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Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

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par Olivier Lungwe Fataki
Université Catholique de Bukavu - Licence 2016
  

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I.2. Hypothèses

Au vu des questions ci-dessus posées, nous proposons des hypothèses suivantes susceptibles d'être nuancées, confirmées ou infirmées :

- La définition du concept d'agression arrêtée dans la Résolution 3314, considère le crime d'agression comme imputable à l'Etat, supposant la responsabilité de celui-ci ; tandis que celle donnée par l'article 8 bis du Statut de Rome de la CPI, prend pour responsable du crime d'agression une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un Etat.

- L'incrimination individuelle de l'agression reste en effet strictement reliée à l'acte de l'État dans la mesure où il vise à réprimer un phénomène étatique, le recours à la guerre, directement ordonné et planifié par les hautes autorités politiques et militaires de l'État. Ce raisonnement parait conforter les prescrits de l'article 25 par 3.b du Statut de Rome qui veulent que soit pénalement responsable la personne qui aurait ordonné, sollicité ou encouragé la commission d'un tel crime, dès lors qu'il y a commission ou tentative de commission de ce crime.

I.3. Méthodologie

Pour mener à bien cette étude, nous allons utiliser une méthodologie incarnant les méthodes qui seront soutenues par une technique.

- Les méthodes : Dans ce travail, nous allons faire usage de la méthode juridique qui nous permettra d'analyser la Résolution 3314 ainsi que le Statut de Rome tel que révisé à Kampala en vue d'étudier la définition de l'agression dans ces instruments. En utilisant cette méthode, nous recourrons à ses approches historique et comparative.

L'approche historique nous servira dans la mesure où un passage en revue de l'histoire de la considération de l'agression sur le plan international s'impose afin de bien comprendre son incrimination dans le Statut de Rome.

L'approche comparative nous permettra de rechercher les différences et les ressemblances entre la Résolution 3314 (XXIX) et le Statut de Rome révisée en rapport avec le crime d'agression.

- Les techniques :

En application de la méthode ci-haut indiquée, nous recourrons à la technique documentaire par laquelle nous consulterons des oeuvres doctrinales et autres documents nécessaires au traitement adéquat de cette thématique.

I.4. Choix et intérêt du sujet

La réforme du crime d'agression arrêtée à Kampala en 2010, a suscité en nous un intérêt d'étudier sa portée et ses enjeux.

Notre travail présente un triple intérêt à la fois scientifique, social et pédagogique :

Sur le plan scientifique, nous comptons, à l'occasion cette étude, apporter notre modeste contribution sur la question de la répression de l'individu pour un crime, réputé crime d'Etat par excellence.

Sur le plan social, ce travail traite en soi d'une problématique historique et juridique préoccupante pour les sociétés humaines face à la guerre. Dans ce sens, il permet au lecteur de comprendre la conséquence pénale de l'agression étatique sur la personne des hauts dirigeants politiques et militaires.

Sur le plan pédagogique, ce travail nous permettra d'approfondir les leçons apprises dans les cours de droit international public, droit international humanitaire et droit international pénal.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984