ont presque été exterminés.Outre la dégradation des écosystèmes fragiles ; il y a lieu de noter également la destruction irrémédiable des ressources ou leur contamination .la surexploitation des ressources naturelles est souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de subsistance qu'a des fins commerciales.

Il a abouti à la conclusion selon laquelle, l'environnement ne peut pas être la préoccupation principale quand des vies humaines sont en danger ou que des valeurs humaines fondamentales doivent être défendues .cependant après les conflits ce sur l'environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction. On connait à ce point l'importance de l'eau, de la biodiversité, de la forêt, des espaces agricoles. Les dommages causés à ces ressources peuvent entrainer bien après les conflits, des effets néfastes, voire létaux, sur les populations affectées.

Cet auteur a le mérite d'avoir fait une analyse de la protection de la biodiversité dans le temps de guerre, en démontrant qu'il existe quasiment pas de mesures de protections, car en ce moment l'environnement n'est pas au centre de la préoccupation humaine. Il a comme limite de n'est pas introduit malgré lui, la notion du droit international humanitaire en temps de guerre, par l'interdiction de menacer l'homme et son environnement ambiant.

Catherine Aubertin - IRD, 2005 (578 AUB) Etude des relations entre les ONG et la biodiversité : que recouvrent ces deux termes ? Qualifient-ils des objets nouveaux ? Est-il nécessaire de concevoir des outils analytiques particuliers pour les ONG ? Avec quel mandat de négociation les ONG sont-elles devenues des porte-parole de la biodiversité

L'auteur montre la stratégie des grandes ONG de type «entreprises de services moraux» s'inscrit dans des logiques d'expertise et de lobbying, où l'appel à l'opinion publique n'est qu'un moyen de pression parmi d'autres et non une fin en soi. La distinction porte finalement sur les méthodes: Greenpeace se sert d'une opinion socialement construite par les médias et les sondages pour peser sur la décision et choisit ses campagnes en fonction de leur potentiel médiatique donc du flux de soutiens financiers à en attendre. En revanche, d'autres associations écologistes des pays du Nord mettent en avant, éventuellement dans une mobilisation sur un thème identique, la réappropriation de la décision par le citoyen et la critique de fond du développement technicien. Tandis que l'ONG-entreprise doit tirer la couverture à elle pour promouvoir sa «marque», l'association militante ne cesse d'élargir le mouvement social pour faire prendre en compte sa cause par les forces politiques traditionnelles, partis et syndicats. C'est ce qui s'est produit dans plusieurs pays avec le mouvement antinucléaire.

En demeurant, cet élargissement est peut-être le seul espoir que la protection de la biodiversité, de plus en plus indispensable, prenne en compte les besoins et les droits des populations. À l'adhésion superficielle suscitée par les médias (pour la protection des milieux humides et des animaux migrateurs, mais en même temps toujours plus de conflit armé), s'oppose la capacité d'un mouvement social patiemment construit, du local.7(*)

Cet auteur a le mérite d'avoir marqué en générale vers une critique du modèle de développement, et le mouvement social s'efforçant de surmonter chacune des contradictions pratiques rencontrées non pas par de nouvelles innovations techniques, mais par des choix politiques. Néanmoins, cette étude a la limite compte tenu du rythme accéléré de disparition de la biodiversité, en l'absence d'un tel mouvement social, l'avenir pourrait conduire à des mesures d'autant plus autoritaires qu'elles seraient imposées par l'urgence de la situation.

D' autrepartLE FORESTIER, aussi dans sa publication de Décembre 2008, « la gestion durable des forêts congolaises par les peuples autochtones face aux changements climatiques ».

Il démontre que le bulletin « Le Forestier » propose le recours aux savoirs traditionnels des peuples autochtones pour préserver les forêts congolaises et faire face aux changements climatiques qui menacent toute la planète terre; Le nouveau code forestier prévoit l'implication des communautés locales et peuples autochtones dans la gestion de plus de 125 millions d'hectares des forêts de la RDC, cet immense réservoir de la diversité biologique susceptible de séquestrer le carbone et de ralentir les changements climatiques dans des proportions d'envergure mondiale.

Hélas, cette volonté légale semble biaisée devant le lucre des exploitations industrielles du bois et des minerais quand bien même le pays ait adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux sur les forêts et les peuples autochtones. Les peuples autochtones sont mentionnés dans des discours, figurant dans les concertations, négligés dans le partage des concessions. Pourtant, ces forêts salvatrices sont, pour eux, plus que des biens à simple valeur économique. Elles sont synonymes de survie physique, identitaire, culturelle, spirituelle...Pour eux, la déforestation est un crime contre l'humanité.

D'une manière globale, les forêts congolaises contribuent pour un environnement mondial sain et ralentissent de ce fait le changement climatique dans des proportions d'envergure planétaire.

Partant de cette étude, il y a de donner du mérite en celle-ci, d'avoir étudié le problème lié à la gestion durable de la forêt congolaise par les autochtones, corollaire à la vie des écosystèmes forestiers, face au changement climatique, en démontrant certains impacts néfastes de ces populations autochtones, mais également contribue à la poursuite des objectifs assignés par le mécanisme REDD. Néanmoins, la limite de ce travail se dessine en montrant juste l'utilité des écosystèmes forestiers sur la vie de la population autochtone, dune part, et leur destructions par cette dernière favorisant ainsi le réchauffement climatique, d'autre part.

Contrairement à nos prédécesseurs, notre étude porte sur les considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas de l'Okapi et des Gorilles de montagne en RDC.

0.3. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo regorge d'importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l'importance de celles-ci dans la croissance, le développement, la lutte contre la pauvreté des populations et la régulation du climat, il est indispensable de mettre en place des stratégies et des règles efficaces de conservation de ces ressources.

En effet, la conservation de la nature est régie à ce jour par l'ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 dont l'exécution s'est avérée difficile, faute d'avoir prévu des mesures d'application.

En outre,  cette ordonnance-loi ne tient plus compte de nouveaux défis qu'imposent le développement durable et la lutte contre la pauvreté des populations riveraines qui ne participent pas activement  à la gestion des aires protégées pour en tirer des avantages et bénéfices légitimes.  
Elle est muette sur l'obligation de sensibiliser, d'informer et de faire participer les populations riveraines ainsi que tous les acteurs tant publics que privés concernés dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur les modalités pratiques de leur consultation. 

Après l'adoption par la République Démocratique du Congo du document de stratégie nationale et plan d'action de la diversité biologique, ainsi que de celui de stratégie de conservation des aires protégées, il est important de doter le pays d'un cadre juridique adapté aux principes modernes de gestion des ressources biologiques et génétiques, des savoirs traditionnels et des aires protégées ainsi qu'aux exigences de mise en oeuvre des traités et conventions internationales qu'il a ratifiés. Il s'agit notamment du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, de la convention sur la diversité biologique, de la convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.  

La présente loi s'inscrit dans la volonté exprimée par l'article 202, point 36, litera f, de la Constitution. Elle intègre par ailleurs les dispositions des articles 203, point 18, et 204, point 23, relatives aux compétences reconnues au pouvoir central et à la province. En outre, en application des dispositions de l'article 36 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, elle clarifie certaines règles relatives à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles, de la diversité biologique, des écosystèmes, des sites et monuments situés sur le territoire national. 

Par rapport à l'ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, la présente loi apporte plusieurs innovations majeures, notamment : 

1. La définition des mesures générales de conservation de la diversité biologique et de l'utilisation de ses éléments constitutifs ;

2. L'obligation faite aux pouvoirs publics de définir les mécanismes de sensibilisation, d'information et de participation du public au processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de conservation de la diversité biologique ;

3. L'obligation des études d'impact environnemental et social préalable à tout projet de création des aires protégées et la nécessité de l'implication des communautés locales dans ce processus ;

4. L'obligation faite au Gouvernement d'assurer le financement de la stratégie nationale et plan d'action de la diversité biologique, de la stratégie nationale de conservation dans les aires protégées, de la recherche scientifique et de plans de gestion des aires protégées à travers, notamment les ressources provenant du fonds  fiduciaire créé à cet effet ;

5. La définition des conditions d'accès aux ressources biologiques et génétiques, la valorisation des savoirs traditionnels associés à ces ressources, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation ;

6. L'implication de la province et de l'entité territoriale décentralisée dans la conservation de la diversité biologique ;

7. La consultation préalable des populations riveraines avant tout projet de création d'une aire protégée en vue de recueillir des informations sur la nature et l'étendue des droits que ces dernières pourraient  détenir sur le site ou espace concerné ainsi que les modalités d'indemnisation ou de compensation équitable et préalable en cas d'éventuelles expropriations ou déplacements des populations ;

8. Le renforcement du régime répressif en vue d'assurer la protection des espèces, écosystèmes et habitats naturels.

Il sied de souligner que nous prenons de plus en plus conscience que notre avenir est étroitement lié à celui de la biodiversité, la Vie sur notre planète traverse une crise majeure. Selon le constat établi par la communauté scientifique, le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui 100 à 1000 fois plus élevé qu'au cours des temps géologiques passés.

En Afrique, la conservation des espèces a une longue histoire. Traditionnellement plusieurs espèces animales, des plantes et quelque fois des espaces forestières étaient protégées dans le respect de coutume ancestrales ou pour des considérations religieuses.8(*)

Au fil des décennies et suite à la reconnaissance par la communauté internationale des menaces qui pèsent sur la diversité biologiques, l'importance accordée à la conservation s'est amplifiée. Les initiatives entreprises pour conserver la diversité biologique se sont intensifiées et généralisées au sein des pays africains.

Ainsi, durant ces dernières décennies, la conservation de la biodiversité qui n'intéressait initialement qu'un groupe relativement limité des pays est devenue un élément à part entière des politiques et de planifications internationales que nationale.

Les écosystèmes protégés au sein de ces aires le sont en raison de leurs valeurs culturelles, touristiques, économiques, écologiques et environnementales. Ainsi, il a été créé un corps de gardes ayant qualité d'Officiers et agents de Police Judiciaire chargés de la protection de ces aires. Un régime répressif et des infractions sont consignés dans les textes légaux relatifs à la conservation de la nature, à la pêche, à la chasse et au régime forestier.

Aujourd'hui, la poursuite des objectifs assignés à ces aires protégées se heurte aux pressions des populations environnantes cherchant à satisfaire leurs besoins économiques. Cette action anthropique menace d'extinction la diversité biologique de certaines de ces aires protégées, notamment par l'agriculture; l'élevage, le braconnage, la carbonisation, le feu de brousse incontrôlé et même des constructions anarchiques. En effet, la conjoncture socio-économique actuelle du pays oblige ces populations à s'en prendre à la faune, à la flore et aux terres de ces aires protégées pour survivre, sous le regard impuissant de l'Etat et de ses organes de surveillance.

Compte tenu de la vitalité de cette question de biotope et du souci d'une bonne protection des espèces, notre problématique s'organise autour de la question majeure suivante:Quel est le niveau d'appropriation des instruments juridiques internationaux sur la protection des espèces animales de la CITES en République Démocratique du Congo?

Cette question principale suscite deux interrogations spécifiques, à savoir:

· Quelles sont les violations du cadre légal international de protection des Gorilles de Montagnes et des Okapis tant au sein du parc de Virunga qu'à la réserve de faune à Okapi et qui en sont auteurs?

· Quels sont les défis majeurs pour l'efficacité des lois, celle du système de surveillance des aires protégées et en terme de l'éradication des atteintes et de la protection des Okapis et des Gorilles de Montagne ?

0.4. HYPOTHESES

A la lucidité des questions posées et partant de notre problématique nous pouvons émettre les hypothèses suivantes :

La RDC serait consciente en dépit de l'adhésion à des conventions internationales, soit par la ratification relative à la protection des espèces animales, le nouveau de l'appropriation est faible. L'introduction des normes sur la protection des espèces notamment conventionnelles dans l'ordonnancement juridique congolais est donc porteuse du renouveau qui relève aussi bien au plan normatif qu'institutionnel.

En cette hypothèse principale, deux autres spécifiques s'articulent de la manière suivante :

· Les violations seraient le braconnage, la commercialisation illicite des animaux protégés par des troupes nationales et internationales, les principaux auteurs de violations de l'environnement seraient d'abord les troupes nationales qu'étrangères à l'instar des rwandais et ougandais qui auraient déporté certaines espèces rares dans leurs pays et massacrent intentionnellement d'autres par sabotage, mais aussi les milices armées à l'occurrence de FDLRS, LRA, les Mai-Mai et MORGAN ;

· Les défis à relever en matière de conservation des espèces protégées seraient en premier lieu la crise de l'autorité de l'Etat, la pauvreté de la population, la pression démographique, la présence de troupes armée, etc... et en second lieu se résumeraient en l'établissement et l'analyse des responsabilités de chacun des acteurs (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations). La responsabilisation générerait la limitation, si pas l'éradication de maux liés à la conservation : caractère obsolète des lois, inapplication et mauvaise compréhension des lois, mauvaises pratiques culturelles, sociales, politiques, économiques, etc. La protection de ces espèces devrait être assurée par les autorités tant nationales qu'internationales par truchement des institutions publiques et par les ONG perspicace à la matière.

0.5. CADRE METHODOLOGIQUE

La recherche scientifique n'est pas une simple spéculation, moins encore une contemplation poétique ou une recherche journalistique souvent riche en opinion qu'en données. Elle requiert l'utilisation de certaines méthodes qui lui sont ainsi inhérentes.

La réalisation d'un travail exige qu'il soit mis en place une démarche scientifique ou mieux des méthodes et des techniques.

Pour M. GRAWITZ, « la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ».9(*)

Pour aborder scientifiquement cette étude, le choix de la méthode juridique nous permet à consulter les textes juridiques, les conventions internationales en rapport avec la protection des animaux, cette méthode a été associée par la méthode sociologique qui nous a permis d'interpréter d'une manière exégétique de ces textes juridiques en s'inspirant des réalités sociales du terrain.

Les techniques sont des outils mis à la disposition de la recherche et organisés par la méthode pour ce but10(*).

La technique d'observation des situations expérimentées nous permet d'entrer en contact avec plusieurs cas de violation environnementale dans les aires protégées et des espèces menacées de disparition, cette technique sera accompagné par la technique d'interview libre quant à elle nous a permis à réaliser un face à face avec les différents acteurs en conflits, les membres des ONG, les responsables de l'ICCN et du Ministère de l'environnement sans oublier les personnes qui vivent à côté de ces aires protégés.

L'internet, devenant la bibliothèque virtuelle, nous a suffisamment fourni d'informations pour l'élaboration de ce travail.

0.6. OBJECTIFS ET VALEURS AJOUTEES

1. OBJECTIFS

Cette étude s'inscrit sur l'état de la protection des espèces protégées en droit international. Il s'intéresse sur la contribution de la Communauté Internationale en clarifiant d'abord les problèmes auxquels la RDC et même la Communauté Internationale se heurte en vue de remettre en forme les aires protégées de la réserve à faune d'Epulu et le parc de Virunga. Contribuer à la conservation de la Nature en mettant les meilleures connaissances à disposition et en développant l'expertise.

Sur d'autres cieux, cette étude poursuit comme objectif :

§ renforcer les capacités institutionnelles dans la pratique de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources naturelles ;

§ améliorer les capacités de gestion par des mesures éducatives, la formation, la recherche et la consolidation des institutions ;

§ mobiliser les ressources internes et développer des programmes incitatifs et une législation sur la gestion des ressources de la biodiversité ;

§ sensibiliser la population, non seulement à la valeur intrinsèque de la biodiversité, mais aussi et surtout aux valeurs écologiques, scientifiques, sociales et culturelles de celle-ci afin de l'amener à adopter une attitude responsable lors de la mise en oeuvre des programmes et actions visant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques ;

§ redynamiser la coopération avec les autres pays partenaires en matière de gestion durable de l'environnement en général et de la diversité biologique en particulier.

2. VALEURS AJOUTEES DE L'ETUDE

Ce sujet est au centre de la politique internationale, du droit international et de l'économie internationale. Cependant, un bon chercheur doit mettre en exergue l'intérêt du sujet et cela à trois niveaux : niveau personnel, niveau scientifique et le niveau de la société ou de la communauté au sein de laquelle il vit.

a) sur le plan personnel

Nous avons effectué ce sujet pour essayer d'informer ou sonder sur les menaces d'extinction qui pèsent sur le plan international, plus particulièrement sur le braconnage voire même de tuerie par des milices armés d'Okapi et de Gorilles de montagne. Et cela s'inscrit dans la logique selon laquelle, la communauté internationale étant consciente de son premier rôle à jouer dans la protection de ces écosystèmes, à ce niveau se situe le respect des conventions (résolutions) sur la protection de ces aires (écosystèmes) sur le plan mondial.

b) Sur le plan scientifique

Sur ce plan, cette étude constitue une banque des données nécessaires pour d'autres chercheurs qui viendront s'intéresser à la protection de la biodiversité animale sur le plan national ainsi qu'international.

c) sur le plan pratique

Cette étude nous a non seulement permis d'approfondir les théories de connaissance acquises mais aussi nous a permis de prendre quelques positions pratiques à différents niveaux pour essayer de résoudre les problèmes liés à la protection des espècesanimaless en droit international et d'analyser les causes de changement climatiques qui occasionnent de sérieuses conséquences sur l'humanité entière.

La nouvelle génération des droits de l'homme dits « Droits de la troisième génération » compte parmi ses composantes le droit à l'environnement sain que la Constitution de notre pays, notamment en ses articles 53 et suivants, n'a pas sous-estimé et qu'elle a tenu à poser sans ambages parmi les droits garantis à tout congolais. Il est important de chercher à cerner la portée de cette disposition constitutionnelle sous tous les aspects. C'est ainsi que notre travail peut constituer un premier pas pour nous familiariser avec cette nouvelle branche du Droit qu'est le Droit de l'Environnement en abordant en premier lieu la question en rapport avec la protection de la biodiversité animale, en se référant à l'Okapi et les Gorilles de montagne.

Loin de n'être qu'une question d'intérêt national, la protection et la conservation de la biodiversité concerne au plus haut niveau la vie et les institutions internationales. En effet, plusieurs sites naturels en République Démocratique du Congo, soit cinq parcs nationaux sur neuf, sont classés sites du patrimoine commun de l'humanité. La législation nationale sur la question serait donc ajustée au diapason des instruments juridiques internationaux.

Au delà de la question en rapport avec le gestionnaire et le bénéficiaire de ce patrimoine commun de l'humanité, il est clair que la mise en valeur des aires protégées contribue aussi sensiblement à l'amélioration des conditions socio-économiques des populations riveraines, à la promotion du tourisme et partant, de l'économie nationale.

Bien plus, la conservation de ces écosystèmes ne porte un intérêt environnemental mondial. Outre l'existence des milliers d'espèces animales et végétales endémiques et d'autres en voie de disparition, les écosystèmes forestiers de ces aires protégées contribuent au maintien de l'équilibre des gaz atmosphériques, au recyclage des substances nutritives, à la régulation du climat, au maintien du cycle de l'eau et à la formation du sol11(*). L'intérêt de la protection des animaux est donc planétaire, global. Les menaces et pressions qu'elles subissent sont un danger non seulement psour l'homme congolais mais aussi pour l'humanité entière et la pérennité de la vie sur terre.

0.7.DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE

Cette étude est délimitée dans le temps et dans l'espace. Du point de vue spécial, cette étude porte sur l'Est de la RDC, plus particulièrement sur la réserve de faune à EPULU en province Orientale et au parc des Virunga au Nord Kivu.

Du point de vue temporel, nos investigations s'étendent de la période allant de 1998 à 2013. Nous avons constaté la disparition des espèces rares tels que l'okapi, le Gorille de montagne et d'autres espèces endémiques.

La structure bipartite de ce travail nous porte à aborder la question en deux grandes séquences. D'abord, grâce à divers concepts et notions, nous essayerons de définir et circonscrire le problème qui est le nôtre par la mise en exergue des éléments nécessaires à cette étude. Ensuite, après une brève présentation des faits et du droit, nous essayerons, dans la limite de nos capacités, de proposer une solution pour une protection durable, à la lumière, bien sûr, des avis et considérations de divers chercheurs et doctrinaires.

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, cet exercice fera l'objet de trois chapitres dont le premier sera consacré aux considérations générales sur la biodiversité et sa conservation, le deuxième quant à lui portera sur la contribution de la Communauté Internationale dans la protection des Gorilles de montagne ainsi que les mécanismes de protections de la réserve faunique d'Epulu et enfin, le troisième chapitre sera axé sur les considérations d'ordre juridique sur la protection des animaux en droit international et en RDC.

* 1Doumbé-Billé, S. L'apport du droit international à la protection de la nature : la Convention des Nations Unies sur la conservation de la diversité biologique, in 20 ans de protection de la nature, Hommage à Michel Despax, Limoges, PULIM, 1998.

* 2 PRIEUR, M., Droit de l'environnement, 4ème édition, Paris, Dalloz, p. 876.

* 3 HERMELINE, M. et REY, G., L'Europe et la forêt, Eurofor, tome 3, Bruxelles, 1994, p.100.

* 4MargeryFacklamFlammario, Des animaux en danger,octobre 2002.

* 5BASA DEDH'A O., protection de la Biodiversité dans la réserve faunique d'Epulu : aperçu historique de la convention de Rio, Mémoire, Inédit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2007-2008, P.4

* 6MUGANGU MATABORA S., Conservation et utilisation durable de la diversité biologique en temps de troubles armés cas du parc national de Virunga. CB, l'ICCN, Janvier 1994.

* 7Catherine Aubertin, Représenter la nature ? ONG et Biodiversité, IRD, 2005

* 8op cite.

* 9GRAWITZ M., Méthodes des sciences, Paris, Dalloz, 1974, pp. 331 -333.

* 10GRAWITZ M., op cit, p.289

* 11DAILY cité par JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversité forestière au niveau de l'écosystème : quel rôle pour l'homme ? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209, février 2002, p. 10.

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