DE L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Paragraphe 2. La causalité adéquate

S'il faut, pour établir qu'une infraction a déjà connu son exécution, recourir à la notion de distance morale, il n'en demeure pas moins important que celle-ci à elle seule ne peut permettre de résoudre le mystère du commencement d'exécution. D'où il faut en plus de celle-ci recourir à la distance matérielle.

En effet, DONNEDIEU DE VABRES^62(*) estime qu'on ne peut parler de commencement d'exécution que lorsqu'il existe entre le mal qu'a commis l'agent et le but qu'il se proposait une distance morale si faible que, laissé à lui-même, il l'aurait presque certainement franchie... Cette vision du commencement d'exécution selon cet auteur porte une connotation beaucoup plus psychologique que matérielle. Or le commencement d'exécution ne peut être possible que par un acte matériel posé. D'où l'intérêt même d'analyser la problématique de la distance matérielle.

Et après avoir constaté que la proximité de la cause voudrait que l'on puisse considérer comme acte de commencement d'exécution, les actes qui sont séparés du résultat par une distance matérielle faible ou les actes qui sont proches du résultat, il sied maintenant que nous puissions nous attarder sur l'autre facette de la distance matérielle, la causalité adéquate.

A ce propos, JEAN PRADEL pense que le résultat doit être rapporté à celui des antécédents propres à le produire selon le cours normal des choses. La cause adéquate est donc celle qui normalement entraîne le dommage.^63(*) Il s'agit en fait de savoir qu'est ce qui a été à l'origine du dommage, de l'infraction. Il convient de dire ici que nous considérons que la théorie de la causalité adéquate nous permet en effet de savoir quel acte peut être de commencement d'exécution.

Ainsi donc, au regard de cette doctrine telle que décrite par JEAN PRADEL, la causalité adéquate est donc la cause qui normalement, réellement a été à la base de l'infraction. Il ne s'agit pas ici de s'appesantir sur le mobile car dit-on en matière pénale le mobile est inopérant, mais seulement de trouver les actes matériels sans lesquels l'infraction n'aurait jamais été commise. C'est ce qu'on peut aussi appeler élément prépondérant ayant causé le dommage ou ayant été à la base de l'infraction.

Et s'il faut ramener cela sur un exemple pratique, celui du cuisinier qui achète du poison et le cache dans la cuisine en vue de le donner à son patron lors du repas. Il convient alors de constater que si l'on souhaite rester dans les termes de cette vision de JEAN PRADEL, la cause adéquate n'existe pas pour autant que le poison n'est pas encore mélangé à la nourriture. C'est à partir du moment où l'on fera ce mélange que l'on aura atteint cette causalité adéquate car dans le cas de figure, la mort par empoisonnement, résultat poursuivi, ne pourrait arriver sans ce mélange. En d'autre terme, c'est cela qui a été l'élément prépondérant dans ce long processus criminel.

Pour l'infraction d'assassinat par exemple, toute la difficulté sera celle de savoir quel acte a été en réalité prépondérant dans le processus criminel: Est-ce le fait de se procurer l'arme du crime, est-ce le fait de rechercher la victime (guet-apens), est-ce le fait de lui tirer dessus. Le tout parce que par exemple l'assassinat par arme à feu ne peut arriver si on n'a pas une arme, si on ne trouve pas la victime et même si on ne lui ait pas tiré dessus.

Mais pour trouver cet élément prépondérant, revenons sur ce que pense JEAN PRADEL^64(*): La cause adéquate est donc celle qui normalement entraîne le dommage. Ainsi donc, de tous ces actes, il convient de remarquer que le fait de posséder l'arme ne suffit pas pour obtenir le résultat, encore faut-il tirer sur la victime. D'où l'élément prépondérant est le dernier acte matériel posé, même s'il faut que tous ces éléments ci-dessus cités soient réunis pour que le dommage survienne.

Cet élément prépondérant est alors ici l'élément sans lequel le résultat ne serait jamais arrivé. Il ne s'agit pas en fait de ne considérer que le dernier acte matériel posé, mais plutôt de prendre en considération tous les éléments qui ont été déterminant dans la survenance du résultat. Ainsi on aura distinguer le commencement d'exécution de la préparation: On parlera alors d'actes préparatoires, les actes qui, bien que matériellement posés, ne sont pas déterminant dans la survenance du résultat. Et les actes d'exécution ou même de commencement d'exécution sont ceux-là qui sont très déterminant dans la survenance du résultat prohibé, la commission d'une infraction.

Et pour parler de cet élément prépondérant, NYABIRUNGU mwene SONGA^65(*) considère qu'il s'agit en fait de toutes les conditions sine qua non. Pour lui^66(*), est causal un fait sans lequel le dommage ne serait pas produit. Il n'y a donc pas causalité adéquate si ces éléments ne sont pas encore réunis, si la condition sine qua non n'est pas encore observée. Cet auteur considère qu'il faut partir du pronostic rétrospectif pour établir la ou les conditions sine qua non: A partir du dommage, on remonte à toutes les conditions sine qua non et on retient seulement celles qui avaient normalement en elles-mêmes, dans les circonstances concrètes de la cause, la possibilité de produire le résultat.^67(*)

Pour matérialiser cette affirmation, le même auteur^68(*) considère un automobiliste qui, par imprudence, heurte un piéton et le blesse gravement. Il le prend et le conduit aussi tôt à l'hôpital. Mais alors qu'il était déjà à l'hôpital, un malheur arrive, l'hôpital prend feu et le pauvre piéton meurt. S'il est certes vrai qu'il ne pourrait pas mourir brûler à l'hôpital si cet accident n'était pas survenu, il est de surcroît plus exact que celui-ci n'était pas cependant sine qua non pour une mort par brûlure car l'accident d'auto n'est pas de nature à provoquer la mort par brûlure dans un hôpital.

Partant de cet exemple, il convient d'attirer l'attention sur une chose, c'est l'acte qu'il faudra qualifier de prépondérant. Cette attention particulière est de mise ici car le grand risque serait de dire que si l'acte que l'agent a posé n'aurait pas existé, le dommage survenu ne le serait pas non plus. Et on serait enclin à partir de cette hypothèse pour prendre pour prépondérant un fait qui en réalité ne l'est pas. Il s'agit en fait de se poser la question de savoir si l'acte posé par l'agent était de nature à engendrer la conséquence qui est survenu. Si la réponse à cette question est affirmative, alors on pourra dire que cet acte est prépondérant.

Bien qu'il faut partir souvent du résultat pour déterminer avec exactitude toutes les conditions sine qua non et par conséquent déterminer la causalité adéquate, il n'est pas pourtant question de dire que celle-ci n'a pas de rapport direct avec la problématique du commencement d'exécution. Ceci car il n'est pas exclusif qu'il faut toujours partir du résultat: il suffit même d'observer le cheminement du processus criminel pour savoir en fait quels sont les éléments qui, en leur absence, ce processus n'aurait pas été possible. La réponse à cette question nous aidera à résoudre ce mystère.

La tendance serait donc de croire que comme la causalité adéquate fait intervenir le résultat de l'action criminelle pour déterminer la cause de celle-ci, il ne serait plus question d'analyser cette causalité adéquate lorsqu'on mène des études sur la tentative punissable et particulièrement sur son commencement d'exécution, car la tentative suppose par définition que l'action criminelle n'est pas allée jusqu'à l'exécution complète et parfaite mais qu'elle a été interrompue ou suspendue par une cause extérieure à la volonté de l'agent. Mais ceci ne serait que oublier que la notion de tentative a été instituée pour punir des actions qui dans le futur pourraient causer, de manière presque certaine, un préjudice à quelqu'un.

La finalité reste donc de punir même une simple tentative d'infraction. Voilà pourquoi dans l'analyse du commencement d'exécution, il importe également de requérir le concours de cette causalité adéquate car nous estimons qu'au-delà du fait que la causalité adéquate considère le résultat de l'infraction et de là remonter la filière, il faudra aussi savoir que lorsqu'on connaît l'intention qui animait l'agent ou à tout le moins l'infraction qu'il poursuivait, on saura établir quels sont les actes qui étaient nécessaires, si pas prépondérant pour la réalisation de ce dessein criminel. Et lorsqu'on aura établi les actes qui étaient prépondérant dans la réalisation du crime et qu'on se rende compte qu'un seul de ces actes avait été posé par l'agent, on devra alors constater par ricochet qu'il y a eu commencement d'exécution.

Il est certes difficile de mener des telles études pour tous les cas de figure mais il revient au juge de faire intervenir son géni personnel pour que ces éléments soient clairement identifiés de manière à mener correctement une lutte qui voudrait que la justice soit réellement juste. Il ne faudra pas, de façon arbitraire, dire qu'il y a commencement d'exécution.

Ainsi donc, au terme de cette analyse sur la tendance subjective du commencement d'exécution, il convient de rappeler que cette tendance suppose deux éléments majeurs: la distance morale qui, bien que portant une connotation plutôt psychologique, tient compte de la matérialité des faits pour être déterminée; et la distance matérielle qui est analysée en terme de causalité pour nous aider à distinguer les actes préparatoires des actes de commencement d'exécution. Ces éléments mis ensemble, la distance morale et la distance matérielle, nous permettent en effet de comprendre toute la quintessence de la tendance subjective du commencement d'exécution.

Voilà pourquoi, nous estimons que pour parler de commencement d'exécution, il faut que les distances morale et matérielle qui séparent l'acte commis du résultat prohibé soient faibles.

* ⁶² DONNEDIEU DE VABRES (H), Op.Cit, n°231.

* ⁶³ PRADEL (Jean), Op.Cit, p.359.

* ⁶⁴ PRADEL (Jean), Op.Cit, p.359.

* ⁶⁵ NYABIRUNGA mwene SONGA, Op.Cit, p.273.

* ⁶⁶ Idem.

* ⁶⁷ Idem.

* ⁶⁸ Idem.