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REPUBLIQUE DU SENEGAL
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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE
DAKAR
ECOLE DOCTORALE REGIONALE AFRICAINE
(EDRA)
MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE
SUJET : L'INTEGRATION JURIDIQUE DANS L'UEMOA ET
DANS L'OHADA
Présenté par
M. Samba Diouf
Thieb_81@ yahoo.fr
536 86 43
DEA Droit de l'Intégration
Sous la direction de
M. Ousmane Mbaye
Docteur en Droit
Maître assistant à la fac de droit de Dakar
ANNEE ACADEMIQUE 2005 2006
BIBLIOGRAPHIE
I : OUVRAGES GENERAUX
Boutros B Ghali : L'organisation de l'Unité
africaine
Cheikh Anta Diop : L'Unité culturelle de l'Afrique
noire. Prés africaines 1974
Cheikh Anta Diop : Les fondements politiques et
économiques d'un Etat fédéral d'Afrique
noire prés Afr
1974
Djibril Samb : Normalisations et méthodologies en
sciences sociales
Edem Kodjo : Et demain l'Afrique. Editions stoc Paris
1973
Filipe Moreau De Farges : Les organisations internationales
contemporaines
Francis Wodje : Les institutions régionales en
Afrique occidentale et centrale LGDJ
Paris 1970
Guy Issac : Droit communautaire
général. 3édition, Masson 1992 Coll. Droit
Sciences économiques
Habib Guerari : Les organisations internationales
à vocation régionale
Herri Wessling : Le partage de l'Afrique, Denoel 1996
Kwamé N'krumah : L'Afrique doit s'unir. Dernière
édit. Prés Afrique Paris 1970
Lavergne Real : Intégration et coopération
en Afrique de l'Ouest, édit karthala et CRDI
1996 403 pages
Louis Sangaré : Les fondements d'un Etat
confédéral en Afrique, édit Harmattan 1998
378 Pages
Marianne Donny : Droit de la communauté et de la
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Editions de l'Université de Bruxelles 2001
Moussa Diakité : Le défi de l'Intégration
économique en Afrique de l'Ouest, édit Harmattan
1998
Pierre. F. Gonidec : Les systèmes politiques
africains Paris 1975
Simon Denys : Le système juridique
communautaire. Puf 3 édition 2001
II ARTICLES DE DOCTRINE
A Adotévi : Les lacunes du nouveau droit des
affaires harmonisées. J. Afr écon n°265
Juin 98
Abdoulaye Dièye : La cour de justice de la CEDEAO et
les juridictions nationales des
Etats membres : Quelles relations ?
Abdoulaye Seck : L'Afrique et le droit OHADA. Gazette du
palais N° 48-49
Aquerebour : L'état justiciable de droit commun
Alioune Sall : Le juge national et la publication des
Traités.Rev EDJA n°42 juillet Août-
Sept
Alioune Sall : Les systèmes normatifs de la CEDEAO et
de l'UEMOA : considérations
historiques et critiques
André. Diouf et Yahya Bâ : Vers une
harmonisation, réconciliation économique et juridique
A. Oliveira : La délimitation des compétences
de la CCJA et les juridictions nationales : communication à la
session de formation du CFJ oct. 2000
Babacar Sarr : L'intégration régionale par la
coopération institutionnelle en Afrique de l'Ouest : thèse
de doctorat Univ de Lyon juin 98. P350
Daniel Tapin : Le renouveau du droit des affaires en Afrique
francophone, les échos oct. 97
Djibril Abarchi : La supranationalité de l'OHADA EDJA
n° 44 janv-fevr-mars2000 p7
Doudou Ndoye (M) Sakho : Autopsie du Traité relatif
à l'OHADA ,rev EDJA n°22 94 p 18 s
Françoise Dieng : L'harmonisation en questions.
Séminaire sur le droit communautaire
organisé par le CREDILA (fac droit Dakar) -LEPJO Dakar Juillet
2005
Gaston. Kenfack Douajni : Les conditions de la
création dans l'OHADA d'un environnement juridique favorable au
développement. Rec. Penant 1997 p39 s
Glélé Ahannanzo : Introduction à l'OUA
et aux organisations régionales africaines LGDJ 97
Ibrahima Khalil Diallo : Les mécanismes
d'élaboration des normes de droit communautaire l'équation de la
méthode. Séminaire sur le droit commun Dakar Juillet 2005
Joseph Y Sayegh : L'intégration juridique des Etats
de la zone franc, Rec. Penant p5 et s
J Y S : L'OHADA : l'instrument
d'intégration juridique : Revu de juris com
J Y S : Quelques aspects techniques de
l'intégration juridique : l'exemple des
Actes uniformes
Kéba Mbaye : L'unification du droit en
Afrique.Rev seneg de droit n° 10 p65 s1971
M.M. Mbacké : Introduction à une
réflexion sur la répartition des compétences entre
juridictions sous régionales : cas de l'UEMOA et de l'OHADA :
communication session de formation régionale du CFJ sur l'UEMOA et
l'OHADA. Dkr 09-13oct 2000
Mbilampindo. W : Réflexions inoclastes sur l'OHADA.
J. Afr n° 267 Juillet 98
N'diaw Diouf : La place du droit pénal dans le doit
communautaire.Sémin sur le droit communautaire organisé par le
CREDILA et le LEPJO 2006
III TEXTES DE LOIS
Le Traité UEMOA du 10 Août 1994
Le traité de l'OHADA du 17 Octobre 1993
Le Traité révisé de la CEDEAO
JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE IV
I :COUR DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA
A : DECISIONS DE JUSTICE
CCJA N° O2/2001 du 11Octobre 2001
CCJA N° 003 2001 du 11 Octobre 2001
CCJA N° 001/2002 du 10 Janvier 2002
CCJA N°004/2002 du 10 Janvier 2002
CCJA N° 008/2004 du 26 Février 2004
société banque commerciale du Niger
CCJA N°030/2004 du 04 Novembre 2004 société
de gestion ivoirienne de transport maritime et aérien C/
société africaine de matière export
CCJA N°062/2005 du 15 Décembre 2005
B : AVIS CONSULTATIFS
AVIS N° 001/99 du 07 Juillet 1999 CCJA : Sur le
régime juridique des nullités institués par l'AU portant
organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des
voies d'exécution
AVIS N°002 /99 du 13 Octobre 1999 CCJA : Sur la
compatibilité entre l'article 16 du projet de loi sur l'habitat au Mali
avec l'article 39 de l'AUPSRVE, à propos des conditions d'octroi du
délai de grâce
AVIS N°001/2001 du 30 Avril 2001 : Sur la
compatibilité entre l'AU sur la comptabilité des entreprises et
le plan comptable SYSCOA
II : COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA
A : DECISIONS DE JUSTICE
Sacko Abdurahmane C/Commission de l'UEMOA. CJU 29 Mai 1998
Dieng Ababacar C/ Commission de l'UEMOA CJU 26 Janvier 2000
Akakpo TobiE Doc C/ Commission de l'UEMOA CJU 20 Juin 2001
Société des ciments du Togo, SA et la commission de
l'UEMOA
Eugène Yaï et la commission de l'UEMOA CJU 27 Avril
2005
Ordonnance du 02 Juin 2005/ UEMOA : Affaire Eugène
Yaï
B : AVIS CONSULTATIFS
AVIS N° 001/99 du 22 Mars 1999 : Sur la
délégation de signature du président de la Commission de
l'UEMOA
AVIS N°002/00 du 22 Mars 2000 : Sur
l'interprétation de l'article 84 du Traité de l'UEMOA
AVIS N° 003/ 00 du 27 Juin 2000 : Sur
l'interprétation des articles 88, 89, 90 du Traité
(concernant les règles de concurrence)
AVIS N°001/ 2003 du 18 Mars 2003 : Sur la
création d'une cour des comptes au Mali
V : ADRESSES ELECTRONIQUES
WWW. Juriscope. Org. Rubrique OHADA
WWW OHADA. Com
WWW UEMOA. Int
WWW Le Faso. Net
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
BCEAO : banque centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
BOAD : banque ouest africaine de développement
CONSEIL : conseil des ministres
COMMISSION : commission de l'UEMOA
CCJA : cour commune de justice et d'arbitrage de
l'OHADA
CJU : cour de justice de l'UEMOA
CEA : communauté économique
africaine
SYSCOA : système comptable ouest africain
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
ORGANISATION : organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des affaires
UNION : union économique et
monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest
PLAN DU MEMOIRE
TITRE I : La
supranationalité des organes d'élaboration du droit
Unifié...............................p30
CHAPITRE I : Une
architecture institutionnelle identique dans les deux organisations
internationales
africaines..........................................................p30
SECTION I : Les organes
de délibération et de
direction..........................................................p31
PARAGRAPHE I : Les
instances de l'UEMOA......p31
PARAGRAPHE II : Les
instances de l'OHADA.....p32
SECTION II : Les
organes de contrôle et de
sanction............................................................p32
PARAGRAPHE I : Les
juridictions de l'UEMOA...p32
PARAGRAPHE II : La cour
commune de justice et d'arbitrage de
l'OHADA.....................................p33
CHAPITRE II : Un
système normatif identique dans les deux communautés inter
étatique......................p38
SECTION I : La
convergence des principes posés par les traités institutifs de
droit primaire....................p38
PARAGRAPHE I : La
création de l'état de droit économique
......................................................p39
A : L'affirmation du
principe d'Unification
législative.........................................................p39
B : La création
d'un environnement juridique favorable au développement
économique .............................p41
PARAGRAPHE II : Le
transfert de compétence des Etats vers les organes
institutionnels......................p46
A : Le principe du
transfert des compétences...........p46
B : Les
modalités du transfert des compétences.......p50
SECTION II :
L'édiction de règles de droit Dérivé..p53
PARAGRAPE I : Une
variété de normes dans
l'UEMOA..........................................................p53
A : Les normes de
premier rang............................p53
a Les Règlements
communautaires.........................p53
b : Les Directives
communautaires........................p53
B : Les normes de
second rang.............................p54
PARAGRAPE II : Les
différents actes uniformes de
l'OHADA..........................................................p57
A : Les techniques
d'élaboration des Actes
uniformes..........................................................p57
a : La
délimitation du champ géographique et
personnel..........................................................p57
b : La
détermination des matières à uniformiser......p60
B : L'étude du
contenu des Actes
uniformes........................... ............................p62
a : Les Actes uniformes
relatifs aux structures et aux opérations des entreprises
...................................p62
1 :L'ACTE UNIFORME
relatif aux sociétés commerciales et du GIE
..................................p 63
2 :L'ACTE UNIFORME
relatif au contrat de transport par
route.........................................................p64
3 :L'ACTE UNIFORME
relatif à l'harmonisation et à l'organisation de la
comptabilité des entreprises....p65
b : Les ACTES UNIFORMES
relatifs aux procédures de recouvrement de créances et aux
règlements des
litiges...............................................................p66
1 : L'ACTE UNIFORME
relatif aux
Sûretés............................................................
p66
2 : L'ACTE UNIFORME
relatif aux Procédures Collectives et d'Apurement du
Passif.................... P66
3 : L'ACTE UNIFORME
relatif aux recouvrements et aux voies
d'exécution..........................................P66
4 :L'ACTE UNIFORME
relatif au droit de
l'arbitrage.........................................................P66
CHAPITRE III : Le
régime juridique des différents actes
communautaires....................................... P68
SECTION I :
L'applicabilité du droit unifié dans les deux organisations inter
étatiques ..................... P68
PARAGRAPHE I :
L'application médiate du droit
Primaire....................................................... .P68
PARAGRAPHE II :
L'application immédiate du droit
Dérivé......................................................................P69
SECTION II : La
portée normative des actes communautaires UEMOA et
OHADA...................P72
PARAGRAPHE I : Le principe de
la primauté du droit
communautaire..................................................P72
A: L'affirmation et
l'étendue du principe dans les deux entités
institutionnelles.......................................P72
B : Les
conséquences du principe de la primauté du droit
communautaire..........................................P77
PARAGRAPHE II : L'effet
direct des normes
communautaires................................................P79
A : La
consécration du principe de l'effet direct.......P79
B : Les
modalités de l'applicabilité directe............P82
TITRE II : Le domaine
du droit intégré et les entraves à l'Intégration
juridique......................................P85
CHAPITRE I : La
réglementation commune de l'espace économique ouest
africain.......................P85
SECTION I : La mise en
cohérence des environnements juridico économiques des
Etats...........................P86
PARAGRAPHE I : La
rationalisation du cadre juridique des
affaires..........................................P86
A : L'édiction
d'un droit des affaires moderne et
adapté..............................................................P86
B L'organisation du
fonctionnement normal du marché
commun...........................................................P89
a : La
législation commune de la concurrence.......P90
b : L'institution d'un
marché financier régional dans
l'UEMOA.........................................................P97
PARAGRAPHE II : Une
harmonisation des règles et procédures comptables et
budgétaires...................P98
A : L'adoption de deux
règlementations communautaires sur le système
comptable..............P98
a : L'approfondissement
du droit comptable UEMOA par le droit comptable
OHADA............................P99
b : La prise en compte
des apports de l'OHADA par le droit comptable
UEMOA...................................P100
B : La discipline
communautaire de la gestion des Finances
publiques.............................................P103
a : L'adoption des
critères de convergence
budgétaires.....................................................P104
b : L'obligation
d'élaboration de programmes pluriannuels de
convergence...............................P107
SECTION II: L'harmonisation
des législations fiscales dans
l'UEMOA............................................... P109
PARAGRAPHE I : La
législation commune des échanges intra
communautaire...........................P109
A : La suppression des
barrières tarifaires........ P110
a :Les droits de
douane....................................P110
b :L'établissement
d'une TVA commune
et l'harmonisation des droits
d'accises................P114
B : La
libéralisation des facteurs de production...P 119
a : La liberté
de résidence et de circulation des
personnes....................................................... P121
b : La libre
circulation des mouvements de
capitaux........................................................ P121
PARAGRAPHE II :
L'harmonisation du régime des échanges extra
communautaires..........................P124
A : L'institution d'un
statut douanier unique de la
marchandise.................................................. P125
B :
L'établissement d'un TEC (tarif extérieur commun)
Communautaire.............................................P126
CHAPITRE
II : L'unification au sommet du
système juridictionnel............
.......................................P128
SECTION I: Les règles
de fonctionnements et de procédure des juridictions
communautaires..........P128
PARAGRAPHE I : Les
règles de fonctionnement des juridictions
communautaires.............................P129
A : Les règles
générales de fonctionnement .........P129
B : Les règles
spécifiques à la prise des décisions. P131
PARAGRAPHE II : L es
règles de procédure devant les juridictions communautaires
.......................P132
A : La
réglementation de la procédure ordinaire...P132
B : Les règles
spécifiques de la procédure
d'urgence................................................................P136
SECTION II : L'analyse
de la compétence des juridictions
communautaires..............................P138
PARAGRAPHE I : La
complémentarité de compétence entre juridictions
nationales et communautaires.....P138
A La situation du partage de
compétence entre matière
d'application...................................................P138B :
L'exclusivité de compétence des juridictions communautaires en
matière d'interprétation.........P140
a : Le recours
préjudiciel de l'UEMOA..............P140
b : La procédure
de consultation de l'OHADA...P141
PARAGRAPHE II :
Les compétences particulières des juridictions
communautaires..............................P144
A : Le contentieux de
la légalité..........................P144
a : Le contentieux de
l'exception d'illégalité.........P144
b : Le recours
préjudiciel ..................................P145
B : La
compétence exclusive dans le contentieux de pleine
juridiction..............................................P147
a : Les matières
de première saisine....................P147
1a : Le contentieux de
la responsabilité..............P147
2a: Le contentieux
individuel de la fonction
publique.........................................................P148
3a : Le contentieux de
la concurrence..................P148
4a : Le recours en
manquement contre les Etats.....P149
5a : Le contentieux
financier..............................P150
b :La compétence
des juridictions communautaires en matière de
cassation.........................................P151
1. Le monopole de la CCJA en
matière de recours en
cassation.........................................................P151
2. La collaboration entre la cour
de justice de l'Union avec les cours de cassation
nationales................P153
CHAPITRE III : Les
obstacles à la dynamique d'Intégration juridique dans l'UEMOA et
de
l'OHADA.......................................... .............P155
SECTION I: Les limites
tenant aux velléités souveraines des
Etats.......................................P155
PARAGRAPHE I :
L'existence de législations nationales
irréductibles....................................P156
PARAGRAPHE
II : Le problème de l'ineffectivité des normes
communautaires dans les Etats parties......P157
SECTION
II : La grande équation du choix des normes
communautaires à appliquer..............................P159
PARAGRAPHE I : La
concurrence législative ou la situation du double emploi entre l'UEMOA
et
l'OHADA......................................................P159
A :
L'inopportunité de la double législation en matière
comptable......................................................P160
B :
La disharmonie dans la réglementation des deux entités en
matière pénale..................................P161
PARAGRAPHE II : Les
rapports conflictuels entre
juridictions...................................................P166
A : Les relations
conflictuelles entre juridictions nationales et juridictions
communautaires : les avatars de la hiérarchie juridictionnelle de
l'OHADA ......P166
B : Les conflits entre
juridictions communautaires :
la conséquence du télescopage des normes de
l'UEMOA et de l'OHADA..................................P169
CONCLUSION..........................................P173
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