· Edition du Juris-Classeur, procédure civile,
fascicule 158 à 160.
· G. Cornu, « Vocabulaire juridique »,
association Henri Capitant, édition Puf.
Ouvrages spéciaux :
· J. Calais-Auloy, F. Steinmetz, « Droit de la
consommation », précis Dalloz, sixième
édition.
· H. Des Lyons et Y. Rouquet, « Baux d'habitation
; rapports propriétaires-locataires : secteur privé, secteur Hlm,
loi de 1948. » 3ème édition Delmas 2003.
Thèses :
· Hraki, « Le régime juridique des droits
de propriété en matière immobilière : « Etude
critique » », thèse présentée et soutenue
le 17 septembre 1996 à Toulouse.
· M. L. Rozes, « Les travaux et constructions du
preneur sur le fonds loué », Thèse. Toulouse 1973.
Articles de doctrine :
· D. Tomasin, « Les atteintes portées au
droit de propriété », Administrer, décembre
1989, p.23.
· Ph. Pelletier et M. Rudaux-Richoillez, avocats
Lefèvre Pelletier & associés : « La concertation
locative : état des lieux et perspectives », Rev. Loyers
n°855, 2005.
· V. B. Oppetit, « Arbitrage, médiation et
conciliation » : Rev. arb. 1984, p. 307.
· E. Loquin, « Les métamorphoses de la
clause compromissoire », RTD com. 2001, p. 645.
· N. Reboul-Maupin, « Arbitrage et bail
», droit et patrimoine, n°104, mai 2002, p.70.
· A. Guillemain, « Le temps du changement
où la réalité économique retrouvée
», AJDI, 1999, p. 1226.
· J. Monéger, « La clause compromissoire
insérée dans un bail commercial au regard de la réforme de
l'article 2061 du Code civil », RTD com. 2001.
· Ch. Jarrosson, « L 'arbitrabilité :
présentation méthodologique », RJ com. 1996, p.1 et s.,
spé. P.4, n°17.
· Ch. Jarrosson, « Le nouvel essor de la clause
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2001, I, n°333 et JCP éd. E 2001, p. 1371.
· P. Mayer, « La protection de la partie faible
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les rapports contractuels (comparaison franco-belge) », p. 513 et
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· M.-Cl. Rivier, « La réforme de la clause
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· V.R. Savatier, sous CA Angers, 27 mars 1953, D. 1954,
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· X. Lagarde, « Transaction et ordre public
», Chroniques Dalloz, 2000, p.217.
· R. Cordas, ancien Président du Tribunal de
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l'Accès aux Droits de la Haute-Garonne, « Guide pratique de
l'accès au droit : informations juridiques et adresses utiles »,
2001, p.2 et p.3.
· P. Delvolvé, « Rapport
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Conférence multilatérale de Lisbonne 31 mai-2 juin 1999 :
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· M. Guillaume-Hofnung, La médiation : AJDA 1997,
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· P. Mayer, « La sentence contraire à
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· S. Guinchard, Nouveau code de procédure civile,
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