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La transaction en matière de licenciement( Télécharger le fichier original )par Maguette SYLLA International Business School - Master 1 2008 |
CONCLUSIONLes relations entre employeur et salarié dans l'entreprise ne sont pas toujours simples. Au cours de l'exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture, il arrive que des désaccords importants surgissent, ou qu'ils soient susceptibles d'arriver. Pour éviter les conflits et les démarches juridiques, les deux parties peuvent établir une transaction. L'objectif est donc de régler les problèmes à l'amiable Rappelons que contrairement au départ négocié, la transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail, mais un mode de règlement de ses suites juridiques et financières, et que si elle est aujourd'hui courante, elle n'a rien d'une formalité et qu'elle nécessite la participation active des deux parties à la résolution du conflit d'intérêts. La transaction doit aller au-delà des frais de licenciement car on achète une tranquillité. En effet, contrairement à un licenciement « classique », elle évite la perte de temps, le tracas et les dommages. Ainsi, ce n'est pas par philanthropie que les entreprises ouvrent leurs carnets de chèques et versent des indemnités plus généreuses que le minimum conventionnel, mais pour éviter un procès. Toutefois il est bien souvent difficile de savoir si le montant de l'indemnité transactionnelle est supérieur ou égal au montant qui sera alloué par le juge. Bien conseillés et bien encadrés, le salarié et l'employeur trouveront dans la transaction l'intérêt d'éviter une procédure longue, coûteuse et nécessairement aléatoire. La transaction présente donc des effets indéniables : - elle garantit une relative discrétion quant aux conditions de la rupture ; - elle permet de régler rapidement et définitivement un litige ; - elle permet de gérer l'image et la crédibilité de l'entreprise ; - elle évite les aléas d'un procès éventuel devant le juge ; - et en fin elle évite la perte de temps. BIBLIOGRAPHIE· Cours de Contrat des affaires · Cours de Contentieux social · Code du travail · Code des Obligations Civiles et Commerciales (C.O.C.C) · Wébographie : 28-02-2008 www.juritravail.com/guide-transaction
www.avocats.fr/espace/diane-lemoine/content/transaction
www.medefparis.fr/licenciement-php www.strasbourg.cd.fr/juridique/notes www.juritravail.com/archives-news/licenciement www.aufildudroit.over-blog.com/21-index.htlm www.socompetent.com/d_10-la-procédure-de-licenciement
www.infotravail.com/avocats/point-de-vue_2htlm www.cftc.fr/ewb_pages/a/abecedaire www.avocats.fr/espace/diane-lemoine/content/transaction www.cdpros.fr/info1.asp?id=96206
www.village-justice.com/articles/transaction-etude-ensemble
www.codence-avocat.com/telechargement/dossiersmois www.editions-tissot.fr/droit-transaction/enews_article.aspx www.syntec.evolution-professionnelle.com/Can00200.htm www.emploi.nouvelobs.com/article.htlm?id · Entretien avec M. Moussa Diagne DRH de Jean Le Fèvre Sénégal 24-09-2008 Durée de l'entretien : de 15heures 35mn à 16heures 15mn · Entretien avec M. Ndiaye ex Ingénieur à Jean Le Fèvre Sénégal 26-09-2008 Durée de l'entretien : de 15heures 10mn à 15heures 40mn · Entretien avec M. Médoune Mbaye DRH des Industries Chimiques 17-10-2008 du Sénégal (I.C.S) Durée de l'entretien : de 17heures 20mn à 18heures
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