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L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA


par Samba DIOUF
Université Cheikh ANTA Diop de DAKAR Ecole Doctorale Régionale Africaine (EDRA) - DEA en Droit de l'Intégration et du système OMC 2005
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public
   
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REPUBLIQUE DU SENEGAL

- - -

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE DAKAR

ECOLE DOCTORALE REGIONALE AFRICAINE

(EDRA)

MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE

SUJET : L'INTEGRATION JURIDIQUE DANS L'UEMOA ET DANS L'OHADA

Présenté par

M. Samba Diouf

Thieb_81@ yahoo.fr

536 86 43

DEA Droit de l'Intégration

Sous la direction de

M. Ousmane Mbaye

Docteur en Droit

Maître assistant à la fac de droit de Dakar

ANNEE ACADEMIQUE 2005 2006

BIBLIOGRAPHIE

I : OUVRAGES GENERAUX

Boutros B Ghali  : L'organisation de l'Unité africaine

Cheikh Anta Diop : L'Unité culturelle de l'Afrique noire. Prés africaines 1974

Cheikh Anta Diop : Les fondements politiques et économiques d'un Etat fédéral d'Afrique

noire prés Afr 1974

Djibril Samb : Normalisations et méthodologies en sciences sociales

Edem Kodjo : Et demain l'Afrique. Editions stoc Paris 1973

Filipe Moreau De Farges : Les organisations internationales contemporaines

Francis Wodje : Les institutions régionales en Afrique occidentale et centrale LGDJ

Paris 1970

Guy Issac : Droit communautaire général. 3édition, Masson 1992 Coll. Droit

Sciences économiques

Habib Guerari : Les organisations internationales à vocation régionale

Herri Wessling : Le partage de l'Afrique, Denoel 1996

Kwamé N'krumah : L'Afrique doit s'unir. Dernière édit. Prés Afrique Paris 1970

Lavergne Real : Intégration et coopération en Afrique de l'Ouest, édit karthala et CRDI

1996 403 pages

Louis Sangaré : Les fondements d'un Etat confédéral en Afrique, édit Harmattan 1998

378 Pages

Marianne Donny : Droit de la communauté et de la communauté et de l'Union européenne.

Editions de l'Université de Bruxelles 2001

Moussa Diakité : Le défi de l'Intégration économique en Afrique de l'Ouest, édit Harmattan

1998

Pierre. F. Gonidec  : Les systèmes politiques africains Paris 1975

Simon Denys : Le système juridique communautaire. Puf 3 édition 2001

II ARTICLES DE DOCTRINE

A Adotévi : Les lacunes du nouveau droit des affaires harmonisées. J. Afr écon n°265

Juin 98

Abdoulaye Dièye : La cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales des

Etats membres : Quelles relations ?

Abdoulaye Seck : L'Afrique et le droit OHADA. Gazette du palais N° 48-49

Aquerebour : L'état justiciable de droit commun

Alioune Sall : Le juge national et la publication des Traités.Rev EDJA n°42 juillet Août-

Sept

Alioune Sall : Les systèmes normatifs de la CEDEAO et de l'UEMOA : considérations

historiques et critiques

André. Diouf et Yahya Bâ : Vers une harmonisation, réconciliation économique et juridique

A. Oliveira : La délimitation des compétences de la CCJA et les juridictions nationales : communication à la session de formation du CFJ oct. 2000

Babacar Sarr : L'intégration régionale par la coopération institutionnelle en Afrique de l'Ouest : thèse de doctorat Univ de Lyon juin 98. P350

Daniel Tapin : Le renouveau du droit des affaires en Afrique francophone, les échos oct. 97

Djibril Abarchi : La supranationalité de l'OHADA EDJA n° 44 janv-fevr-mars2000 p7

Doudou Ndoye (M) Sakho : Autopsie du Traité relatif à l'OHADA ,rev EDJA n°22 94 p 18 s

Françoise Dieng : L'harmonisation en questions. Séminaire sur le droit communautaire organisé par le CREDILA (fac droit Dakar) -LEPJO Dakar Juillet 2005

Gaston. Kenfack Douajni : Les conditions de la création dans l'OHADA d'un environnement juridique favorable au développement. Rec. Penant 1997 p39 s

Glélé Ahannanzo : Introduction à l'OUA et aux organisations régionales africaines LGDJ 97

Ibrahima Khalil Diallo : Les mécanismes d'élaboration des normes de droit communautaire l'équation de la méthode. Séminaire sur le droit commun Dakar Juillet 2005

Joseph Y Sayegh : L'intégration juridique des Etats de la zone franc, Rec. Penant p5 et s

J Y S : L'OHADA : l'instrument d'intégration juridique : Revu de juris com

J Y S : Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des

Actes uniformes

Kéba Mbaye : L'unification du droit en Afrique.Rev seneg de droit n° 10 p65 s1971

M.M. Mbacké : Introduction à une réflexion sur la répartition des compétences entre juridictions sous régionales : cas de l'UEMOA et de l'OHADA : communication session de formation régionale du CFJ sur l'UEMOA et l'OHADA. Dkr 09-13oct 2000

Mbilampindo. W : Réflexions inoclastes sur l'OHADA. J. Afr n° 267 Juillet 98

N'diaw Diouf : La place du droit pénal dans le doit communautaire.Sémin sur le droit communautaire organisé par le CREDILA et le LEPJO 2006

III TEXTES DE LOIS

Le Traité UEMOA du 10 Août 1994

Le traité de l'OHADA du 17 Octobre 1993

Le Traité révisé de la CEDEAO

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE IV

I :COUR DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA

A : DECISIONS DE JUSTICE

CCJA N° O2/2001 du 11Octobre 2001

CCJA N° 003 2001 du 11 Octobre 2001

CCJA N° 001/2002 du 10 Janvier 2002

CCJA N°004/2002 du 10 Janvier 2002

CCJA N° 008/2004 du 26 Février 2004 société banque commerciale du Niger

CCJA N°030/2004 du 04 Novembre 2004 société de gestion ivoirienne de transport maritime et aérien C/ société africaine de matière export

CCJA N°062/2005 du 15 Décembre 2005

B : AVIS CONSULTATIFS

AVIS N° 001/99 du 07 Juillet 1999 CCJA : Sur le régime juridique des nullités institués par l'AU portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

AVIS N°002 /99 du 13 Octobre 1999 CCJA : Sur la compatibilité entre l'article 16 du projet de loi sur l'habitat au Mali avec l'article 39 de l'AUPSRVE, à propos des conditions d'octroi du délai de grâce

AVIS N°001/2001 du 30 Avril 2001 : Sur la compatibilité entre l'AU sur la comptabilité des entreprises et le plan comptable SYSCOA

II : COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA

A : DECISIONS DE JUSTICE

Sacko Abdurahmane C/Commission de l'UEMOA. CJU 29 Mai 1998

Dieng Ababacar C/ Commission de l'UEMOA CJU 26 Janvier 2000

Akakpo TobiE Doc C/ Commission de l'UEMOA CJU 20 Juin 2001

Société des ciments du Togo, SA et la commission de l'UEMOA

Eugène Yaï et la commission de l'UEMOA CJU 27 Avril 2005

Ordonnance du 02 Juin 2005/ UEMOA : Affaire Eugène Yaï

B : AVIS CONSULTATIFS

AVIS N° 001/99 du 22 Mars 1999 : Sur la délégation de signature du président de la Commission de l'UEMOA

AVIS N°002/00 du 22 Mars 2000 : Sur l'interprétation de l'article 84 du Traité de l'UEMOA

AVIS N° 003/ 00 du 27 Juin 2000 : Sur l'interprétation des articles 88, 89, 90 du Traité (concernant les règles de concurrence)

AVIS N°001/ 2003 du 18 Mars 2003 : Sur la création d'une cour des comptes au Mali

V : ADRESSES ELECTRONIQUES

WWW. Juriscope. Org. Rubrique OHADA

WWW OHADA. Com

WWW UEMOA. Int

WWW Le Faso. Net

LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

BCEAO : banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BOAD : banque ouest africaine de développement

CONSEIL : conseil des ministres

COMMISSION : commission de l'UEMOA

CCJA : cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

CJU : cour de justice de l'UEMOA

CEA : communauté économique africaine

SYSCOA : système comptable ouest africain

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

ORGANISATION : organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

UNION : union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest

PLAN DU MEMOIRE

TITRE I : La supranationalité des organes d'élaboration du droit Unifié...............................p30

CHAPITRE I : Une architecture institutionnelle identique dans les deux organisations internationales africaines..........................................................p30

SECTION I : Les organes de délibération et de direction..........................................................p31

PARAGRAPHE I : Les instances de l'UEMOA......p31

PARAGRAPHE II : Les instances de l'OHADA.....p32

SECTION II : Les organes de contrôle et de sanction............................................................p32

PARAGRAPHE I : Les juridictions de l'UEMOA...p32

PARAGRAPHE II : La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.....................................p33

CHAPITRE II : Un système normatif identique dans les deux communautés inter étatique......................p38

SECTION I : La convergence des principes posés par les traités institutifs de droit primaire....................p38

PARAGRAPHE I : La création de l'état de droit économique ......................................................p39

A : L'affirmation du principe d'Unification législative.........................................................p39

B : La création d'un environnement juridique favorable au développement économique .............................p41

PARAGRAPHE II : Le transfert de compétence des Etats vers les organes institutionnels......................p46

A : Le principe du transfert des compétences...........p46

B : Les modalités du transfert des compétences.......p50

SECTION II : L'édiction de règles de droit Dérivé..p53

PARAGRAPE I : Une variété de normes dans l'UEMOA..........................................................p53

A : Les normes de premier rang............................p53

a Les Règlements communautaires.........................p53

b : Les Directives communautaires........................p53

B : Les normes de second rang.............................p54

PARAGRAPE II : Les différents actes uniformes de l'OHADA..........................................................p57

A : Les techniques d'élaboration des Actes uniformes..........................................................p57

a : La délimitation du champ géographique et personnel..........................................................p57

b : La détermination des matières à uniformiser......p60

B : L'étude du contenu des Actes uniformes........................... ............................p62

a : Les Actes uniformes relatifs aux structures et aux opérations des entreprises ...................................p62

1 :L'ACTE UNIFORME relatif aux sociétés commerciales et du GIE ..................................p 63

2 :L'ACTE UNIFORME relatif au contrat de transport par route.........................................................p64

3 :L'ACTE UNIFORME relatif à l'harmonisation et à l'organisation de la comptabilité des entreprises....p65

b : Les ACTES UNIFORMES relatifs aux procédures de recouvrement de créances et aux règlements des litiges...............................................................p66

1 : L'ACTE UNIFORME relatif aux Sûretés............................................................ p66

2 : L'ACTE UNIFORME relatif aux Procédures Collectives et d'Apurement du Passif.................... P66

3 : L'ACTE UNIFORME relatif aux recouvrements et aux voies d'exécution..........................................P66

4 :L'ACTE UNIFORME relatif au droit de l'arbitrage.........................................................P66

CHAPITRE III : Le régime juridique des différents actes communautaires....................................... P68

SECTION I : L'applicabilité du droit unifié dans les deux organisations inter étatiques ..................... P68

PARAGRAPHE I : L'application médiate du droit Primaire....................................................... .P68

PARAGRAPHE II : L'application immédiate du droit Dérivé......................................................................P69

SECTION II : La portée normative des actes communautaires UEMOA et OHADA...................P72

PARAGRAPHE I : Le principe de la primauté du droit communautaire..................................................P72

A: L'affirmation et l'étendue du principe dans les deux entités institutionnelles.......................................P72

B : Les conséquences du principe de la primauté du droit communautaire..........................................P77

PARAGRAPHE II : L'effet direct des normes communautaires................................................P79

A : La consécration du principe de l'effet direct.......P79

B : Les modalités de l'applicabilité directe............P82

TITRE II : Le domaine du droit intégré et les entraves à l'Intégration juridique......................................P85

CHAPITRE I : La réglementation commune de l'espace économique ouest africain.......................P85

SECTION I : La mise en cohérence des environnements juridico économiques des Etats...........................P86

PARAGRAPHE I : La rationalisation du cadre juridique des affaires..........................................P86

A : L'édiction d'un droit des affaires moderne et adapté..............................................................P86

B L'organisation du fonctionnement normal du marché commun...........................................................P89

a : La législation commune de la concurrence.......P90

b : L'institution d'un marché financier régional dans l'UEMOA.........................................................P97

PARAGRAPHE II : Une harmonisation des règles et procédures comptables et budgétaires...................P98

A : L'adoption de deux règlementations communautaires sur le système comptable..............P98

a : L'approfondissement du droit comptable UEMOA par le droit comptable OHADA............................P99

b : La prise en compte des apports de l'OHADA par le droit comptable UEMOA...................................P100

B : La discipline communautaire de la gestion des Finances publiques.............................................P103

a : L'adoption des critères de convergence budgétaires.....................................................P104

b : L'obligation d'élaboration de programmes pluriannuels de convergence...............................P107

SECTION II: L'harmonisation des législations fiscales dans l'UEMOA............................................... P109

PARAGRAPHE I : La législation commune des échanges intra communautaire...........................P109

A : La suppression des barrières tarifaires........ P110

a :Les droits de douane....................................P110

b :L'établissement d'une TVA commune

et l'harmonisation des droits d'accises................P114

B : La libéralisation des facteurs de production...P 119

a : La liberté de résidence et de circulation des personnes....................................................... P121

b : La libre circulation des mouvements de capitaux........................................................ P121

PARAGRAPHE II : L'harmonisation du régime des échanges extra communautaires..........................P124

A : L'institution d'un statut douanier unique de la marchandise.................................................. P125

B : L'établissement d'un TEC (tarif extérieur commun)

Communautaire.............................................P126

CHAPITRE II :   L'unification au sommet du système juridictionnel............ .......................................P128

SECTION I: Les règles de fonctionnements et de procédure des juridictions communautaires..........P128

PARAGRAPHE I : Les règles de fonctionnement des juridictions communautaires.............................P129

A : Les règles générales de fonctionnement .........P129

B : Les règles spécifiques à la prise des décisions. P131

PARAGRAPHE II : L es règles de procédure devant les juridictions communautaires .......................P132

A : La réglementation de la procédure ordinaire...P132

B : Les règles spécifiques de la procédure d'urgence................................................................P136

SECTION II : L'analyse de la compétence des juridictions communautaires..............................P138

PARAGRAPHE I : La complémentarité de compétence entre juridictions nationales et communautaires.....P138

A La situation du partage de compétence entre matière d'application...................................................P138B : L'exclusivité de compétence des juridictions communautaires en matière d'interprétation.........P140

a : Le recours préjudiciel de l'UEMOA..............P140

b : La procédure de consultation de l'OHADA...P141

PARAGRAPHE II : Les compétences particulières des juridictions communautaires..............................P144

A : Le contentieux de la légalité..........................P144

a : Le contentieux de l'exception d'illégalité.........P144

b : Le recours préjudiciel ..................................P145

B : La compétence exclusive dans le contentieux de pleine juridiction..............................................P147

a : Les matières de première saisine....................P147

1a : Le contentieux de la responsabilité..............P147

2a: Le contentieux individuel de la fonction publique.........................................................P148

3a : Le contentieux de la concurrence..................P148

4a : Le recours en manquement contre les Etats.....P149

5a : Le contentieux financier..............................P150

b :La compétence des juridictions communautaires en matière de cassation.........................................P151

1. Le monopole de la CCJA en matière de recours en cassation.........................................................P151

2. La collaboration entre la cour de justice de l'Union avec les cours de cassation nationales................P153

CHAPITRE III : Les obstacles à la dynamique d'Intégration juridique dans l'UEMOA et de l'OHADA.......................................... .............P155

SECTION I: Les limites tenant aux velléités souveraines des Etats.......................................P155

PARAGRAPHE I : L'existence de législations nationales irréductibles....................................P156
PARAGRAPHE II : Le problème de l'ineffectivité des normes communautaires dans les Etats parties......P157
SECTION II : La grande équation du choix des normes communautaires à appliquer..............................P159

PARAGRAPHE I : La concurrence législative ou la situation du double emploi entre l'UEMOA et l'OHADA......................................................P159
A : L'inopportunité de la double législation en matière comptable......................................................P160
B : La disharmonie dans la réglementation des deux entités en matière pénale..................................P161

PARAGRAPHE II : Les rapports conflictuels entre juridictions...................................................P166

A : Les relations conflictuelles entre juridictions nationales et juridictions communautaires : les avatars de la hiérarchie juridictionnelle de l'OHADA ......P166

B : Les conflits entre juridictions communautaires :

la conséquence du télescopage des normes de l'UEMOA et de l'OHADA..................................P169

CONCLUSION..........................................P173

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