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L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA

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par Samba DIOUF
Université Cheikh ANTA Diop de DAKAR Ecole Doctorale Régionale Africaine (EDRA) - DEA en Droit de l'Intégration et du système OMC 2005
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public
  

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CONCLUSION

En définitive on peut dire que les années 90 constituent une date repère dans la construction des organisations sous régionales africaines, enclenchée déjà à la veille des indépendances dans les mouvements de libération nationale. L'Afrique de l'Ouest à l'image des autres contrées du continent noir, a entendu donner du relief à ses ambitions intégrationnistes. C'est ainsi qu'à cette époque, l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est créée avec pour ambitionner ultime d'unifier les législations de l'ensemble des matières du droit des affaires ou droit économique, sur toute l'étendue des territoires africains. L'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest, quant à elle est née pour harmoniser les règles et procédures financières et comptables, mais aussi assurer la convergence des politiques et performances économiques des Etats de la zone Franc, grâce à une nouvelle discipline juridique en vigueur dans toute l'Union. S'il en est ainsi, il faut dire que si dans l'UEMOA l'intégration juridique a été la conséquence de l'existence d'une Union économique et monétaire commune, autrement dit la condition sine qua non, et irréversible de la volonté d'intégration économique des Etats parties au Traité de l'Union. L'OHADA quant à elle s'est voulue à priori, un modèle absolu d'intégration juridique parfaite. En effet les pays de la zone Franc ont institué l'Union économique et monétaire en Afrique de l'Ouest pour la création d'un marché commun, avec un territoire douanier unique, devant permettre la libre circulation des personnes, des biens,des services, des capitaux, de même que le libre établissement des personnes. Et c'est cette union qui par voie de conséquence, a suggéré la mise en commun des législations des Etats membres dans ces différents domaines. De l'autre coté avec l'évolution des règles du jeu de la mondialisation, l'apparution permanente des nouvelles relations économiques, et des nouvelles techniques de gestion et de fonctionnement des entreprises. Il est apparu plus que nécessaire pour les promoteurs de l'OHADA, d'édicter un droit également moderne, et adapté aux nouvelles configurations de l'économie, et susceptible de protéger les nouveaux intérêts, ou de mieux protéger les intérêts déjà existants. Ainsi considérée, l'intégration juridique dans ces deux organisations internationales ouest africaine, s'est donnée pour office ultime, la réussite de l'intégration économique africaine, l'amélioration du climat des investissements, et au-delà elle doit favoriser l'institution d'une communauté économique africaine, en vue d'accomplir des progrès nouveaux sur la voie de l'Unité Africaine. A l'heure actuelle, les résultats enregistrés sont à bien des égards satisfaisants. L'UEMOA considérée séparément, a réussi l'unification des marchés intérieurs, les biens circulent librement en toute franchise de droit de douane à l'intérieur de l'Union, grâce à une législation unique régissant les échanges intra régionaux. De surcroît l'existence du tarif extérieur commun (TEC), permet à l'UEMOA de mener une politique commerciale commune, favorisant des retombées économiques positives, dans ses relations avec l'extérieur. La nouvelle discipline juridique communautaire a permis l'élaboration de politiques sectorielles communes, qui sont prioritairement mises en oeuvre aujourd'hui dans les domaines de l'énergie et de l'agriculture. Au chapitre des mesures d'accompagnement, et pour pallier aux nombreuses contraintes que peut causer pour les Etats, l'existence de la nouvelle réglementation unique. Par exemple en matière fiscal, un système transitoire de compensation est institué pour compenser les moins values fiscales que peuvent accuser les Etats en appliquant la législation relative au schéma de libéralisation des échanges. C'est ainsi que des sommes importantes collectées par l'Union, sont ensuite réparties aux Etats. Des routes régionales sont initiées pour faciliter les échanges intra régionaux. Car si l'intégration juridique est une manière de mettre la règle de droit au service des ambitions économiques de la zone ouest africaine, aucune intégration des marchés ne pourra se réussir sans les transports. Il faut aussi signaler qu'un code des transports aériens a été adopté au sein de l'Union tout récemment en fin 2006. Au chapitre de la nouvelle réglementation bancaire une carte bancaire UEMOA, qui sera dénommée carte (GIM : groupement interbancaire et monétaire), a déjà reçu l'adhésion de 64 banques de la zone sur les 88. Cette carte qui va accentuer l'homogénéité des opérations en cette matière devrait donc bientôt voir jour. S'agissant de l'OHADA, le nouveau droit des affaires, symbolisé par les différents Actes Uniformes, donne aujourd'hui une orientation juridique très pratique, qui de manière efficace aura permis plus de dix ans après, de bouster l'économie des différents Etats parties, après en avoir assaini le cadre règlementaire. Sous ce rapport l'analyse d'ensemble de la dynamique d'intégration juridique dans l'UEMOA et dans l'OHADA, permet sans ambages de dire que l'Afrique de l'Ouest a même réussi une prouesse en matière juridique. Car dans de nombreux domaines, tel que la fiscalité, le niveau de réalisation dépasse très largement celui des autres régions d'Afrique, et même l'Union Européenne qui pourtant constitue sa référence en la matière. Cependant la coexistence de l'OHADA et de l'UEMOA, regroupant les mêmes Etats, et de surcroît investies des mêmes missions, ne manque pas de créer un certain nombre de situations problèmes. En effet il y a un éclatement, une dispersion des pôles de production du droit des affaires. Tout d'abord cela créé aujourd'hui des conflits de normes entre les deux organisations internationales africaines, mais plus grave encore avec les autres ordres juridiques internationaux les conflits sont inévitables. Virtuellement des risques de conflits peuvent apparaître entre l'OHADA et des organisations telles que la CEA, ou la CEDEAO, qui se sont assignées des domaines de compétence très larges. La CEA qui a une vocation continentale tout comme l'OHADA s'est fixée parmi ses objectifs : la promotion économique, culturelle, et sociale africaine, ainsi que l'établissement d'un marché commun africain. En résumé on peut dire qu'elle a une compétence générale en matière économique et sociale. Même si dans le Traité on n'y parle pas d'uniformisation mais d'une simple coopération entre les Etats. Celle-ci pourra prendre sous les exigences de la pratique une forme normative. S'agissant de la CEDEAO, même si l'article 2 du Traité version 1993, prévoit que les hautes parties contractantes s'engagent pour en faire à terme la seule communauté économique africaine, l'appartenance de celles-ci à l'OHADA qui a une vocation continentale, nous fait craindre des risques de conflits de normes. En fin de compte la dispersion de la production normative, du fait de l'existence multiple des organisations d'intégration, aura pour conséquence néfaste de saper l'homogénéité et la cohérence des différentes branches du droit, alors que de telles règles doivent être simples, afin de servir l'efficacité économique, et le développement des Etats africains. Pour que l'intégration juridique puisse offrir tous les résultats attendus d'elle, il faut dès l'abord penser aux moyens de son parachèvement. Ce qui ne pourra se faire que par l'existence d'une seule et unique organisation internationale, dans chaque zone économique d'Afrique, ou comme autre alternative, on pourrait penser à instituer des règles de primauté entre les normes communautaires des différentes organisations régionales africaines, ou encore poser des règles de spécialisation, faisant que chaque organisation sera exclusivement chargée de réglementer une branche bien définie du droit économique. Une telle solution sera très bénéfique, car un droit des affaires produit par une seule instance supranationale gagnerait en cohérence, et en visibilité, et cela lui donnera beaucoup plus d'efficacité pour la réalisation d'ensemble des objectifs d'intégration économique de toute l'Afrique. Mais en marge de ces obstacles techniques, il faut aussi dire que l'intégration juridique ne pourra réussir que si et seulement si les normes qui sont édictées font l'objet d'une application efficiente par les Etats qui s'engagent. Aujourd'hui les Etats ont certes valorisé leur engagements communautaires, par des procédés plus élaborés de prise de décisions, ou de garantie d'exécution, mais les gouvernants africains qui représentent leurs Etats au sein des structures communautaires, et qui volontairement s'assignent des obligations au nom de ceux-ci, doivent en tout état de cause taire leurs contingences politiques internes ou internationales, afin de faire primer la rationalité juridique. En somme ont doit militer pour le triomphe d'une règle de droit forte et stable dans l'UEMOA et dans l'OHADA, notamment dans toutes les autres organisations internationales africaines, et cela ne sera possible que si l'Afrique parvient d'abord à synchroniser ses droits économiques, autrement dit on doit aujourd'hui penser à l'harmonisation des différents systèmes d'intégration juridique en Afrique.

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