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La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

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par Boubacar DIOP
Faculté des affaires internationales, Université du Havre - Master 2 Droit " Erasmus Mundus" 2007
  

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Paragraphe 2 : Les équipements

Les équipements visés sont indispensables, à court terme, au bon fonctionnement des différentes structures de la justice. L'on peut citer notamment :

- La bureautique ;

- L'informatique ;

- La climatisation et ventilation ;

- Les moyens de communication et de sécurité;

- Les moyens de transport (automobiles, motocyclettes, fourgons cellules, ambulances).

A. Situation actuelle des équipements

L'état défectueux dans lequel se trouve l'ensemble du patrimoine de la justice n'épargne pas les équipements sur place. En effet, ces équipements -quant ils existent- sont, en grande partie, inopérationnels et même presque inexistante car ils ne répondent pas à des normes de qualité et de nombre suffisante pour répondre à la demande de la justice.

Au niveau de la Chancellerie, le matériel informatique est obsolète, les équipements bureautiques sont insuffisants, le système de climatisation est déficitaire et le parc automobile est en dessous des besoins.

Pour ce qui est tribunaux, la situation est pire ; à titre d'exemple, l'on peut souligner que le Palais de justice de Nouakchott abritant la Cour Suprême, la Cour d'Appel et le tribunal de Wilaya de Nouakchott ne compte qu'une et une seule unité informatique, deux machines à écrire, moins de cinq climatiseurs.

Les équipements bureautiques, pour leur part, fournis par l'Arabie Saoudite en1987 sont dans un état de délabrement total.

Il va sans dire que ce manque cruel en équipements entrave nécessairement le bon fonctionnement du secteur de la justice et empêche ses différentes structures d'accomplir convenablement leurs missions.

B. Propositions

Dans la perspective d'un appui conséquent en termes d'équipement au secteur de la justice, les éléments suivants sont à prendre en compte :

· Mettre en oeuvre un vaste programme en équipements visant à doter l'ensemble des structures de la justice et à satisfaire leurs besoins en fonction de la spécificité de leurs missions ;

· Assurer la sonorisation de toutes les salles d'audience des cours et des tribunaux

· L'ensemble des bureaux doit bénéficier d'équipements en bureautique apte à permettre leur fonctionnement. Un plan de généralisation de l'informatique doit être élaboré et mis en oeuvre au niveau de la Chancellerie et des tribunaux. Il doit être accompagné de formation adéquate des ressources humaines destinées à utiliser cet équipement. Une concertation est en cours avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de Nouvelles Technologies pour mettre en place un tel programme;

· Dans un contexte climatique tel que le nôtre, des conditions de travail améliorées devront nécessairement prendre en compte la climatisation et la ventilation des bureaux ;

· Pour permettre un meilleur fonctionnement de la justice il convient de doter les structures de moyens de transport, de communication et de sécurité ;

· Les équipements destinés à la modernisation de la justice doivent correspondre aux besoins exprimés par les différentes structures du département de la justice ;

· Les spécifications techniques de ces équipements prendront en considération la spécificité des structures bénéficiaires et tiendront compte de l'économie d'échelle qui pourrait exister au niveau des équipements informatiques, froid et reprographie ;

· Il conviendrait dans ce cadre, de prévoir pour le bon fonctionnement de ces équipements, les mesures récurrentes pour garantir une maintenance régulière et, le cas échéant, réviser les anciens contrats.

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication contribuera à améliorer la situation du secteur par le déploiement d'équipements informatiques (ordinateurs de bureau et serveurs), le développement de systèmes informatisés et l'automatisation des procédures, et la mise en place de réseaux de communication au sein de l'administration de la justice (intranet pour le parquet, ministère, tribunaux, chambres, avocats, etc).

Des campagnes de formation, de sensibilisation et de vulgarisation favoriseront une meilleure appropriation des outils technologiques par les hommes et femmes du département. Dans ce cadre, les projets qui seront initiés par le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de Nouvelles Technologies porteront sur :

· la numérisation (Internet et CD-ROM) des codes et lois mauritaniens au profit des professionnels et usagers du droit. Ce projet donnera la possibilité à l'utilisateur de parcourir les supports électroniques, de choisir les textes qui l'intéresse, de les exploiter sur ordinateur ou les imprimer sur un support papier ;

· l'informatisation des procédures judiciaires : casier judiciaires, demandes diverses (registre de commerce, extrait des décisions de justice etc.) ;

· la mise en place d'un système d'information judiciaire qui permettra un suivi des procédures judiciaires en ligne : les professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires, etc.) pourront en temps réel suivre les procédures de justice en cours ;

· la mise en ligne de services judiciaires : Les citoyens et les utilisateurs des services de la justice pourraient faire plus efficacement des demandes d'extraits de casier judiciaires, le suivi des demandes de grâce, les demandes de registre de commerce etc. Ces services pourront être obtenus à travers internet.

Après cette étude de l'état infrastructurel de la justice voyons en l'autre aspect de la modernisation tenant ici à la promotion des modes alternatifs de règlement de diffèrent.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius