WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droits de l'homme et libertés fondamentales
Les soins psychiatriques sans consentement : la réforme du 5 juillet 2011
( Télécharger le fichier original )
par
Delphine ROUZO
Université Catholique de Lille - Master 2 Droit de la responsabilité médicale 2012
Disponible en
une seule page
suivant
SOMMAIRE
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DES SOINS PSYCHIATRIQUES
TABLE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION THEORIQUE
DE LA REFORME DES SOINS SANS
CONSENTEMENT
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL DES SOINS PSYCHIATRIQUES
Section 1 : Les procédures et modalités de prise en charge des patients atteints de troubles mentaux
§1 - Les procédures d'admission des patients en soins sans consentement
A. Maintien des procédures d'admission antérieures
1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers
2. Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
B. Création d'un nouveau mode d'admission : la procédure d'urgence en cas de péril imminent
§2 - Les modalités de prise en charge des patients en soins sans consentement
A. L'hospitalisation complète
B. Le programme de soins
Section 2 : L'intervention du juge des libertés et de la détention
§1 - Le contrôle systématique des hospitalisations complètes
A. Les modalités de la saisine de plein droit
B. Le jugement et l'expertise
§2 - Les autres cas de saisines du juge des libertés et de la détention
A. La saisine facultative du juge des libertés et de la détention
B. Saisine du JLD en cas de désaccord entre le représentant de l'Etat et le psychiatre
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES CATEGORIES DE
Section 1 : La prise en charge des patients particuliers
§1 - Les patients séjournant ou ayant séjournés en unité pour malades difficiles
§2 - Les patients dont la mesure de soins psychiatriques fait suite à une déclaration d'irresponsabilité pénale
Section 2 : Les soins psychiatriques aux personnes détenues
§1 - Le problème de la prise en charge des maladies mentales en prison
§2 - Les modalités d'admission et de contrôle des soins psychiatriques aux personnes détenues
DEUXIEME PARTIE : LES DIFFICULTES
PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 5
JUILLET 2011
CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES
DROITS DES PATIENTS EN SOINS SANS CONSENTEMENT
Section 1 : Les modes de soins alternatifs, sujets à critiques
§1 - Les limites du programme de soins
§2 - Les aspects de la contrainte dans le programme de soins : l'interprétation du Conseil constitutionnel
Section 2 : Les droits fondamentaux reconnus aux patients souffrant de troubles mentaux
§1 - Respect des droits individuels de la personne souffrant de troubles mentaux
§2 - Le droit à l'information du patient souffrant de troubles mentaux
CHAPITRE II : LA JUDICIARISATION DU CONTROLE DES SOINS SANS
CONSENTEMENT
Section 1 : Les difficultés pratiques d'organisation des audiences devant le juge judiciaire
§1 - Les difficultés liées à la tenue des audiences
§2 -Vers une collaboration renforcée des acteurs concourant aux soins psychiatriques et à leur contrôle
Section 2 : L'unification du contentieux au profit du juge judiciaire au 1er janvier 2013
§1 - Le maintien d'une dualité au sein même de l'ordre judiciaire
A. Contrôle de la légalité externe de la mesure de soins : la compétence du juge des libertés et de la détention
B. Contentieux de l'annulation de la mesure : la compétence du tribunal de grande instance
§2 - Les conditions d'intervention du juge judiciaire
A. L'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le juge
B. Les difficultés relatives à l'appréciation par le juge des certificats médicaux
CONCLUSION
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES CATEGORIES DE
CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES
CHAPITRE II : LA JUDICIARISATION DU CONTROLE DES SOINS SANS
suivant
Rechercher sur le site:
"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"
Martin Luther King