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Analyse du régime répressif en droit congolais:cas de l'infraction tentée


par Papy MULAMBULWA OMARI
Université de Kindu  - Graduat 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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§.3. Nomenclature de la péine

L'article 5 du code pénal dispose que les peines applicables aux infractions sont :

1. La mort

2. Les travaux forcés

3. Les servitudes pénales

4. L'amende

5. la confiscation spéciale (14(*))

I. La péine de Mort

Dans le droit ancien, la mort du condamné était accompagnée de supplices inutiles, aujourd'hui est définit comme étant la simple privation de la vie, ordonnée par le juge et exécuter d'une décision judiciaire.

Cette notion subi beaucoup de résistance dans son application, d'abord par la déclaration universelle de droit de l'homme et par l'article 16 de la constitution du 18 Février 2006 qui déclare que la vie est sacrée.

II. Les travaux forces.

La peine des travaux forcés est d'un an au maximum et de deux mois au maximum .Elle a été introduite dans notre droit en matière de détournement par la loi 73-019 du 05 janvier 1973,au moment ou elle était critiquée et rejetée dans l'autre pays (La France notamment)

Les raisons majeures qui ont justifié l'établissement de cette péine par le législateur sont qu'elle est intimidante et permet par ailleurs à l'Etat de se procurer de l'argent et des biens par le travail du condamné.

A ce propos, L'exposé des motifs est explicité :

`'...L'institution de la péine des travaux forcés a été envisager en vu d'assurer à l'Etat une compassassions de la perte qu'il subit de la suite de l'infraction de détournement `' (15(*))

Concrètement la peine des travaux forcés est exécutée dans les mêmes conditions que celle des servitudes pénale .elle ne peut donc prétendre à une à une plus grande efficacité préventive.

III. La Servitude Pénale

La peine de servitude pénale est réglementée par l'article 7à 9 de notre code pénal. La prison est entrée dans les législations pénales comme un remède infaillible aux problèmes de la criminalité.

Le droit pénal congolais connaît deux types de servitude pénale :

- La servitude pénale à perpétuité et

- La servitude pénale à temps

De cette dernière peut varier entre 1 jour et 20 ans .Elle ne peut en aucun cas dépasser ce seuil, même en cas de concours matériel de l'infraction

La servitude pénale est encore très illustrée en droit congolais. Outre les nombreux où elle est prévue, seule ou avec d'autre peines, elle remplace la peine de mort en cas d'administration des circonstances atténuantes et de peine d'amande à défaut de paiement dans les délais légaux. Dans ce dernier cas, elle prend le nom de servitude pénale subsidiaire.

Le mode d'exécution de la servitude pénale est fixé par l'ordonnance loi du 17 septembre 1965 portant organisation du régime pénitentiaire. Cette ordonnance tient compte des exigences formulées sur le plan international en vu d'améliorer les conditions des détenus. Le principe actuellement retenu est que «  condamné n'est pas déchu de tous droits d'un homme libre et il jouit de tous les droits, saufs ceux dont il est privé par le jugement de condamnation (16(*))

* (14) Article 5 du code pénal Congolais Livre I.

* (15) Journal officiel du 15 février 1973, Ed. Provisoire, N° 04, P. 26

* (16) S. PLAWKI, les droits de l'Homme dans le procès pénal, IN RIDP, 1978, N° 486

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