De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

SIGLES ET ABREVIATIONS

UICN  : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO  : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la

Science et la Culture.

ICCN  : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

PNVI  : Parc National des Virunga

COCOSI  : Comité de Coordination du site

WWF  : World Wildlife fund, (Fonds mondial de la nature).

ICOMOS  : Conseil International des Monuments et des sites.

Op. Cit.  : Opère Citato

Art.  : Article

Al. : Alinéa

N°  : Numéro

RDC  : République Démocratique du Congo

Ord  : Ordonnance

Ord l  : Ordonnance loi

Idem  : La même chose

Ibidem  : Déjà cité

Ed  : Edition

Chap.  : Chapitre

MECNT : Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et

Tourisme.

KIN  : Kinshasa.

LGDJ : Librairie de droit et de jurisprudence

I. PROBLEMATIQUE

Le Droit constitutionnel renseigne que, la souveraineté a deux aspects importants.

Il s'agit de son aspect interne et son aspect externe^1(*).

Sur le plan interne, la souveraineté suppose qu'aucune structure interne ne prévaut à celle institué par le pouvoir public et qu'en conséquence c'est l'Etat qui décide en dernier ressort. Et sur le plan international aucune Nation, grande puissance soit elle ne peut s'arroger le monopole de décider en lieu et place de l'Etat.

C'est en clair l'application sous entendu du principe de droit « Nul ne plaide par procureur »^2(*).

Dans ce sens, la notion de la souveraineté attire l'attention de nombreux dirigeants, à travers le monde, particulièrement les africains.

Alors, quelle est la place de la souveraineté d'un Etat lors que une de ses ressources naturelles est déclarée patrimoine commun de l'humanité ?

Nous évoquons à titre illustratif la RD Congo et le Parc national des Virunga.

Le parc national des Virunga a pour vocation de protéger les écosystèmes naturels, y compris des paysages ou des formations géologiques d'une valeur scientifique ou esthétique particulière, elles sont placées sous le contrôle de l'Etat. Ces milieux limités ne peuvent être changés, ni aucune partie aliénée, sauf si la procédure de désaffectation est initiée par l'autorité compétente.

Ces milieux sont le sanctuaire de faune, des instruments indispensables à la préservation des espèces menacées et la conservation des espèces endémiques.

A titre d'exemple, le Parc National des Virunga compte à lui seul sur son territoire 475Km², 850 des 8600 espèces d'oiseaux connus dont 21 espèces endémiques comprenant la seule espèce endémique de la forêt dense. Certaines de ces espèces ne vivent qu'en forêt des montagnes non dégradés, d'autres ne peuvent vivre que plus bas dans le clairié âgé. Pour la protection est la sécurité de ces espèces, l'UNESCO a demandé aux pays intéressés de déclarer leur site à classer dans la liste de patrimoine commun de l'humanité.

Aux termes de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, chaque Etat s'engage à assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel visé par la convention (art.4). A cette fin, chaque Etat identifie et délimite sur son territoire l'air à protéger (site ou réserve) constituant l'habitat d'espèces fauniques et floriques menacées et ayant une valeur exceptionnelle du point de vue de la science et de la conservation, sans préjudice de la souveraineté sur le territoire dans lequel il est déclaré « patrimoine universel pour la protection à laquelle la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer » (art.6 al.1).

Selon l'UNESCO, le patrimoine est l'héritage du passé dont nous profitons aujourd'hui et que nous transmettons aux générations à venir^3(*)4(*)

Elle a ajouté que les patrimoines sont des lieux aussi extraordinaires et divers que les étendues sauvages des parcs nationaux et constituent donc le patrimoine de notre monde. Cette littérature de l'UNESCO lutte pour la sauvegarde du patrimoine et ce quelque soit les frontières nationales. Ceci rend exceptionnel le concept du patrimoine mondial car il a une conception universelle. Les sites du patrimoine mondial appartiennent à tous les peuples du monde sans tenir compte du territoire sur lequel ils sont situés.

Quelle est la suite à accorder à la souveraineté de la RD Congo sur cette partie de son territoire national, déclarée patrimoine commun de l'humanité ?

Il importe de noter cependant qu'après avoir proclamé un site haut lieu du patrimoine mondial, l'UNESCO organise sa sécurité pour que celui-ci reste bénéfique à l'humanité.

-Quelles sont alors les garanties offertes au pays par l'UNESCO, afin que ce site soit bénéfique à l'humanité.

C'est depuis 1972, que l'UNESCO par une convention avec la RDCONGO,a proclamé le PNVI patrimoine commun de l'humanité.

Ainsi, comment concilier cette nouvelle qualité reconnue audit parc avec la notion de la souveraineté telle que reconnue à l'article 9 de la constitution ?

Par cette déclaration, l'Etat a-t-il réduit ou aliéné partiellement sa souveraineté au profit de la communauté internationale ?

Quels seraient les mécanismes de gestion du PNVI ?

C'est aux questions soulevées ci-dessus que nous tenterons de répondre dans notre travail.

* ¹ MPONGO BOKAKO B. Droit constitutionnel et institution politique.ed, universitaire

africaine, Kin, 2001, p6

* ² KELVIN PUIS; Les relations Afrique Unesco, Harmattan paris 2007 p.36.

* ³ Jean Paul DECOUX, Roger corneille FOTSO, pour la sauvegarde des oiseaux forestiers du Cameroun et du Congo, Yaoundé publication financée par la CEE S.d p 12,15.

* ⁴ WWW. Unesco. Org, consulté le 04/01/2011, trousses d. International sur le patrimoine

Mondial.