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Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

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par Guylain-Junior NDOUBENOUE
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - premier cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Bac+3 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

ADJAHO, R. (2002) : « Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde ». Première édition, Cotonou.

« Coopération décentralisée et coopération multilatérale francophone », Agence de coopération culturelle et technique, 314p.

DEHOUMON P. (2006) : « La décentralisation entre risques et espoirs », Edition COPEF, Cotonou.

PETITEVILLE, F. (1995) « La coopération décentralisée : les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud » ; l'Harmattan, 278p.

Lexique des termes juridiques, 13ème édition.

Lois et règlements :

Loi n°90-032 du 11décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Loi n°97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l'Administration territoriale de la République du Bénin ;

Loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin ;

Décret n°2005-763 du 09 décembre portant approbation de la politique nationale de coopération décentralisée ;

Décret n°2005-764 du 09 décembre 2005 portant définition et modalité de la coopération décentralisée en République du Bénin ;

Décret n° 2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du MDGLAAT.

Documents tirés sur Internet :

HOLMAN Claire (2002-2003), « la coopération décentralisée : réflexion sur les enjeux, limites et perspectives d'avenir ? » mémoire de DESS en management du secteur public : collectivités et partenaires (M.S.P.C.P) à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 99p,

(1998) « Identifier un partenaire et engager une démarche de coopération décentralisée », http://www.resacoop.org/boite outils/fiches

Techniques/identifier partenaire.asp

« Journée des Nations-Unies pour la coopération Sud-Sud : déclaration du Burkina Faso » http:// www.lefaso.net

Mémoires

BABIO ISSA Yacoubou (2003) « La coopération bénino-nigériane : un exemple de la coopération Sud-Sud » FADESP

BAKARY Afissou (2003) « Dynamique de la coopération Sud-Sud : cas de la coopération bénino-arabe libyenne » FADESP

KANTCHEKON Mahugnon Hervé, (2006) « Les problèmes structurels liés à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée au Bénin »  ENAM I.

ANNEXES

1. Guide d'entretien avec les autorités des communes de Cotonou, Porto-Novo et d'Ifangni.

2. Questionnaire d'enquête

3. Guide d'entretien avec les autorités de différentes structures

4. Plan d'action de la coopération décentralisée bénino-nigériane 2008

5. Tableau du regroupement de problèmes spécifiques en centres d'intérêts

6. Organigramme du MDGLAAT

GUIDE D'ENTRETIEN

(Avec les autorités des communes de Cotonou, Porto-Novo et d'Ifangni)

Dans le cadre de réalisation de mémoire de fin de formation en « Administration Générale et Territoriale » au cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) sur le thème « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin », nous souhaiterions avoir un entretien avec vous afin de trouver réponses à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avoir accepté de consacrer votre temps pour répondre à nos questions.

Guylain-Junior NDOUBENOUE

Tél. : 93 23 19 24 / 96 30 25 81

E-mail: guylena 2000@yahoo.fr

1. Qu'entendez-vous par coopération décentralisée Sud-Sud? Quels en sont les fruits dans votre commune ?

2. Comment et pourquoi votre commune est rentrée en relation de coopération décentralisée avec la commune de Brazzaville ? (Cotonou); Libreville? (Porto-Novo) ; avec le Local Government of Ipokia ? (Ifangni).

3. Quels sont les problèmes auxquels vous vous confrontez dans la concrétisation de cette relation ?

4. En quoi votre commune bénéficie de cette relation ? Quelle en est votre contrepartie ?

5. Quelles appréciations faites-vous de cette relation par rapport à la coopération décentralisée Nord-Sud ?

6. Pensez-vous que cette coopération doit être revue ?

7. A l'aire de la régression de l'aide publique au développement, pensez-vous que ce genre de coopération peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

8. Quelles sont les raisons de manque d'intérêt des autorités locales à l'égard de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

9. Pourquoi il n'a que peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

Dans le cadre de réalisation de mémoire de fin de formation en « Administration Générale et Territoriale » au cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) sur le thème « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin », nous réalisons la présente enquête.

Nous vous remercions d'avance de votre disponibilité.

Guylain-Junior NDOUBENOUE

Tél. : 93 23 19 24 / 96 30 25 81

E-mail: guylena 2000@yahoo.fr

Nom et Prénom : (Facultatif)..............................................................................

Profession.................................Localité ou structure...........................................

1. Pratiquez-vous la coopération décentralisée Sud-Sud dans votre commune ?

OUI NON

Pourquoi?.........................................................................................

2. Avez-vous bénéficié des fruits de cette coopération ?

OUI NON

Si oui, en quoi ?...........................................................................................................

3. Pensez-vous que la coopération décentralisée Sud-Sud peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

OUI NON

Si oui, pourquoi ?.......................................................................................................

4. Selon vous, est-ce qu'il y a un manque d'intérêt de la part des autorités locales à l'égard de la coopération décentralisée Sud-Sud ?

OUI NON

Si oui, pourquoi ?.........................................................................................................

5. Pensez-vous que la méconnaissance de l'existence de la coopération décentralisée Sud-Sud par les autorités locales peut être à la base de sa quasi- inexistence au Bénin ?

OUI NON

6. Est-ce que par les actions de communication, la CNCD pourra lancer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

OUI NON

Si oui, lesquelles ?..........................................................................................................

7. Les expériences de certaines communes en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin peuvent-elles susciter des volontés de partenariat Sud-Sud ?

OUI NON

Pourquoi ?......................................................................................................................

GUIDE D'ENTRETIEN

(Avec les autorités des différentes structures)

Dans le cadre de réalisation de mémoire de fin de formation en « Administration Générale et Territoriale » au cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) sur le thème « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin », nous souhaiterions avoir un entretien avec vous afin de trouver réponses à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avoir accepté de consacrer votre temps pour répondre à nos questions.

Guylain-Junior NDOUBENOUE

Tél. : 93 23 19 24 / 96 30 25 81

E-mail: guylena 2000@yahoo.fr

1. Qu'entendez-vous par coopération décentralisée Sud-Sud?

2. Pourquoi la coopération décentralisée Nord-Sud est privilégiée au détriment de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

3. Selon vous, en quoi bénéficient les communes béninoises de la coopération décentralisée Sud-Sud ?

4. Quelles appréciations faites-vous de la coopération décentralisée Sud-Sud par rapport à la coopération décentralisée Nord-Sud ?

5. A notre aire caractérisé par la régression de l'aide publique au développement, pensez-vous que la coopération décentralisée Sud-Sud peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

6. S'il s'agit d'améliorer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin, quels sont vos apports ?

PLAN D'ACTION 2008 DE LA COOPERATION DECENTRALISEE BENINO-NIGERIANE ENTRE LES COMMUNES D'ADJARRA, D'AVRANKOU, D'IFANGNI (BENIN) ET LE LOCAL GOVERNMENT OF IPOKIA (NIGERIA)

NN°

Activités

Responsables

Période

Indicateurs

01

Adoption de la convention-cadre de la coopération décentralisée

-Maire des 04 communes

Mai

La convention-cadre est adoptée

02

Séance de formation et de recyclage des membres des organisations civiles de sécurité à Ifangni

-Maire d'Ifangni

-CB Gendarmerie

-Commissaire Igolo

Mai

La séance de formation a eu lieu

03

Visite d'amitié et de travail des opérateurs économiques béninois et nigérians à Ipokia

-Conseil communal d'Ipokia

-Maire Ipokia

Juin

La visite a été effectuée

04

Visite des élèves des communes béninoises à Ipokia pour faire un bain linguistique en anglais

-Maire Ipokia

-Responsable de l'Education au Nigeria

Juillet (1ère semaine)

La visite a été effectuée

05

Visite des élèves d'Ipokia à Adjarra pour faire un bain linguistique en français

-Maire d'Adjarra

-CCS d'Adjarra

Juillet (3ème semaine)

La visite a été effectuée

06

Organisation d'une semaine culturelle à Avrankou

-Maire Avrankou

-Direction départementale de la Culture

Août

La semaine culturelle a eu lieu

07

Visite d'amitié et de travail des cadres des communes d'Adjarra, d'Avrankou et

d' Ifangni au Local Government of Ipokia

-Maire Ipokia

Septembre

La visite a eu lieu

08

Visite d'amitié et de travail des cadres du local Government of Ipokia dans les mairies d'Adjarra, d'Avrankou et d'Ifangni

Maire des 3 communes béninoises

Octobre

La visite a eu lieu

DATE DES RENCONTRES DE COOPERATION DECENTRALISEE

Rencontre

Date

Lieu

Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique

Jeudi 06 mars 2008

IFANGNI

Rencontre des élus locaux

Jeudi 13 mars 2008

IFANGNI

Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique

Jeudi 08 mai 2008

IPOKIA

Rencontre des élus locaux

Jeudi 15 mai 2008

IPOKIA

Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique

Jeudi 03 juillet 2008

ADJARRA

Rencontre des élus locaux

Jeudi 10 juillet 2008

ADJARRA

Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique

Jeudi 04 septembre 2008

AVRANKOU

Rencontre des élus locaux

Jeudi 11 septembre 2008

AVRANKOU

Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique

Jeudi 06 novembre 2008

IFANGNI

Rencontre des élus locaux

Jeudi 13 novembre 2008

IFANGNI

Tableau II : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt : détermination des Problématiques possibles.

 

Centres d'intérêts

Problèmes spécifiques

Problèmes généraux

Problématique

 

Gestion du personnel

-Insuffisance du personnel

-vieillissement du personnel

-inexistence d'un système de motivation

-sous occupation de certains cadres

Gestion non optimale du personnel

Problématique d'une meilleure gestion du personnel

 

Lenteur administrative

-Insuffisance de locaux 

-non application du décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant AOF du MDGLAAT

-absence de description claire des postes 

-inexistence d'un site pour le ministère en général et pour la DGDGL en particulier

-insuffisance des agents d'exécution à la DGDGL

Insuffisance en matière de performance administrative

Problématique d'une efficacité de la performance administrative

 

Coopération décentralisée Sud-Sud

-Retard dans l'opérationnalisation de la CNCD

-absence d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud

-peu d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires

Réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Problématique de l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Source : Résultat de l'état des lieux de base décembre 2008

ORGANIGRAMME DU MDGLAAT

Secrétaire Général Adjoint du Ministère

Directeur Adjoint de Cabinet

Directeur de Cabinet

Secrétariat particulier

Secrétaire Général du Ministère

Maison des Collectivités locales

Société de gestion des marchés autonomes

Service des relations avec les collectivités locales

Service de Pré-archivage

Service du protocole

Secrétariat administratif

Cellule de passation des marchés

Cellule de Communication

Conseillers techniques

Chargé de Missions

MINISTRE

Inspection générale des Affaires Administratives

Assistant du Ministre

Attaché de Cabinet

Service informatique

Direction Générale de l'Administration d'Etat

Direction de transmissions de l'Administration Territoriale et des Collectivités locales

Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Direction de la programmation et de la Prospective

Direction des Ressources Humaines

Direction des Ressources financières et du Matériel

Secrétariat permanent du CONAFIL

Secrétariat permanent de la Commission Nationale des Affaires Domaniales

Organismes sous tutelle

Délégation à l'Aménagement du Territoire

TABLE DES MATIERES

IDENTIFICATION DU JURY.........................................................i

DECLARATION D'ENGAGEMENT..............................................ii

DEDICACES...........................................................................iii

REMERCIEMENTS...................................................................iv

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.......................................v

LISTE DES TABLEAUX.............................................................vi

GLOSSAIRE DE L'ETUDE.........................................................vii

RESUME..............................................................................viii

INTRODUCTION......................................................................1

CHAPITRE PRELIMINAIRE..........................................................5

Section 1 : Du cadre institutionnel à l'état des lieux................................5

Paragraphe 1 : Cadre institutionnel de l'étude......................................5

A. Présentation du MDGLAAT.......................................................5

B. Structures de l'Etat intervenant dans la coopération décentralisée.........10

Paragraphe 2 : Etat des lieux de base et ciblage de la problématique...........12

A .Etat des lieux.......................................................................13

B. Ciblage de la problématique, justification du sujet et vision globale de résolution de la problématique.......................................................16

Section 2 : Cadre méthodologique de l'étude.....................................17

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses de l'étude.................................17

A. Les objectifs de l'étude...........................................................18

B. Des hypothèses de l'étude et du tableau de bord..............................18

Paragraphe 2 : Revue de littérature et méthodologie adoptée..................21

A. Revue de littérature................................................................21

B. Méthodologie adoptée.............................................................25

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE ET COLLECTE DES DONNEES.........................27

Section I : Historique et clarification conceptuelle, cadre juridique et institutionnel...........................................................................28

Paragraphe 1 : Historique et clarification conceptuelle............................28

A. Historique de la coopération décentralisée.....................................28

B. Clarification conceptuelle..........................................................33

Paragraphe 2 : Cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée............................................................................36

A. Cadre juridique.....................................................................36

B. Cadre institutionnel................................................................38

Section 2 : Collecte et présentation des données..................................39

Paragraphe 1 : De la collecte des données.........................................39

A. Identification de la population et échantillonnage..............................39

B. Réalisation de l'enquête et difficultés liées à la collecte des données.....40

Paragraphe 2 : De la présentation des données collectées........................42

A. Présentation des données..........................................................42

B. Analyse des données................................................................44

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC AUX PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET A LEURS CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE......................................................................................................47

Section 1 : De la vérification des hypothèses et de l'établissement du diagnostic...............................................................................48

Paragraphe1 : Mode opératoire et vérification des hypothèses.............................................................................48

A. Mode opératoire....................................................................48

B. Vérification des hypothèses.......................................................49

Paragraphe 2 : Etablissement du diagnostic........................................50

A. Eléments du diagnostic n°1 et n°2..............................................50

B. Eléments du diagnostic n°3.......................................................51

Section 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre..........51

Paragraphe 1: Approches de solutions..............................................51

A. Approches de solutions aux problèmes spécifique 1 et 2....................52

B. Approches de solutions au problème spécifique n°3..........................54

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées........59

A. Recommandations à l'endroit de l'Etat et des communes du Bénin........59

B. Recommandations à l'endroit de la société civile.............................63

CONCLUSION ........................................................................65

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................69

ANNEXE...............................................................................71

TABLE DES MATERES..............................................................72

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille