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Droit Pénal
Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala
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par
Olivier Lungwe Fataki
Université Catholique de Bukavu - Licence 2016
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I. Epigraphe
II. Dédicace
III. Remerciements
INTRODUCTION
I.1. Problématique
I.2. Hypothèses
I.3. Méthodologie
I.4. Choix et intérêt du sujet
I.5. Délimitation
I.6. Esquisse du plan
CHAPITRE 1. LE CRIME D'AGRESSION : ETUDE COMPARATIVE DE LA RESOLUTION 3314 (XXIX) ET DU STATUT DE ROME REVISE
Section 1. APERÇU HISTORIQUE DE LA DEMARCHE TENDANT A INCRIMINER L'AGRESSION
§1. L'agression dans le système de la Société des Nations
a. L'agression dans le Pacte de la Société des Nations
b. L'agression et le Pacte Briand-Kellog
§2. Tendance vers l'incrimination individuelle de l'agression
a. Tentative de poursuite contre Guillaume II
b. Les Antécédents des TM de Nuremberg et de Tokyo
Section II. LE CRIME D'AGRESSION DANS LA RESOLUTION 3314 (XXIX)
§1. Portée juridique de la Résolution 3314 (XXIX)
§2. L'agression, Crime international de l'Etat
a. Notions d'agression dans la Charte des Nations Unies
b. Définition de l'agression dans la Résolution 3314 (XXIX)
§2. L'Agression comme fait internationalement illicite d'un Etat
a. Notion et Imputabilité à l'Etat du fait internationalement illicite
1. Notions
2. L'agression, fait attribuable à un Etat
b. La responsabilité de l'Etat pour agression, fait internationalement illicite
Section III. LE CRIME D'AGRESSION DANS LE STATUT DE ROME REVISE
§1. Portée juridique du Statut de Rome de la CPI
§2. L'agression dans le Statut de Rome, crime de l'individu
a. Définition du crime d'agression dans le Statut de Rome
b. Actes d'agression
§3. Des poursuites pour Crime d'agression et du rôle du Conseil de sécurité
a. Des poursuites par la CPI pour Crime d'agression
1. Déclenchement des poursuites
2. Conditions de déclenchement des poursuites
b. Rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans la poursuite pour crime d'agression par la CPI
1. Constat préalable de l'acte d'agression par le Conseil de sécurité de l'ONU
2. Légère exception au constat préalable de l'acte d'agression par le Conseil de sécurité de l'ONU
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION
Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME D'AGRESSION
§1. Elément matériel du crime d'agression
§2. Elément moral du Crime d'agression
a. Intention
b. Connaissance
§3. Elément personnel du crime d'agression
Section II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION
§1. Des principes généraux du droit pénal
a. Nullum crimen, nullapoena sine lege
b. Non-rétroactivité ratione personae
c. Imprescriptibilité
d. Défaut de pertinence de la qualité officielle
e. La responsabilité pénale individuelle
§2. Personnes visées par l'incrimination de l'agression
a. Les dirigeants
b. Les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques
§3. Les immunités des dirigeants feraient-elles obstacle à la répression du crime d'agression ?
a. Les immunités pénales en droit interne
b. La difficile coopération avec la CPI en Droit international pénal
Section III. PERSPECTIVES POUR UNE REPRESSION EFFICACE DU CRIME D'AGRESSION PAR LA CPI
§1. Aux Etats parties au Statut de Rome:
§2. A la Cour Pénale Internationale :
§3. Au Conseil de sécurité de l'ONU :
Conclusion du Chapitre II
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I. Instrument(s) juridique(s) national et internationaux
II. Ouvrages
III. Rapports et articles
IV. Notes syllabaires
V. Thèses et Mémoires
VI. Travaux préparatoires
· Documents de l'Assemblée des États Parties et du Groupe de travail spécial sur le crime d'agression
· Documents de l'Assemblée générale des Nations-Unies
VII. Jurisprudence
VIII. Webographie
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