Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

CADRE INSTITUTIONNEL, THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, nous partirons du cadre institutionnel de notre étude à l'état des lieux et au ciblage de la problématique (Section I) avant d'aborder le cadre méthodologique de la présente étude (Section II).

Section 1 : Du cadre institutionnel à l'état des lieux

Une présentation sommaire du MDGLAAT, Ministère par excellence chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l'aménagement du territoire et ses services (paragraphe 1) nous permettra de faire l'état des lieux de base et de cibler la problématique (paragraphe2).

Paragraphe1 : Cadre institutionnel de l'étude

Après la présentation du MDGLAAT et de ses services (A), une brève présentation sera faite des diverses structures intervenant dans la coopération décentralisée (B).

A. Présentation du MDGLAAT

Institué par décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la structure, le MDGLAAT est l'un des trente Ministères de la République du Bénin. Il a pour vocation d'accompagner le processus de la décentralisation engagé par le Bénin aux sorties des états généraux de l'Administration Territoriale de janvier 1993. Pour ce fait, et conformément à l'article premier dudit décret, il a pour mission d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de Décentralisation, de Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire. Il est chargé à ce titre :

-d'assurer l'administration des Circonscriptions administratives et la tutelle des collectivités territoriales décentralisées ;

-de mettre en oeuvre la politique de décentralisation du Gouvernement ;

-de mettre en oeuvre la politique de l'aménagement du territoire et

-de promouvoir la bonne gouvernance locale.

Le MDGLAAT est aussi l'autorité hiérarchique des chefs de circonscriptions administratives et exerce à ce titre l'autorité de tutelle des collectivités décentralisées à travers les préfets des départements. Il contrôle et suit leur gestion.

Pour accomplir ses missions, le MDGLAAT dispose des services directement rattachés au Ministère qui sont :

-l'Inspection Générales des Affaires Administratives ;

-la Cellule de communication du Ministère.

Le Cabinet du Ministre comprend :

-un Directeur de Cabinet ;

-des Chargés de Missions ;

-des Conseillers Techniques ;

- l'Attaché du Cabinet ;

- l'Assistant du Ministre.

Le MDGLAAT est aussi doté d'un Secrétariat Général.

Les Directions Centrales sont : 

-la Direction des Ressources Humaines ;

-la Direction de la Programmation et de la Prospective.

Les Directions Techniques sont :

-la Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (DGDGL) ;

-la Direction Générale de l'Administration d'Etat (DGAE).

Le Ministère dispose également en son sein de deux commissions et des Organismes Sous Tutelle à savoir :

-la Commission Nationale des Affaires Domaniales ;

-la Commission Nationale des Finances Locales.

Les Organismes Sous Tutelle sont :

-la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA) ;

-la Maison des Collectivités Locales (MCL) ;

-la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT).

Compte tenu de notre centre d'intérêt, nous allons mettre un accent particulier sur la DGDGL.

-La Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance locale (DGDGL)

La DGDGL est chargée de :

-élaborer et de mettre en oeuvre la politique nationale de décentralisation ;

-proposer au Gouvernement la stratégie de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation de la gestion communale ;

-élaborer des mécanismes de mise en cohérence des initiatives nationales, locales et étrangères d'appui aux collectivités territoriales ;

-réaliser toutes études sectorielles nécessaires à la gestion efficiente des affaires locales ;

-préparer les textes législatifs, réglementaires et autres concernant les collectivités territoriales ;

-assurer la coordination des actions d'appui à la décentralisation et au développement local ;

-promouvoir les économies locales ;

-promouvoir l'intercommunalité et la coopération décentralisée ;

-élaborer et diffuser des outils de gestion communales et d'aide à la décision ;

-accompagner et suivre la mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée et d'intercommunalité ;

-concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de communication et d'implication des citoyens dans la gestion des affaires locales ;

-élaborer et assurer le suivi du respect de la charte de la gouvernance locale ;

-promouvoir la démocratie locale participative ;

-concevoir des mécanismes d'évaluation démocratique et pluraliste des politiques et actions publiques locales ;

-promouvoir l'élaboration et l'exécution des budgets participatifs par les communes.

La DGDGL est divisée en trois directions :

-la Direction des Collectivités Locales ;

-la Direction de la Gouvernance Locale et ;

-la Direction de la Coopération décentralisée et de l'intercommunalité.

La Direction des Collectivités Locales (DCL) est compétente pour :

-proposer les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics ;

-suivre l'exercice de la tutelle administrative des collectivités locales ;

-promouvoir la fonction Publique Territoriale.

La Direction Générale de l'Administration Territoriale, la DCL est composée de :

-un Service de la tutelle et du contentieux (STC) ;

-un Service de la Coopération Décentralisée (SCD) ;

-un Service d'Appui au Développement Local (SADL) ;

-un Service de Finances Locales ;

-un Secrétariat.

-Le service de coopération décentralisée

Ce service a pour compétences de :

-appuyer les Maires dans la mise en place et le fonctionnement d'un bureau de promotion économique/coopération économique décentralisée ;

-établir et tenir à jour des statistiques et informations sur l'état de la coopération décentralisée ;

-établir et gérer les relations avec les organismes intercommunaux intervenant dans la coopération décentralisée ;

-assurer le suivi et l'évaluation de l'impact de l'intercommunalité dans la promotion du développement local et régional ;

-promouvoir la coopération décentralisée au moyen des jumelages coopérations et de l'affiliation des communes béninoises aux organismes décentralisés.

B- Les structures de l'Etat intervenant dans la coopération décentralisée au Bénin

Au regard des différents rôles que l'Etat se doit de jouer pour l'essor de la coopération décentralisée, outre le MDGLAAT, deux Ministères doivent intervenir à travers leurs différents services. Il s'agit du :

-Ministère chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) ;

-Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). Mais avant de les présenter, nous aimerions mettre l'accent sur une structure du MDGLAAT. Il s'agit de la Maison des Collectivités Locales (MCL).

-La MCL

Elle est à ce jour un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du MDGLAAT. Elle a pour mission statutaire de:

-développer les outils d'aide à la décision ;

-animer un réseau de conseil et d'assistance aux collectivités locales.

Son statut actuel pourra évoluer rapidement avec la communalisation.

-Le MAEIAFBE

Aujourd'hui, par décret n°2004-094 du 24 février 2004 portant attributions, organisations et fonctionnement du MAEIAFBE, la Direction de Coopération Décentralisée et d'Actions Humanitaires (DICODAH), la Direction des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH) sont deux directions techniques du MAEIAFBE qui pourront intervenir dans l'appui aux collectivités territoriales et aux structures déconcentrées de l'Etat en vue de l'identification de leurs partenaires.

-Le MEF

Il connaît des opérations financières de l'Etat : mobilisation des ressources, exécution des dépenses. En conséquence, ce ministère sera impliqué dans le pilotage des projets de coopération décentralisée.

En plus des structures suscitées, nous avons aussi la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD).

-La CNCD

Elle sera une réponse au besoin de synergie des actions. La CNCD est une structure qui regroupe des organes de l'Etat, les élus locaux, des représentants de la société civile et une structure technique qui en assure le secrétariat.

Les compétences de la CNCD couvrent les grandes rubriques suivantes :

-constituer un creuset de rencontre et de concertation des acteurs institutionnels de la coopération décentralisée ;

-formuler des propositions de stratégies ou d'actions au gouvernement ou aux élus locaux pour la promotion et un meilleur rendement de la coopération décentralisée...

Paragraphe 2 : Etat des lieux de base et ciblage de la problématique

La restitution de nos observations de stage (A), nous permettra de procéder au ciblage de la problématique (B).

A- Etat des lieux

Tableau I : Etat des lieux de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Communes	Collectivités en relation	Secteurs d'activité	Démarrage des relations
COTONOU	BRAZZAVILLE (Congo)	Non défini	Non défini
PORTO- NOVO	LIBREVILLE (Gabon) BADAGRI (Nigeria) AKPAKPA (Nigeria)	Non défini	Non défini
PARAKOU	SOKODE (Togo)	Non défini	Non défini
IFANGNI ADJARRA AVRANKOU	LOCAL GOVERNMENT OF IPOKIA (Nigeria)	-Sécurité transfrontalière -Entraide -Développement local -Activités socioculturelles et sportives	2005
COME	POINTE-NOIRE (Congo-Brazzaville)	Non défini	Non défini

Source: état des lieux de la coopération décentralisée, SCD, MDGLAAT

-Inventaire des éléments de l'état des lieux

Il convient de faire après ces différentes analyses, l'inventaire des éléments de l'état des lieux constitués d'atouts et de problèmes. Les atouts sont les forces, les opportunités, les acquis et les résultats positifs, tandis que les problèmes sont les faiblesses, les menaces et les obstacles.

1. Inventaire des atouts

Meilleur cadre de travail ;

disponibilité en moyens matériels ;

existence d'une connexion Internet au Ministère ;

la DGDGL et le SCD sont pourvus de matériels informatiques ;

amélioration des conditions administratives des collectivités locales grâce à la mise en place des structures du Ministère en charge de la décentralisation qui sont la DGDGL, la MCL, la CNCD etc.

contribution des autres ministères sectoriels à l'édification structurelle de la mise en oeuvre de la coopération décentralisée;

existence d'un cadre juridique en coopération décentralisée ;

existence de cadres techniques compétents à la DGDGL ;

la coopération décentralisée favorise les échanges institutionnels et techniques (élus et techniciens) ;

elle favorise aussi les échanges d'expériences, d'idées, de savoir faire pour un enrichissement mutuel ;

la promotion de l'amitié entre les peuples (échanges culturels et sportifs) ;

appui aux investissements pour l'amélioration des conditions socioéconomiques ;

appui au développement local durable et à la décentralisation à travers la modernisation de l'administration communale (Institution technique) ;

renforcement des capacités (Formation des élus locaux et personnel communal ou municipal).

2. Inventaire des problèmes

Insuffisance de personnel ;

vieillissement du personnel ;

inexistence d'un système de motivation du personnel ;

la DGDGL n'a pas un statut particulier ;

sous occupation de certains cadres ;

absence de description claire des postes ;

insuffisance de locaux à la DGDGL ;

insuffisance d'agents d'exécution ;

inexistence d'un site internet pour le Ministère en général et pour la DGDGL en particulier ;

retard dans l'opérationnalisation de la CNCD ;

peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

manque d'intérêt de certaines autorités communales face à cette coopération qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

Le regroupement des problèmes spécifiques par centre d'intérêt

Tous les problèmes spécifiques ci-dessus énumérés sont regroupés en trois problématiques telles que présentées dans le tableau suivant : (Voir annexe).

B. ciblage de la problématique, justification du sujet et vision globale de résolution de la problématique.

· Choix de la problématique de l'étude

Une analyse des différents problèmes identifiés au cours de notre restitution nous laisse percevoir que tous les centres d'intérêt représentent des problématiques auxquelles le MDGLAAT devra résolument faire face. Ainsi, nous avons ciblé trois problématiques que sont :

la problématique d'une meilleure gestion du personnel ;

la problématique d'une efficacité dans la performance administrative ;

la problématique de l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Bien que ces problématiques soient toutes importantes, nous nous consacrerons à une seule, étant donné que notre étude ne peut porter que sur une seule problématique. Cependant, le choix de notre problématique sera orienté non seulement par le souci de mettre en application les connaissances acquises à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) dans la matière intitulée Coopération Décentralisée et Solidarité Intercommunale, mais aussi pour contribuer à une meilleure gestion de la coopération décentralisée au Bénin. Il est donc primordial de résoudre cette problématique en s'occupant des problèmes spécifiques suivants :

retard dans l'opérationnalisation de la CNCD ;

peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

réticence de certaines autorités communales face à cette coopération qu'elles jugent inefficace pour la réalisation de leurs PDC.

La résolution des problèmes spécifiques contribue à la résolution du problème général qui est la réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. Alors, nous mènerons notre réflexion sur le thème :

« Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin »

· Vision globale de la résolution de la problématique

Pour résoudre les problèmes identifiés, nous adopterons une démarche méthodologique qui nous permettra d'une part, de fixer les objectifs, d'émettre les hypothèses, de passer en revue les réflexions de certains auteurs qui ont abordé ces problèmes et d'autre part, nous mobiliserons les données à travers une enquête et des entretiens.

Après la collecte des données, nous essayerons de les analyser et de formuler les diagnostics de l'étude.

Enfin, nous proposerons des essais de solutions pour une meilleure maîtrise de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.