§2. Classification des
recours contentieux
Les recours contentieux se classent suivants de points de
vue tout à fait différents. Tantôt, ils sont
classés en fonction de l'étendue du pouvoir du juge ;
tantôt, ils le sont en fonction de la question posée au juge.
1. Classification fondée
sur l'étendue du pouvoir du juge
On distingue ici quatre types de contentieux :
a) Le contentieux de l'annulation, qui comprend deux sortes
de recours à savoir :
§ Le recours pour excès du pouvoir
§ Le recours en cassation
b) Le contentieux de pleine juridiction : Ici, une
partie demande au juge d'utiliser, au service du rétablissement du
droit, l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels en prononçant des
condamnations pécuniaires.
c) Le contentieux de l'interprétation et de
l'appréciation de la légalité.
d) Le contentieux de la répression
2. Classification fondée
sur la nature de la question posée au juge
Cette classification est très peu usitée, et
propose à son tour les concepts ci-après :
a) Le contentieux objectif :
Recours pour excès de pouvoir, contentieux électoral, contentieux
fiscal, etc.
b) Le contentieux subjectif :
Recours de pleine juridiction.
c) Le contentieux partagé :
Recours en interprétation.
| 
