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Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au Sénégal


par Abdoul Aziz Sow
Université Gaston Berger de Saint louis - DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales 2005
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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REPUBLIQUE DU SENEGAL

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UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE DEA DE DECENTRALISATION ET

GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES

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Promotion 2005

MEMOIRE DE DEA

Les Conventions Locales : un outil novateur pour la gestion des collectivités locales au Sénégal

Présenté par :

Mr. Abdoul Aziz Sow

Sous la direction du :

Professeur Samba Traoré,

Agrégé des Facultés de Droit

Dédicaces et Remerciements :

Nous rendons grâce à notre seigneur qui a fait de nous un musulman ainsi que son prophète (PSL).

Nous remercions par l'entremise de ce modeste travail nos parents,

professeurs, amis et condisciples.

Une mention spéciale à notre amie, complice, copine de tous les temps

et de tous les lieux en l'occurrence Mame Diarra Bousso Fall, mon épouse.

Nous remercions tous les enseignants de l'Ufr de sciences juridiques de l'UGB et particulièrement notre doyen, Professeur et encadreur Mr. Samba Traoré pour son ouverture d'esprit, son sens du partage, son humilité et sa disponibilité. Nous retiendrons toujours de vous cette apophtegme pleine de sens « N'allez pas cherchez l'argent, attendez que l'argent vous cherche » : une invite à la perpétuelle quête du savoir.

De même, nous rendons un hommage mérité à Mr. Ibrahima Diallo

ainsi qu'à Mr. Meîssa Dieng enseignant à l'Ufr pour leur contribution dans

la consolidation de notre formation de juriste et publiciste de surcroît.

Nous associons à cet hommage tous les enseignants de l'Ufr : Mr. Alioune B. Diop, Mr. Diagne etc.

Nous remercions par la même occasion les secrétaires particulièrement Mlle Maramane Diop ainsi que les assistants de l'Ufr de SJP : Lamine Samb, Mamoudou Niane « Edji », Fatah Niane.

Ensuite tous nos camarades de promotion aussi bien du DEA Décentralisation que du DEA DEA ; les grands chercheurs : grand Laye diop, Omar DIA, Ousmane Hanne etc.

Enfin des amis : toute la famille Fallène (Déguène, Khady, Awa, les jumelles, Yacine, Cheikh).

Mes camarades : Lieutenant Lamine seck Rase tout, Diis, Datt, Kah, tous les résidents du Village I ainsi que mes cousins Samba Sow et Petit Ba.

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Introduction générale

Sommaire

Première partie : Le caractère novateur des

conventions locales dans la gestion des collectivités locales

Chapitre 1 : L'environnement juridico- institutionnel des conventions locales

Section1 : Les conventions locales dans le cadre de la décentralisation

Paragraphe1 : Collaboration entre collectivités locales de même niveau

Paragraphe2 : Collaboration entre structures de niveaux différents Section2 : Un mécanisme participatif de gestion des collectivités locales

Paragraphe1 : Les difficultés d'une gestion isolée

Paragraphe2 : L'apport des conventions locales

Chapitre2 : La pratique des conventions locales

Section1 : Les spécificités des conventions locales

Paragraphe1 : Le processus d'élaboration des conventions locales

Paragraphe2 : La mise en oeuvre des conventions locales

Section2 : Etude de cas de quelques conventions locales Paragraphe1 : Principes directeurs des conventions locales Paragraphe2 : Un cadre de concertation pour une gestion durable

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Deuxième partie : L'impact mitigé des conventions

locales dans la gestion des collectivités locales

Chapitre1 : La portée des conventions locales sur la gestion locale

Section1 : La pertinence des conventions locales

Paragraphe1 : L'opportunité des conventions locales

Paragraphe2 : L'efficacité des conventions locales

Section2 : L'impact des CL sur le développement local

Paragraphe1 : Sur le plan socio-économique

Paragraphe2 : Sur le plan Politico- écologique

Chapitre2 : Les défis des conventions locales

Section1 : Les difficultés d'ordre général

Paragraphe1 : Lors de la conception des conventions locales

Paragraphe2 : Lors de la mise en oeuvre de conventions locales

Section2 : Problématique de l'assise juridique des CL

Paragraphe1 : Les termes de la controverse

Paragraphe2 : Pour une articulation réussie entre légitimité et légalité

Conclusion Annexe Bibliographie

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« Le juriste désireux de s'engager dans une réflexion

approfondie des modes de régulation juridiques... au sein des sociétés africaines, entre dans une dynamique de recherche qui va lui faire quitter son bureau. Dans un premier temps, et tout naturellement, c'est le droit posé par l'Etat qui constitue pour lui une source de préoccupation. Il s'intéresse d'une façon simultanée à la doctrine et aux décisions de justice (tribunaux et cours), en évalue l'importance, la pertinence. Il s'applique en outre à dégager les contours du droit prétorien reflétant l'importance de l'intervention du juge dans la création du droit. S'il aborde la science administrative, il s'interroge rapidement sur l'investissement de l'administration dans l'application des textes qui ont été adoptés par le législateur national

et sur son degré d'application « sur le terrain ». A ce stade un malaise risque fort de l'envahir : notre juriste curieux commence à pressentir une distance réelle entre ce droit qualifié de positif, que

"nul n'est censé ignorer", ce qui justement fait ressortir un certain niveau de fiction et l'univers vivant de la réalité juridique. La frustration ne fait qu'empirer lorsque, pour dégager les limites de ce droit, formalisé et imposé par l'Etat, il se trouve confronté à l'effort de s'imprégner de la vie sociale. Le franchissement de ce

« rubicond » du champ juridique exprime la volonté d'aller aux confins du droit, en s'adonnant à l'étude des processus de juridicisation propres à chaque société. »

OLIVIER BARRIERE

Vers la redéfinition d'un nouveau droit de l'environnement 2001.

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