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L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français

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par Pascal MOLINELLI
Université Panthéon Assas - Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012
  

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PARTIE II Ð L'influence de l'interventionnisme public sur le financement des

opérations de capital-risque ..41

Section 1 : Les conséquences de la crise sur les sources privées de financement ..41

§1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise 41

§2. La diminution des financements d'origine institutionnelle 43

A. Les conséquences de la crise sur les investisseurs institutionnels 43

1. L'importance des investisseurs institutionnels sur le paysage du capital-

risque 43

2. L'influence des restrictions imposées aux investisseurs institutionnels sur le

financement du capital-risque : de Solvabilité II à Bâle III 44

B. Le prêt bancaire, coûteuse alternative aux déficiences du financement par capital-

risque 45

§3. L'insuffisance des sources alternatives de financement .46

A. Le développement limité du « venture loan » 46

B. Le capital-risque d'entreprise, victime de la réaffectation des liquidités au sein des

grandes sociétés 47

Section 2 : L'émergence d'un modèle alternatif de financement 49

§1. La nécessité d'une impulsion étatique 49

A. Dynamiser le capital-risque 49

B. Initier un changement de mentalité 49

C. Générer un effet de levier 50

D. Une politique publique pouvant s'émanciper des règles du marché 50

§2. L'interventionnisme par le financement 51

A. L'interventionnisme par le prêt et la garantie 51

B. L'interventionnisme par l'investissement 52

1. Caisse des Dépôts et Fonds Européen d'Investissement, acteurs majeurs de

l'activisme public ..52

2. Les fonds publics pour le capital-risque 53

- Le développement des fonds de fonds publics 53

- Un potentiel effet de levier en aval de la création des fonds 54

3. Un modèle potentiel de développement : l'investissement mixte 54

- Le développement de fonds de fonds mixtes 54

- La promotion du co-investissement par le Fonds Stratégique

d'Investissement 54
- L'émergence d'un partenariat public-privé : le programme FSI France-

Investissement 55

- Un potentiel effet de levier dès la création des fonds 57

4. Un interventionnisme protéiforme 57

C. Le modèle Israélien : le programme Yozma 58

Conclusion . .59

Bibliographie ...61

A

Liste des abréviations

- AIFM : Alternative Investment Fund Managers.

- AFIC : Association des investisseurs en capital

- AMF : Autorité des marchés financiers.

- CDC : Caisse des dépôts et consignation.

- FCPI : Fonds commun de placement dans l'innovation.

- FCPR : Fonds commun de placement à risque.

- FCRE : fonds de capital-risque européen.

- FIP : Fonds d'investissement de proximité.

- FSI : Fonds stratégique d'investissement.

- OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

- PME : petites et moyennes entreprises.

- SCR : société de capital-risque.

- SBIC : Small Business Investment Corporations.

- VMDAC : valeur mobilière donnant accès au capital.

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