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Impact de la réforme de l'administration publique sur le personnel de l'état de 2004 à  2008

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par Dinhar MAKUSA KITUNGU
Université de Mbandaka - Licencié en Sciences Administratives 2015
  

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 3

1. REVUE DE LA LITTERATURE 2

2. Problématique 5

3. Hypothèse 8

4. Choix et Intérêt du Sujet 8

5. Méthode et Techniques 9

a. Méthode 9

b. Techniques 11

6. Délimitation du sujet 12

7. Difficultés rencontrées 13

Chapitre I : DISCUSSION TERMINOLOGIQUE ET ETAT DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE 14

Section I : Définition des Concepts de Base 14

I.1. Impact 14

I.2. Réforme 15

I.3. Administration publique 16

I.4. Le Personnels de l'Etat 17

Section II : Etat des lieux des Reformes de l'Administration publique en RD Congo 18

II.1. Contexte Général 18

II.2 Types des Réformes Administratives 20

2.1 La Réforme Institutionnelle 20

2.2 La Réforme Brutale 20

2.3 La Réforme Expérimentale 20

Chapitre II : ORGANISATION ET ATTRIBUTION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 22

Section I : Structure du Ministère 22

Section II : Attributions du Ministère 22

II.1. Le Ministre 22

II.2. Le Secrétariat Général 23

II.3. La Direction 23

II.4. La Division 24

Section III : Gestion du Personnel dans la Fonction Publique 24

III.1. L'Affectation Spatiale du Personnel 24

III.2. Titularisation de Grade et Emploi 26

2.1. Grade 26

2.2. Emploi 27

Section IV : Déroulement de la Carrière du Personnel de l'Etat 28

IV.1. Le Recrutement 28

IV.2. Différentes positions des Fonctionnaires 28

2.1. Activité 29

2.2. Détachement 29

2.3. Mise en Disponibilité 30

2.4. Suspension 30

Section V : Mobilité du Personnel de l'Etat 31

V.1. Avancement en Grade 31

V.2. Mutation 32

V.3. Rétrogradation 33

Chapitre III : LE PERSONNEL DE L'ETAT DANS LA REFORME DE 2004 33

Section I : Etat de lieu de l'Administration publique avant la Réforme de 2004 35

Section II : Les Grandes lignes de la Réforme de 2004 37

II.1. Présentation des Acteurs de la Réforme 37

1.1. Le Gouvernement de la République 37

Schéma Interministériel d'Orientation Stratégique et Arbitrage de la Réforme 39

1.2. Le Programme des Nations -unies pour le Développement « PNUD » 39

2.1. Objectif du PNUD 40

1.3. Le Royaume de la Belgique 40

Section III : Mise en oeuvre de la Réforme de 2004 41

III.1. Lancement de la Réforme 41

III.2. Les Axes de la Réforme 41

III.3. Structure de la Réforme 43

III.3.1 Structures de Pilotage 43

III.3.2 Structures Opérationnelles 43

Section IV : Condition Socio-économique du Personnel de l'Etat 44

IV.1. Rappel de la situation Salariale du Personnel 44

IV.2. Dispositions en matière de Logement 45

IV.2. Dispositions en matière des soins de Santé 46

IV.4. Transport 47

Section V : Evaluation de la Réforme de l'Administration publique 47

V.1. Résultats attendus de la Réforme 47

Conclusion 50

Bibliographie 52

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault