L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA

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• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I : La supranationalité des organes d'élaboration du droit unifié
  
  • CHAPITRE I : Une architecture institutionnelle identique dans les deux entités
    
    • SECTION I : Les organes de délibération et de direction
      
    • SECTION II : Les organes de contrôle et de sanction
      
  • CHAPITRE II : Un système normatif identique dans les deux
    
  • entités inter étatiques
    
    • SECTION I : La convergence des principes posés par les Traités institutifs de
      
    • SECTION II : L'édiction de règles de droit dérivé par les deux institutions.
      
  • CHAPITRE III : LE REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTS ACTES
    
  • COMMUNAUTAIRES
    
    • SECTION I : L'applicabilité du droit unifié dans les deux organisations
      
    • internationales africaines
      
    • SECTION II : La portée normative des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA
      
• TITRE II : Le domaine du droit intégré et les entraves à l'intégration juridique.
  
  • CHAPITRE I : La réglementation commune de l'espace économique ouest africain
    
    • SECTION I : La mise en cohérence des environnements juridico économique des Etats
      
    • SECTION II : L'harmonisation des législations fiscales dans l'Union ouest africaine
      
  • CHAPITRE II : L'unification au sommet du système juridictionnel
    
    • SECTION I : Les règles de fonctionnement et de procédure des juridictions communautaires.
      
    • SECTION II : L'analyse de la compétence des juridictions communautaires
      
  • CHAPITRE III : Les obstacles à la dynamique d'intégration juridique dans
    
    • SECTION I : Les limites tenant aux velléités souveraines des Etats
      
• CONCLUSION