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Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc

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par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc - Brevet de technicien supérieur 2010
  

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2 : démission :

Le contrat de travail peut être rompus par la volonté du salarié et ceci est appelé automatiquement une démission.

Si le salarié prend en compte de prévenir son employeur de son départ par un délai de préavis, ceci lui permettra de toucher une indemnité compensatrice.

En cas de faute grave justifié par l'employeur ou d'abus de droit, le salarié démissionnaire pourrait être condamné à des dommages et intérêts.

3-Accord mutuel par contrat à durée déterminé :

Pour tout contrat à durée déterminé, l'arrêt du travail ne s'effectue qu'à la fin du délai fixé par ce contrat.

Autrement dit, ce contrat ne peut s'achever que si l'employeur et le salarié décident tout les deux d'y mettre fin.

4-la retraite :

Ayant atteint l'âge de soixante ans, tout salarié doit être mis à la retraite.

Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du travail sur demande de l'employeur et avec le consentement du salarié.

L'âge de la retraite est fixé à cinquante-cinq ans pour les salariés du secteur minier qui justifient avoir travaillé au fond des mines pendant cinq années au moins.

Normalement il n'ya ni préavis, ni indemnité pour la retraite, c'est la convention collective du travail qui oblige le respect d'un délai de prévenance et le paiement d'une indemnité de départ à la retraite avec un montant proportionnel à l'ancienneté obtenue dans l'entreprise.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo