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Les soins psychiatriques sans consentement : la réforme du 5 juillet 2011

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par Delphine ROUZO
Université Catholique de Lille - Master 2 Droit de la responsabilité médicale 2012
  

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LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS

CONSENTEMENT : LA REFORME DU 5

JUILLET 2011

Delphine ROUZO

Master 2 Droit de la responsabilité médicale « Promotion 2012 »

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Les opinions émises dans le présent mémoire n'engagent que son auteur et
non la Faculté Libre de Droit

LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS

CONSENTEMENT : LA REFORME DU 5

JUILLET 2011

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Delphine ROUZO

Master 2 Droit de la responsabilité médicale « Promotion 2012 »

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REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier vivement M. Nicolas BRULE, responsable de la cellule juridique de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais, qui m'a accueilli en stage pendant cinq mois et qui m'a permis de prendre part à des missions aussi variées qu'intéressantes au sein de la cellule juridique, toujours avec enthousiasme et vivacité.

Je souhaite également remercier Caroline PEROUTKA, chargée de mission juridique à la cellule juridique, qui a pris de son temps pour m'accompagner tout au long de ce stage et qui m'a beaucoup appris, toujours avec patience et bonne humeur. Je n'oubli pas non plus Justine DESVILLES, assistante juridique et Jennifer LEGER, stagiaire élève avocate, avec lesquelles j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler et à partager.

J'adresse de vifs remerciements à Nicole DESMARECAUX, responsable de la cellule des soins soumis à décision administrative au sein de la Direction de la santé publique et environnementale de l'ARS NPDC, qui m'a beaucoup aidé dans l'élaboration de ce mémoire et qui a eu la gentillesse de prendre de son temps pour me faire découvrir son travail quotidien, et me faire part de ses réflexions sur la réforme de la nouvelle « loi psychiatrie ».

Je remercie aussi Céline HELLAIN-ROSE, chargée de mission adjointe Maisons et Pôles de santé au sein de la Direction de l'offre de soin, avec qui j'ai eu un entretien passionnant au sujet de l'accueil et de la mise en oeuvre de la réforme au sein des établissements publics de santé mentale.

Je remercie vivement mon directeur de mémoire, M. Frédéric ARCHER d'avoir accepté de me suivre sur ce mémoire, pour ses encouragements et ses précieux conseils toujours très avisés.

Je remercie enfin chaleureusement ma directrice de Master, Mme Lina WILLIATTE-PELLITTERI, pour sa présence et sa gentillesse, et pour cette année de Master 2, qui fut une année universitaire aussi riche qu'intéressante.

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION THEORIQUE DE LA REFORME DES SOINS SANS CONSENTEMENT

CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DES SOINS PSYCHIATRIQUES

CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES CATEGORIES DE

PATIENTS

DEUXIEME PARTIE :

LES DIFFICULTES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 5 JUILLET 2011

CHAPITRE I: ETAT DES LIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES PATIENTS EN SOINS SANS CONSENTEMENT

CHAPITRE II : LA JUDICIARISATION DU CONTROLE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

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