KEYWORDS
Traditional knowledge protection, genetic resource, IP rights,
CDB, OAPI, biopiracy, ABS.
RESUME
Les ressources génétiques (RG) et les savoirs
traditionnels (ST) qui leur sont associés constituent un fondement
essentiel de l'agriculture et de la sécurité alimentaire
mondiale. La protection juridique des savoirs traditionnels notamment
ceux associés aux ressources génétiques (STARG),
soulève donc plusieurs questions primordiales d'ordre environnemental ,
écologique, culturel, .... mais surtout économique, notamment
pour les pays en développement. Car c'est dans ces pays que l'on
retrouve paradoxalement la plus grande partie des ressources
génétiques (RG) qu'offrent la biodiversité et la
majorité des communautés ou peuples dépositaires de ces
savoirs. Ces derniers, de surcroit, ne retirent aucun avantage de
l'exploitation de ces ressources et surtout des savoirs traditionnels qui y
sont associés. C'est le cas en Afrique et, donc, des pays membres de
l'OAPI. Pour contribuer à la protection desdits savoirs, une
étude du cadre juridique pour leur protection dans l'espace OAPI a
été faite dans ce mémoire. Elle a permis d'analyser les
différents instruments juridiques contraignants ou non, issus des
instances internationales et africaines, mais également le droit positif
en vigueur dans les pays de l'espace OAPI, sans ignorer les négociations
en cours et les propositions en étude au niveau des instances
internationales. La construction d'un système juridique, au plan
international pose assez de difficultés dans certaines instances, car
les différentes parties défendent des intérêts
contradictoires: ceux des pays développés où se trouvent
les puissantes entreprises exploitant les STARG d'un côté, et de
l'autre ceux des pays en voie de développement. L'étude de ces
instruments conduit à conclure qu'il n'existe ou qu'on ne saurait
ériger un modèle unique ou universel qui permette de
protéger les ST dans leur ensemble, d'une façon qui
réponde aux priorités et qui corresponde à l'environnement
juridique et culturel, ainsi qu'aux besoins des communautés
traditionnelles de tous les pays.* Notre étude permet d'apprécier
les différents mécanismes déjà mis en oeuvre
ailleurs, mais aussi ceux envisageables et qui peuvent permettre d'assurer dans
l'espace OAPI, la protection efficace de tel ou tel élément des
STARG, eu égard à leur nature et aux droits à
protéger. Nos analyses montrent que l'efficacité de la protection
dépend du choix d'un régime de protection parmi les
différents mécanismes existants déjà ou ceux
envisageables. Mais ce choix doit tenir compte des objectifs spécifiques
de la protection et des éléments précis de STARG à
protéger. Ces mécanismes, quels qu'ils soient, utilisent des
éléments de droits de propriété intellectuelle
(DPI) classiques, des éléments de droits de
propriété intellectuelle sui generis, ou des
éléments étrangers à la propriété
intellectuelle et constitutifs d'un régime sui generis
distinct.
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